Interventions sur "motion"

La motion de rejet préalable du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, que je défends au nom du groupe Socialistes et apparentés, est motivée par trois raisons principales. La première, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, est le chantage inadmissible auquel vous vous livrez depuis quelques jours à propos du vote du projet de loi. Voici ce dont il...

...programmation, il n'y aura pas de décaissement des aides européennes », ajoutant que « nous devrons faire la croix sur 18 milliards d'euros d'aides qui sont nécessaires pour nos finances publiques ». Monsieur le ministre, cette situation prêterait presque à sourire si elle ne témoignait pas de la volonté du Gouvernement de dévoyer à nouveau le Parlement. C'est le premier sens que je donne à cette motion de rejet : je veux que vous respectiez le Parlement.

et en refusant de céder au chantage du Gouvernement, qui, encore une fois, s'est mis tout seul dans cette situation. Le deuxième motif de cette motion de rejet préalable, c'est la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement. Monsieur Le Maire, vous savez qu'en matière de finances publiques, les chiffres ne mentent pas. Une loi de programmation des finances publiques constitue, je suis la première à le reconnaître, un outil intéressant, car elle permet de définir une trajectoire budgétaire et les moyens que l'on se donne pour y parvenir....

Or elle s'érode petit à petit : en France, selon l'Insee, l'indice de Gini s'est détérioré depuis 2017, ce qui signifie que les inégalités augmentent. Pour ces trois raisons – il y en aurait encore d'autres –, je vous invite, chers collègues, à voter pour cette motion de rejet et à faire entendre la voix du Parlement, qui ne saurait être méprisée ni à Bruxelles, ni à Paris !

Or la position du groupe LFI – NUPES, elle, est claire : l'austérité, c'est non. Nous voterons la motion de rejet préalable.

...oi de finances pour 2024 la traduira-t-il concrètement ? La réponse est non. Le Sénat a largement contribué à définir cette trajectoire. Or, et c'est dommage, le Gouvernement a déposé lundi après-midi treize amendements, soit quatre-vingt-quatre pages, nous laissant peu de temps pour les examiner. Il a ainsi modifié la trajectoire programmée. Toutefois, le groupe Les Républicains ne votera pas la motion de rejet préalable.

En effet, la voix du Parlement – je vais l'apprendre à notre collègue vice-présidente, qui a longtemps siégé à la commission des finances – peut se faire entendre autrement que par le dépôt d'une motion de rejet sur tous les textes, qui relève de l'opposition systématique.

…jamais par des cris et des hurlements lors de l'examen de ces motions de rejet. Pour toutes ces raisons, je le répète, les députés du groupe Les Républicains ne voteront pas la motion.

Hier soir, la commission des finances s'est montrée éclairée en adoptant le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. C'est un acte louable qui non seulement sert la rigueur des débats mais contribue au bien des finances publiques. Il est étonnant de voir la motion de rejet préalable défendue par une ancienne rapporteure générale de la commission des finances, qui, pourtant, mesure l'importance d'un tel texte.

Il y va également du contrôle des finances publiques par le Parlement : sans loi de programmation, quelle qu'elle soit, ni le HCFP ni les parlementaires ne pourront évaluer avec sérieux la trajectoire des finances publiques. Nous voterons contre votre motion.

Ce n'est en tout cas pas le choix du groupe Horizons et apparentés, qui votera évidemment contre la motion de rejet préalable.

Disons-le d'emblée : nous voterons pour la motion de rejet préalable, car la trajectoire budgétaire que vous proposez ne répond en rien aux enjeux environnementaux et sociaux du pays.

Nous voterons donc, je l'ai dit, en faveur de la motion pour des raisons de fond mais aussi de méthode. L'examen de ce texte montre une fois de plus votre déni de démocratie.

Vous l'aurez compris, parce que cette trajectoire budgétaire est incompatible avec notre ambition écologique et sociale, parce que le Parlement est une fois de plus piétiné par un exécutif sourd et isolé, le groupe Écolo – NUPES votera la motion de rejet préalable.

C'est un choix politique que nous ne partageons pas : d'autres voies existent. Celle qui a notre préférence vise, par le moyen de la justice fiscale, à financer notre modèle social et les investissements de demain en faveur de la transition écologique. Par conséquent, nous voterons pour la motion de rejet préalable.

Parmi les trois raisons invoquées par Mme Rabault dans la défense de sa motion, notre groupe souscrit entièrement à la première : vouloir faire voter l'Assemblée sur un texte repoussé à une très forte majorité il y a un an, c'est tout de même, du point de vue démocratique, assez étrange.

Adopter votre motion de rejet préalable reviendrait à affaiblir la position de la France au sein de l'Union européenne. J'entendais notre collègue Sansu demander qu'on révise les règles budgétaires européennes : avec quelle crédibilité la France ira-t-elle négocier ces règles quand elle sera le seul État membre à ne pas disposer d'une loi de programmation des finances publiques ?

Répondez à cette question, madame Rabault. Voter pour cette motion, c'est voter contre nous-mêmes, et vous le savez pertinemment : le texte donne des outils pour contrôler l'action du Gouvernement. Nous en arrivons à ce paradoxe que M. Brun, après avoir fait adopter un amendement utile, en refuse aujourd'hui la prise en considération au seul motif que vous vous opposez au texte. Tout cela n'a absolument aucun sens. Vous voulez évaluer l'action du Gouvernement ? ...

Défendre une motion de rejet préalable du texte, madame Rabault, c'est vouloir poursuivre une politique qui n'a pas fonctionné pendant trente ans et qui a consisté à s'endetter plus pour taxer plus. Elle n'a mené qu'au chômage de masse et à un endettement supérieur à celui de tous les autres pays de la zone euro. À cause de vous, en 2027, on paiera plus aux fonds de pension que pour investir en faveur de nos enfants...

Pourtant, vous avez défendu une motion de rejet !