Interventions sur "magistrat"

... constats communs et une feuille de route pour remettre notre justice au niveau qui doit être le sien dans notre pays. Depuis plusieurs années déjà, les moyens de la justice connaissent une forte hausse. Cette tendance se poursuivra dans le budget que nous nous apprêtons à examiner. Mais au-delà des crédits, c'est une véritable programmation qui était attendue par l'ensemble des professionnels – magistrats, greffiers, avocats, notaires, commissaires de justice, enquêteurs –, auxquels je tiens à rendre hommage pour leur engagement à servir l'État de droit.

...temps ignorées par ceux qui nous reprochent désormais de ne pas aller assez loin. Je saisis cette occasion pour saluer et remercier très chaleureusement mes collègues Erwan Balanant, Philippe Pradal et Didier Paris pour le travail d'équipe que nous avons réalisé dans une grande harmonie. La première avancée réside évidemment dans l'ouverture de 10 000 postes supplémentaires, dont 1 500 postes de magistrats, sur les cinq prochaines années. Ces renforcements s'ajoutent à la revalorisation indemnitaire effective ce mois-ci. En accord avec les sénatrices Agnès Canayer et Dominique Vérien, nous avons également décidé de créer 1 800 postes de greffiers supplémentaires sur cinq ans. Il s'agit là d'une reconnaissance de leur travail et de leur engagement au quotidien pour faire fonctionner les juridiction...

Disposer de 1 500 magistrats de plus d'ici à 2027 suppose de prévoir 2 900 recrutements pour compenser les départs en retraite – sans même revenir sur l'augmentation tout aussi conséquente du nombre de greffiers, avec 1 800 créations de postes, ni sur la création d'un nouveau corps d'attachés de justice. L'équipe autour du juge prend enfin corps. Elle produira ses effets. Pour les acteurs de la justice, c'est enfin la concr...

J'ai bien dit « certaines », en effet, monsieur le ministre ! C'est la réforme à laquelle les magistrats veulent croire. Mais l'objectif aurait été insuffisant s'il ne s'était accompagné d'une réforme du corps judiciaire lui-même, visant à ouvrir plus largement sa composition, à le rendre plus attractif, à moderniser et assouplir sa structuration et à améliorer les conditions dans lesquelles la responsabilité des magistrats peut – et parfois doit – être engagée. Là est tout l'enjeu du projet de l...

...En définitive, peu de modifications ont été apportées depuis nos derniers débats et aucune n'est de nature à contrecarrer ou à dégrader le projet en faveur duquel vous vous étiez clairement prononcés : tout juste quelques rééquilibrages portent-ils sur l'amélioration des critères d'évaluation de l'activité non juridictionnelle, ou encore sur le renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la chaîne d'instruction des sanctions, lesquelles ont été alourdies. À noter une démarche novatrice, du moins dans le corps judiciaire : la création d'une voie d'accès à des candidats sélectionnés sur critères sociaux ainsi que l'instauration d'une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, bien sûr compatible avec les particularités de l'organisation judiciaire, sous ...