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Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Rapport N° 278 de la Commission des affaires sociales (20 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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