Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Sécuriser et réguler l'espace numérique
Article 9
Mots-clés
cloud
fournisseur
informatique
logiciel
nuage
opérateur
Documents législatifs
Rapport N° 1674 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (1186 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Soumya Bourouaha
(
459 mots
)
Anne Le Hénanff,
rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(
185 mots
)
Sébastien Delogu
(
175 mots
)
Vincent Thiébaut
(
128 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
121 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
60 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org