Interventions sur "circulaire"

...s d'usage et sur la féminisation des noms, sauf à supposer de sa part une volonté de retour à un ordre patriarcal heureusement révolu ? Le doute est néanmoins permis quand même le mot « avocate » n'est pas prononcé à la tribune. Quoi qu'il en soit, voilà la proposition de loi balbutiante brutalement ramenée à la seule question du point médian, ce qui nous interroge sur l'utilité de ce texte. Les circulaires d'Édouard Philippe, alors Premier ministre, et de Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l'éducation nationale, publiées respectivement en 2017 et en 2021, sont on ne peut plus claires. Elles disent oui à la féminisation des noms, laquelle avait déjà été engagée par la circulaire du 11 mars 1986, puis confirmée, après constatation d'une mauvaise application, par celle du 6 mars 1998. Et elles d...

...pu être ceux d'Hélène Carrère d'Encausse, secrétaire perpétuelle de l'Académie française, à qui la nation tout entière a rendu un dernier hommage. Les députés du groupe Horizons sont attachés à cette histoire, à cette beauté, à cette clarté de notre langue, pilier de notre culture et ciment de notre société. Je tiens à rappeler que, dès 2017, Édouard Philippe, alors Premier ministre, a publié la circulaire relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française. Alors que les expérimentations liées à l'écriture inclusive n'en étaient qu'à leurs prémices et que son usage était plus limité qu'aujourd'hui, il a été le premier à imposer des règles claires.

Vous-mêmes en reconnaissez désormais l'absence de fondement, puisque vous souhaitez rectifier votre proposition de loi par voie d'amendement. En conclusion, je tiens à répéter que groupe Horizons est fier qu'Édouard Philippe ait pris cette circulaire dès 2017. Encore aujourd'hui, elle permet d'imposer des règles claires. Compte tenu de sa version initiale et de l'esprit de votre proposition de loi tel que vous l'avez exprimé dans son exposé des motifs, les députés du groupe Horizons ne la voteront pas.

... habitant·e », ou « habitant-e ». La divergence entre la forme écrite et la forme orale pose problème. L'absence de base phonétique de ces signes rend difficile de les lire à haute voix. Il est clairement établi que ce mode d'écriture pose des problèmes d'apprentissage de la lecture, de lecture et de compréhension. C'est pour cette raison que, à la suite d'une alerte de l'Académie française, une circulaire d'Édouard Philippe, alors Premier ministre, a proscrit l'usage du point médian dans les textes officiels et les actes administratifs dès novembre 2017. Une circulaire du ministre de l'Éducation nationale a fait de même pour les pratiques d'enseignement scolaire depuis 2021. Nous trouvons un indice du véritable objet de la proposition de loi, dans la présentation de la liste de ses cosignataires,...

Il prétend transposer dans la loi le contenu de circulaires, au motif qu'elles seraient mal ou non appliquées. Toutefois, il indique noir sur blanc dans son rapport que ses auditions lui ont permis de constater que la circulaire de 2021 ne fait pas l'objet de « difficultés d'application particulières dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement. » En réalité, le Rassemblement national cherche ici à combattre une idéologie qu'il no...

En somme, vous n'êtes pas d'accord avec la circulaire de M. Philippe !

C'est pour cette raison qu'une circulaire du Premier ministre, Édouard Philippe, en proscrit l'usage dans les textes officiels et les actes administratifs depuis novembre 2017, et qu'une circulaire du ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, en fait de même dans les pratiques d'enseignement depuis mai 2021.

la hiérarchie des normes. Quelle est la valeur d'une circulaire par rapport à un décret ou une loi ?

Une circulaire ne vaut pas grand-chose.

Tout un chacun peut s'en affranchir, même s'il devra peut-être supporter les foudres de sa hiérarchie. C'est pourquoi nous souhaitons renforcer la valeur de la circulaire Philippe en lui donnant force de loi.

Ainsi, la discussion ne sera plus possible et elle sera opposable à tout fonctionnaire ou agent. En effet, une circulaire du Premier ministre, comme celles du ministre de l'éducation nationale, n'est opposable qu'aux agents et fonctionnaires sous son autorité. En conséquence, par exemple, la fonction publique territoriale échappe à l'interdiction de l'écriture inclusive. Je le répète, nous souhaitons donner force de loi à cette circulaire que vous chérissez. La proposition de loi de M. François Jolivet, cosignée pa...

Mais on a une circulaire qui l'interdit !

Oui, une circulaire, mais vous avez cosigné une proposition de loi plaidant pour l'inscription de cette interdiction dans la loi ! Je respecte la liberté de conscience et d'expression – vous voterez ce que vous aurez à voter.

Le rapporteur insinue que nous avons changé d'avis. C'est faux ! Simplement, entre-temps, des circulaires ont été publiées, qui expliquent parfaitement ce qui est interdit et ce qui est autorisé. Nous n'avons donc pas besoin de loi.

En effet, l'écriture inclusive est déjà encadrée par deux circulaires, de 2017 et 2021. Que disent ces circulaires ? C'est peut-être ce qui vous embête : qu'il faut promouvoir la féminisation de la langue française. Pourquoi ? Car cela permet d'améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes. La langue et la grammaire doivent évoluer, en même temps que la société. Enfin, permettez-moi de douter de vos intentions quand, dans vos rangs, l'un des vôtres estime qu...

Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas dupes de l'amendement de réécriture que vous venez d'évoquer ; il emprunte la formulation d'autres propositions de loi pour faire croire que vos combats sont les mêmes que les nôtres. Mais tel n'est pas le cas, car, nous l'avons dit, la question du point et du tiret médians est traitée dans des circulaires, dont la première date de 2017.

Nous ne vous avons donc pas attendus pour traiter cette question. Mais l'important, c'est que ces circulaires interdisent le point et le tiret médians dans les textes administratifs et scolaires et, dans le même temps, favorisent et encouragent la féminisation de la langue française. Et je crois bien que c'est cela qui nous différencie. Nous refusons l'emploi de graphies difficiles à lire et à comprendre et qui, de ce fait, sont excluantes, mais nous nous battons pour l'égalité entre les femmes et les h...