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Sécuriser et réguler l'espace numérique
Après l'article 3
Mots-clés
contenu
internet
mineur
parent
plateforme
pornographique
retrait
réseaux
sexuelle
site
Documents législatifs
Rapport N° 1674 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (1186 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Louise Morel,
rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II
(
1004 mots
)
Véronique Riotton
(
600 mots
)
Andy Kerbrat
(
351 mots
)
Fanta Berete
(
348 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
344 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
304 mots
)
Ségolène Amiot
(
273 mots
)
Jean-François Coulomme
(
254 mots
)
Virginie Duby-Muller
(
231 mots
)
Hervé Saulignac
(
221 mots
)
Francesca Pasquini
(
190 mots
)
Paul Midy,
rapporteur général de la commission spéciale
(
166 mots
)
Caroline Yadan
(
162 mots
)
Rodrigo Arenas
(
162 mots
)
Soumya Bourouaha
(
150 mots
)
Aurélien Taché
(
53 mots
)
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