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Sécuriser et réguler l'espace numérique
Après l'article 2
Mots-clés
éducation
internet
mineur
parent
plateforme
retrait
Documents législatifs
Rapport N° 1674 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (1186 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Aurélien Taché
(
306 mots
)
Louise Morel,
rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II
(
250 mots
)
Ségolène Amiot
(
217 mots
)
Paul Midy,
rapporteur général de la commission spéciale
(
166 mots
)
Hervé Saulignac
(
103 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
24 mots
)
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