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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 4 bis
Documents législatifs
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale (1155 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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