Interventions sur "espace"

C'est une très bonne nouvelle que l'Assemblée nationale examine ce projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique. En effet, le numérique est au cœur de notre quotidien et je suis convaincu que l'ensemble de nos compatriotes, au-delà des clivages politiques traditionnels, pourront se rassembler sur le texte. Nous y avons tous collectivement beaucoup travaillé en commission lors de débats de grande qualité, à l'instar, je l'espère, de ceux qui se dérouleront en séance publique. Nous passons désorma...

À l'heure d'entamer l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, je tiens à remercier l'intégralité des députés ayant pris part aux travaux préparatoires pour la qualité de nos échanges. Nous avons organisé plus de cinquante auditions, rencontré une centaine d'experts du numérique et débattu en commission spéciale pendant plus de trente heures. Je voudrais saluer la volonté sincère de chacun des députés en question, sur tous les bancs, de mieux régu...

Je me réjouis de commencer l'examen en séance du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. En tant que rapporteure thématique, j'ai eu l'honneur de travailler sur le titre III, relatif non seulement à l'encadrement du marché de l'informatique en nuage – notamment des crédits cloud et des frais de transfert –, mais aussi à la sécurisation de l'hébergement des données, à la portabilité et à l'interopérabilité. Je tiens à saluer le travail de nos collègues sénateurs, qui ont e...

...breuses avancées pour nos concitoyens. Je me réjouis de constater que nous prenons à bras-le-corps la protection des mineurs en ligne, la lutte contre les arnaques et contre la désinformation qui mine notre société. Je tiens à saluer le travail de la CSNP – Commission supérieure du numérique et des postes –, au sein de laquelle députés et sénateurs œuvrent pour produire des recommandations sur l'espace numérique. Elle a rendu récemment un avis sur la protection de mineurs, à l'initiative de la sénatrice Toine Bourrat, et un autre sur la souveraineté numérique qui s'est appuyé sur un groupe de travail mené par Anne Le Hénanff, rapporteure des articles sur le cloud. Pour ma part, étant nommée rapporteure pour les titres V et VI, j'ai analysé plus précisément les articles 16, 17 et 18. Ces articl...

Nous commençons les débats en séance sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique pour lequel j'ai l'honneur d'être rapporteur pour les titres IV et VII. Les dispositions prévues au titre VII permettront une mise en conformité du droit français avec le RGDP, en établissant des autorités de contrôle dédiées au traitement de données au sein des différents ordres juridictionnels. Le titre IV porte sur les Jonum. Les jeux à objets numériques monétisables existent en Fr...

La commission des affaires européennes s'est saisie pour observation du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. L'échelon européen se révèle plus que jamais pertinent pour lutter contre la toute-puissance des grandes plateformes et remettre de l'ordre dans le far west numérique. Je salue la part prise par la France pour parvenir à deux compromis : l'un sur le règlement DSA, entré en vigueur le 25 août dernier pour les plus grosses plateformes, vise à encadrer leurs activités, en particulier cell...

Le dépôt de cette motion de rejet est apparu à mon groupe ainsi qu'à moi comme une nécessité : le texte de loi que vous nous proposez pour sécuriser et réguler l'espace numérique est un faux nez. Vous l'avez reconnu vous-même, monsieur le ministre délégué, lorsque la commission spéciale a procédé à votre audition. Et alors que je vous faisais remarquer l'insuffisance et l'inefficacité de votre projet de loi pour relever les défis importants du numérique, vous m'avez répondu, avec l'honnêteté qui vous caractérise : « Je suis d'accord avec vous, ce texte en lui-mê...

Ce texte a l'allure d'un faux nez, disais-je. Vous prétendez sécuriser et réguler l'espace numérique, mais la seule chose qui apparaît clairement aux yeux de plusieurs associations et collectifs de défense des droits et libertés, c'est votre intention obsessionnelle de placer les internautes sous surveillance généralisée. Au nom de la sécurité des enfants – dont on a pourtant vu qu'elle n'était en rien améliorée –, vous allez imposer des contrôles à l'entrée non seulement des sites por...

Pourtant, entre le modèle chinois et le modèle américain des Gafam, un autre espace est possible.

Il serait bon que l'on retrouve une atmosphère respectueuse. En vous écoutant, madame Chikirou, j'ai acquis la conviction que vous n'aviez envie ni de sécuriser ni de réguler l'espace numérique. Le nombre des victimes d'arnaques en ligne s'élève à 9 millions ; 50 % des jeunes sont victimes de cyberharcèlement ; la moitié des garçons de 12 ans sont exposés à des contenus pornographiques. Vous considérez que ce ne sont pas là des sujets importants. Pour notre part, nous pensons le contraire et nous rejetterons votre motion.

...omme la transposition du DSA, l'objectif de protéger nos enfants et la lutte contre le cyberharcèlement. Malheureusement, nous pensons qu'en l'état, il met aussi en danger un certain nombre de libertés numériques. C'est cela dont je voudrais vous parler. Vous souhaitez, chers collègues de la majorité, que le numérique ressemble au réel. Moi, je crains que ce qui est aujourd'hui l'un des derniers espaces de liberté ne soit soumis à des contrôles injustifiés. Au nom de la sécurité, le projet de loi examiné par notre assemblée risque pourtant, si l'on n'y prend pas garde, de renforcer cette société de la surveillance, cette société du contrôle permanent, et de faire reculer ces précieuses libertés. Vous voulez, par exemple, mettre fin à l'exposition des mineurs à la pornographie. Nous sommes évid...

... : si la France oblige ces navigateurs à fermer certains sites, les régimes autoritaires, qui jusqu'ici ne l'avaient jamais fait, ne se priveront pas de les y contraindre également, et les sites frauduleux ne seront pas les seuls visés – nous le savons tous. La protection de nos données et la souveraineté numérique sont essentielles, mais pas au prix de nos libertés ! Pour sécuriser réellement l'espace numérique, c'est surtout à ces géants que sont les Gafam, et notamment au quasi-monopole dont ils disposent pour stocker nos données, que vous auriez dû vous attaquer. Vous ne trouvez pas gênant que de gigantesques entreprises qui échappent largement à l'imposition, qui font à la technologie française une concurrence déloyale, aient accès à autant d'informations sur la population et les conserven...

...ux, la technologie si rapide qu'il n'y a rien d'aberrant à remettre régulièrement sur l'ouvrage notre législation en matière de régulation du numérique. Cependant, un tel constat ne doit pas conduire à la précipitation, tant les lignes de crête que nous avons à emprunter sont périlleuses. Si les députés du groupe GDR – NUPES partagent bien évidemment l'ambition de protéger nos concitoyens dans l'espace numérique, ils considèrent que sa concrétisation, qui est une nécessité, mérite un examen serein et approfondi. Or le présent projet de loi, très dense et embrassant de nombreuses branches du droit, nous est présenté en urgence, dans des délais particulièrement serrés. Le Conseil d'État a d'ailleurs souligné, dans son avis, les circonstances problématiques dans lesquelles le texte est examiné et ...

La création d'internet répondait à un idéal : celui d'un monde dans lequel la libre circulation de l'information favoriserait la liberté d'expression, la diffusion des connaissances, la création et, finalement, l'innovation. Aujourd'hui, cette utopie menace de virer à la zizanie. L'espace numérique est devenu celui de la concentration des entreprises, de la polarisation politique et des comportements répréhensibles. Pour qu'internet reste un lieu de liberté, où chacun puisse se sentir en sécurité et où la concurrence recommence à s'exercer, il est nécessaire de réguler. Cette régulation, nous le savons, doit prioritairement se faire à l'échelle européenne, puisque c'est à ce nive...

...que, la France peut continuer d'être un précurseur dans ce domaine, favoriser l'indépendance de ses entreprises, leur permettre de se saisir pleinement des opportunités économiques offertes par le numérique, et renforcer l'attractivité de son offre cloud. En ce qui concerne la protection des citoyens, l'enjeu politique premier du texte est de construire un nouveau continuum de sécurité entre les espaces physiques et les espaces numériques, afin que cessent les zones de non-droit, le sentiment d'impunité et les comportements parfois ignobles auxquels est laissé libre cours. En cela, nous nous inscrivons aussi dans la ligne du travail législatif entamé de longue date par notre majorité. Dès 2020, notre groupe avait adopté une loi qui donnait à l'Arcom le pouvoir de lutter contre l'accès de nos ...

...tion, comme cela a été le cas lors des épisodes de violences urbaines au début de l'été. Responsabiliser les acteurs, des plateformes aux utilisateurs, protéger les citoyens les plus vulnérables, sanctionner ceux qui ne respecteront pas les règles : voilà ce qui guide notre action. L'objectif de ce texte est bien de permettre une prise de conscience collective des dangers et des nuisances dont l'espace numérique est parfois le théâtre afin qu'à l'avenir nous puissions y diffuser la tranquillité et la sécurité qui s'imposent, notamment pour nos enfants.

Les élus de la minorité présidentielle ne cessent de donner des leçons de morale sur la liberté et la démocratie, mais ils piétinent de telles valeurs aujourd'hui en présentant ce projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. En soutenant l'obligation de lier l'identité numérique à une identité physique, c'est-à-dire en supprimant l'anonymat en ligne, vous vous attaquez à la philosophie même de ce qu'est internet : il est et doit rester un espace de libertés. En obligeant les Français à fournir leurs documents d'identité pour accéder aux réseaux sociaux, vous ferez d'internet une parodie de safe space w...