Interventions sur "ferroviaire"

.... La proposition de loi veut obliger les contrôleurs aériens, déjà soumis dans l'exercice de leur droit de grève au service minimum, à se déclarer grévistes plus de quarante-huit heures avant la journée de mobilisation. Comme la majorité choisit de légiférer par proposition de loi, il n'y a pas d'étude d'impact. Comment juger alors du bien-fondé d'un tel dispositif ? Regardons du côté du trafic ferroviaire, où ces règles sont en vigueur. A-t-on constaté, depuis que le personnel ferroviaire est soumis à cette double obligation, que le trafic n'est plus perturbé quand survient une journée de mobilisation ? Très clairement, non.

Alors, ce qui ne marche pas du côté du trafic ferroviaire n'a pas de raison de mieux fonctionner du côté du trafic aérien. Les contrôleurs aériens exercent des missions de service public et sont déjà soumis au service minimum : à ce titre, ils peuvent être réquisitionnés. On peut d'ailleurs s'interroger sur l'efficacité du dispositif, parce que le taux de réquisition des contrôleurs aériens qui atteint jusqu'à 80 % du personnel est encore insuffisant p...

...au droit de grève. Mais est-ce respecter le droit de grève que d'infliger aux agents des astreintes de dernière minute, non justifiées par le nombre de grévistes et que les forces de l'ordre appliquent en allant chercher les personnes réquisitionnées à leur domicile ? Personne ne peut dire qu'appliquer au secteur de la navigation aérienne ce qui se fait déjà pour le transport terrestre, notamment ferroviaire, revient à restreindre le droit de grève. La vérité, c'est qu'en continuant à procéder à des annulations de vols à l'aveugle, on exagère souvent l'ampleur de mouvements sociaux qui sont parfois peu suivis. La vérité, c'est que dans le système actuel, le déficit d'information de la DGAC provoque des turbulences importantes qui affectent toute notre économie. Une telle situation est totalement inco...

Notre pays est fait de dessertes aériennes et ferroviaires qui permettent un maillage complet et efficace du territoire. Fiable, à l'heure et rapide, le transport aérien permet de relier des villes qui, sans lui, ne se rencontreraient jamais. Géographie oblige, Nice et Bordeaux ne peuvent être reliées en train qu'en dix heures de trajet, et Toulouse et Strasbourg en huit heures, alors que l'avion les connecte en moins de trois heures. Quant à l'emblémat...

La taxe sur les aéroports est par ailleurs en cours de définition dans le PLF et entrera en vigueur à partir de 2024. Elle permettra notamment d'améliorer le financement des infrastructures ferroviaires. Enfin, vous l'avez souligné vous-même, madame la députée, j'ai proposé, dans le cadre de l'examen du PLF pour 2024, d'appliquer une TVA de 20 % aux billets d'avion pour les vols intérieurs, en exceptant les outre-mer. Je n'ai malheureusement pas reçu le soutien d'une majorité de députés pour faire adopter cette mesure, mais je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'y revenir et de le faire ...

Monsieur Portes, vous avez mis en avant le fait que vous étiez cheminot avant de devenir député. Formidable ! Merci de votre engagement pour le transport ferroviaire. Cela signifie toutefois que vous étiez soumis à la loi Diard, qui oblige tout cheminot souhaitant faire grève à le déclarer quarante-huit heures à l'avance.

…qui, en 2006, invoquait déjà les difficultés du transport public ferroviaire – dues en réalité au manque d'investissement et à la casse de l'outil public – pour justifier son attaque contre le droit de grève. Aujourd'hui, vous recommencez en vous attaquant à un droit très cher aux salariés. Le droit de grève, peut-être cela vous a-t-il échappé, est un droit collectif.

...au cours des trente dernières années, c'est justement parce qu'ils souhaitaient continuer à exercer leur métier en toute sécurité. C'est cet engagement qui donne à ce métier, que je connais fort bien, ses lettres de noblesse. C'est aussi pour cette raison que nos contrôleurs aériens représentent un exemple hors de nos frontières. Lorsqu'on détricote le service public, par exemple dans le secteur ferroviaire, comme on a pu l'observer notamment en Grande-Bretagne, en portant atteinte aux conditions de sécurité, par exemple au niveau des postes d'aiguillage, on s'aperçoit que des accidents gravissimes se produisent. Par conséquent, lorsque les contrôleurs aériens se mettent en grève, écoutez leurs revendications. C'est ainsi que nous pourrons avancer. En fait, vous traitez un autre sujet. Le fond du ...

...ère obsolète du décret du 17 décembre 1985. Modifiez-le ! Il sera toujours temps, ensuite, de revenir à votre proposition d'une déclaration préalable, mais pour l'heure, retirez votre texte très brutal pour les contrôleurs aériens en ce qu'il attaque leur droit de grève. Je vous le dis d'autant plus que le dispositif de la déclaration préalable s'est révélé inefficace dans le secteur du transport ferroviaire et n'a pas empêché que les journées de mobilisation des travailleurs se traduisent par des difficultés pour les usagers.