Interventions sur "PLFSS"

...NSA d'un complément financier de 150 millions d'euros aux départements au titre des concours d'APA. Par ailleurs, en ce jour de DuoDay où Pauline, membre du conseil municipal des enfants et des jeunes de Saint-Cyr-en-Val m'accompagne – je la salue, car elle est ici présente –, je tiens à réaffirmer notre engagement en faveur de l'autonomie et des personnes en situation de handicap dont atteste le PLFSS pour 2024. Ainsi, je me réjouis de la création d'un service de repérage et d'intervention précoce pour les enfants de moins de 6 ans présentant des troubles du développement ou encore de la prise en charge à 100 % du coût des fauteuils roulants, qu'ils soient manuels ou électriques. Ces mesures témoignent de l'engagement de notre majorité en faveur de la prévention. S'agissant de la branche vie...

...u moins une fois au cours de l'été 2023. Dans un sondage Elabe publié début novembre, près d'un Français sur deux déclare avoir un accès compliqué, long ou partiel aux services de soin. Une personne sur dix déclare n'y avoir aucun accès. Et cela mène à des situations catastrophiques, voire à des drames que nous pourrions et devrions éviter. Je tiens à revenir sur l'une des grandes absentes de ce PLFSS : la psychiatrie. Chaque année, une personne sur cinq est touchée par un trouble psychique, soit 13 millions de personnes. Plus de 70 % des médecins généralistes reçoivent chaque semaine au moins un patient ou une patiente souffrant d'une dépression. Six élèves de primaire sur dix souffriraient potentiellement de troubles psychiques. Selon une enquête de la Fédération hospitalière de France (FHF)...

... enfin, monsieur le ministre : renoncerez-vous définitivement à doubler le montant des franchises médicales ? Renoncerez-vous également à vos attaques incessantes contre les salariés ? Les risques psycho-sociaux explosent, ils représentent 22 % des arrêts maladie. Chaque année, seulement 30 000 pathologies psychiques sont reconnues et indemnisées sur les 110 000 qui devraient l'être. Pourtant, ce PLFSS est celui de la surveillance, du flicage des assurés en arrêt et des médecins prescripteurs, alors même que 25 % des arrêts maladie ne sont pas pris ou de façon partielle. Vos choix révèlent où vous placez vos priorités : les chiffres, les comptes, la rigueur plutôt que la santé, la solidarité, la dignité du peuple. Devant vous, j'affirme, au nom du groupe La France insoumise, qu'une autre voie ...

Chers collègues, vous avez rejeté le PLFSS en commission…

Le PLFSS est indispensable au bon fonctionnement de la sécurité sociale. Vous fustigez ce texte, qui n'aurait pas été suffisamment débattu à vos yeux.

Vous vous opposez donc à vos propres demandes d'améliorations en rejetant ce PLFSS, qui octroie des moyens particuliers pour la prévention. Nous avons, au contraire, décidé d'avancer.

...sont pas résolus, laissant ces derniers – mais aussi les Ehpad, les établissements médico-sociaux et les centres d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) – dans une situation fragile, alors que les Français voient augmenter leur participation financière en matière de soins – lorsqu'ils parviennent à y accéder –, alors que l'évolution de l'Ondam ne compense pas intégralement l'inflation, le PLFSS pour 2024 ne répond pas à cette situation. Le débat ayant été interrompu par l'utilisation du 49.3, et pour beaucoup d'autres raisons que l'on a pu entendre, notre groupe votera la motion de rejet.

Enfin, en commission des affaires sociales, en première lecture, même les macronistes n'ont pas voté pour ce PLFSS ! C'est tout de même très fort d'avoir autant d'assurance. Je ne sais pas d'où cela vient, ni comment cela se travaille…

...appeler sans cesse, qui témoignent d'un effort sans précédent en faveur de notre système de santé. Nous sommes également loin des 154 milliards d'euros supplémentaires consacrés aux dépenses de l'assurance maladie par ce gouvernement depuis cinq ans ; loin de la vérité de ce que vivent les soignants au quotidien, au service d'un système de santé effectivement traversé de tensions, mais auquel ce PLFSS apporte des moyens d'investissement, d'équipement et d'accompagnement salarial des soignants. Nous sommes, encore une fois, face à une posture de nos collègues de La France insoumise. Le groupe Horizons ne votera pas cette motion de rejet, puisque rien de ce qu'elle contient ne nous a semblé convaincant, précis ou adapté à la situation.

Cette motion de rejet est donc aussi une question d'honneur parlementaire. Il s'agit de rejeter le texte avant de se le voir imposer ; de rejeter, avec un peu de panache, ce qui contrevient à l'esprit de la démocratie. Il s'agit également de rejeter ce PLFSS pour dénoncer la trajectoire d'austérité qu'il porte : le Gouvernement souhaite réaliser une économie globale de 15 milliards d'euros, en réduisant notamment les dépenses de santé ; l'évolution prévue de l'Ondam sera inférieure à celle de l'inflation, et donc insuffisante ; enfin, la Fédération hospitalière de France met en garde contre une dégradation de la situation des hôpitaux en 2024, du fai...

...de la majorité. En effet, l'association souhaite « faire constater et sanctionner la coupable inaction gouvernementale et enjoindre l'État à prendre les mesures à la hauteur des enjeux ». Je ne sais pas si vous avez lu l'étude de l'UFC-Que choisir, mais celle-ci est accablante. Or vous expliquez depuis tout à l'heure que les chiffres sont bons et que davantage de moyens sont consacrés grâce à ce PLFSS. Vous avez même osé dire, monsieur le ministre, que la situation s'améliore. Pourtant, entre 2021 et 2023, ce sont 29 millions de personnes qui ont vu leurs conditions d'accès à un généraliste se dégrader. L'accès aux ophtalmologistes s'est également amoindri pour 46 millions de nos concitoyens, aux pédiatres pour 1,8 million d'enfants et aux gynécologues pour 15 millions de femmes. Dans ces con...

Je l'avais dit en première lecture, je le répète alors que nous abordons la nouvelle lecture : le PLFSS est l'un des plus puissants ciments de notre cohésion sociale et nationale.

Nous soutenons ce texte qui investit dans l'avenir aussi bien pour l'accès aux soins – c'est une évidence –, que pour l'amélioration de la prévention, l'accompagnement de la perte d'autonomie et le soutien des familles. Soulignons-le, le PLFSS pour 2024 accélère aussi le virage préventif de notre système de santé. Grâce, entre autres, à la campagne de vaccination contre le papillomavirus humain (HPV), à la prise en charge des préservatifs pour les moins de 26 ans, à l'instauration des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, nous œuvrons en ce sens. Je pense aussi aux progrès dont le texte est porteur pour nos établissements...

... permettra de rassembler toutes les parties prenantes et de s'accorder sur les besoins et les moyens que nous souhaitons voir accordés par la nation pour faire face au défi de la longévité. Dès ce soir, nous adopterons – je l'espère – la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, laquelle suscite désormais le consensus au sein de notre assemblée. Dès ce PLFSS, et au-delà des engagements budgétaires du Gouvernement, nous officialisons la fusion des sections « soins » et « dépendance » pour le financement de nos Ehpad. Cette mesure également était attendue depuis de très nombreuses années : c'est ce texte qui la prévoit ! Enfin, pour les 10 millions d'aidants que compte notre pays, après l'adoption d'une nouvelle stratégie en octobre, nous allons plus ...

... population française en situation de privation, notre pays, sixième économie mondiale, compte 15 % de personnes sous le seuil de pauvreté, soit 9,2 millions de nos concitoyens. Les Français sont victimes du Gouvernement, dont les leçons de morale n'arrêtent pourtant jamais. Avec une augmentation de la fiscalité de 17 milliards d'euros pour l'année 2024, le Gouvernement maintient son cap avec le PLFSS, engendrant une dégradation marquée de notre système de santé au détriment des patients. En définitive, vous présentez un budget d'austérité sans éviter les effets de l'inflation et rien – absolument rien – n'est prévu, chers collègues, pour pallier le creusement du déficit de la sécurité sociale, qui s'élèvera à 8,8 milliards d'euros fin 2023 et qui atteindra 11,2 milliards fin 2024 et près de ...

Durant son examen par l'Assemblée en première lecture, Les Républicains n'ont cessé de dénoncer le manque d'ambition de ce texte, qui n'est pas en mesure de rétablir l'équilibre des comptes publics ; pire, il aggrave le déficit – dans le PLFSS pour 2023, il était de 14 milliards en 2026 ; dans celui-ci, il est de 18,7 milliards, soit 4,7 milliards de plus ! Nous dénoncions également la grande absence de la politique familiale, alors que la natalité n'a jamais été aussi faible depuis la seconde guerre mondiale. Nous pointions également du doigt le sous-financement de la branche autonomie et un Ondam insincère et sous-évalué, qui ne pe...

Nous regrettons toujours que le PLFSS ne nous donne pas tous les moyens pour lutter efficacement contre la fraude. Pour rappel, le coût de la fraude sociale avait été estimé par Gabriel Attal à 8 milliards d'euros par an. Les Français de bonne foi en ont marre – si vous me permettez l'expression – de payer pour ceux qui fraudent. Nous regrettons également votre manque d'ambition pour le grand âge ou les soins palliatifs – la Cour de...

...tamment en matière de prévention – sujet cher à notre collègue Cyrille Isaac-Sibille, que je salue. Cependant, le groupe Démocrate continuera d'agir et de défendre ses convictions dans un esprit de concertation et au service du progrès social. Dans le cadre de la navette parlementaire, notre groupe se félicite de l'adoption en commission d'une nouvelle version du projet de loi. C'est d'abord un PLFSS de solidarité, et plusieurs dispositions traduisent cette exigence : meilleure articulation des droits à la complémentaire santé solidaire avec les minima sociaux comme l'allocation aux adultes handicapés, l'allocation supplémentaire d'invalidité ou celle destinée aux chômeurs en fin de droits ; suppression des jours de carence en cas d'arrêt de travail pour une interruption médicale de grossesse...

...rvatifs. Nous regrettons que ces échanges n'aient pas pu se poursuivre : le contenu intrinsèque des dispositions que nous n'avons pas eu le temps de discuter, mais aussi les jalons que nous aurions pu poser ensemble pour la suite en valaient pourtant la peine. Il vous faudra procéder à une refonte de votre méthode de travail. À défaut, nous nous retrouverons dans une impasse, la même depuis deux PLFSS : si nous continuons ainsi ad vitam aeternam – nous pouvons le faire, mais pour les acteurs que nous représentons, notamment nos concitoyens, c'est plus grave – la frustration grandira et risque de se transformer en colère. Ainsi, le Ségur de la santé n'a été qu'un exercice purement formel, et n'a débouché sur rien de concret. Il a souffert d'une convocation de dernière minute, d'un agenda...

...r. Que nous soyons députés ou membres du Gouvernement, nous avons tous le devoir de préserver cet héritage qui, depuis près de quatre-vingts ans, a été une formidable source de progrès, permettant d'améliorer les conditions de vie et de faire reculer la pauvreté. Les valeurs qui l'ont fondée sont toujours au cœur de notre pacte républicain – nous pouvons en être fiers. Lors de nos débats sur le PLFSS, dans cet hémicycle comme en commission, j'ai souligné à plusieurs reprises combien il est important de prolonger et d'amplifier l'investissement dans notre système de santé, déjà mal en point, tout en maîtrisant nos dépenses. La maîtrise des dépenses, notamment celles de santé, est bien nécessaire pour préserver le système à court et à moyen terme. Nous devons tenir un discours de vérité aux Fra...