Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Article 1er bis
Mots-clés
animaux
biodiversité
chasse
clôture
enclos
pratique
Documents législatifs
Proposition de loi N° 279 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (114 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Lisa Belluco
(
184 mots
)
Manon Meunier
(
112 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
74 mots
)
Bruno Millienne
(
61 mots
)
Richard Ramos,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
60 mots
)
Annaïg Le Meur
(
57 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
34 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org