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Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Motion de rejet préalable
Mots-clés
contrôleurs aériens
droit de grève
déclaration
grève
gréviste
minimum
mouvement
service minimum
trafic
vol
Documents législatifs
Rapport N° 1701 Texte comparatif (13 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bertrand Petit
(
701 mots
)
Sylvain Carrière
(
342 mots
)
Anthony Brosse
(
237 mots
)
Vincent Thiébaut
(
185 mots
)
Pierre Meurin
(
144 mots
)
Lisa Belluco
(
133 mots
)
Nicolas Ray
(
123 mots
)
Laurent Esquenet-Goxes
(
117 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
113 mots
)
Hubert Wulfranc
(
50 mots
)
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