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Sécuriser et réguler l'espace numérique
Après l'article 2 bis
Mots-clés
arcom
contenu
identité
mineur
plateforme
pornographique
retrait
réseaux
site
Documents législatifs
Rapport N° 1674 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (1186 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Stéphane Vojetta
(
1137 mots
)
Louise Morel,
rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II
(
503 mots
)
Pierre Cazeneuve
(
393 mots
)
Arthur Delaporte
(
348 mots
)
Marie Guévenoux
(
198 mots
)
Hervé Saulignac
(
161 mots
)
Ségolène Amiot
(
153 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
77 mots
)
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