Interventions sur "expérimentation"

...! Cette gouvernance apparaît en tout cas de plus en plus ubuesque et risible. Je me demande si certains d'entre vous, ici, assistent parfois à des comités locaux, tels que la mission locale. Si tel était le cas, vous n'oseriez pas pondre quelque chose d'aussi complexe ! Il y a des schémas qui fonctionnent. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous auriez peut-être dû attendre la fin des expérimentations avant de proposer votre texte. Car lorsque Pôle emploi et le département – et ces deux acteurs uniquement – se mettent d'accord sur une stratégie applicable à un territoire précis, celle-ci s'avère efficace et l'on obtient très rapidement des résultats. En revanche, en voulant réunir tout le monde autour de la table, vous allez réussir à tout mettre en l'air. Dès lors, rien ne fonctionnera, comm...

Par cet amendement de repli, nous aimerions au moins conditionner l'application de la loi à l'obtention des résultats des expérimentations qui ont été menées, car vous vous en servez pour justifier votre texte. Quel est l'intérêt de faire des expérimentations si la représentation nationale ne peut ensuite pas les utiliser ? À ce propos, j'aimerais en évoquer une dont nous devrions nous inspirer car nous savons qu'elle fonctionne : c'est le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), qui est issu d'un travail trans...

Et pourtant, nous apprenons qu'insidieusement, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, en raison d'une baisse des budgets, cette expérimentation va être gelée et sans doute enterrée. Mes chers collègues, il y a peut-être, dans vos circonscriptions, des entreprises à but d'emploi (EBE) qui ont été créées dans ce cadre ; je vous invite à les rencontrer. Je l'ai fait dans la mienne auprès d'Émile et Rosa. La manière dont cette entreprise lutte contre le chômage de longue durée est très éclairante puisqu'en s'appuyant sur les besoins du terr...

Il vise lui aussi à débattre d'un élément dont nous avons très peu parlé depuis le début de l'examen du texte : nous souhaitons attendre la fin de ces expérimentations et la publication de leurs résultats pour pouvoir légiférer de manière claire, cohérente, transparente et compréhensible par le plus grand nombre. En effet, nous sommes en train de mener des expérimentations à l'aveugle et nous ne sommes même pas d'accord avec M. le rapporteur, par exemple, sur le bilan de celle qui a été menée à Tourcoing : bien qu'ayant accès à une information de première main...

Il propose que l'article 5 n'entre en vigueur qu'à l'issue des expérimentations. Nous attendons toujours une réponse à la question suivante : pourquoi faire un projet de loi alors que les expérimentations le concernant ne sont pas terminées ? Mener une expérimentation demande d'établir une méthode, avant de l'appliquer pour arriver à des conclusions. Certains députés ont prétendu avoir eu connaissance de très bons retours des expérimentations. Cela les regarde. Nous préféro...

Je suis, comme mon collègue Boyard, surprise qu'une réforme se fasse sur la base d'expérimentations qui ne sont pas terminées. Sauf erreur de ma part, aucune des expérimentations en cours n'est faite avec des agriculteurs exploitants, dont certains sont bénéficiaires du RSA. Ils se voient contraints d'y recourir car, le marché étant totalement dérégulé, leurs prix de vente ne leur assurent pas un revenu digne, malgré leurs soixante heures de travail hebdomadaire, voire davantage.

Il faut donc attendre la fin des expérimentations pour mieux comprendre la situation de tous les bénéficiaires. Des expérimentations sont menées en Ille-et-Vilaine sur les territoires du Pays de Redon et du Pays des Vallons de Vilaine. J'y entends dire qu'il faut attendre la fin des expérimentations avant de lancer la réforme ou que, à défaut, il est préférable d'arrêter les expérimentations. Cet amendement vise donc à reporter l'entrée en vi...

Sur la question des expérimentations, je me permets de vous renvoyer encore une fois aux explications données lors de la discussion de l'article 1er . Je précise qu'un agriculteur bénéficiaire du RSA travaillant soixante heures par semaine ne sera évidemment pas astreint aux quinze heures d'activités obligatoires.

Elle est tout à fait possible. Mais j'ai bien compris, en écoutant M. le rapporteur et M. le ministre, que ce qui était possible n'était pas forcément souhaitable. Je souhaite défendre distinctement les amendements afin d'augmenter les chances d'obtenir un avis favorable. L'amendement n° 1458 vise à reporter l'entrée en vigueur de la loi à l'expiration des expérimentations qui sont menées dans dix-huit départements – ce qui n'est pas l'objet de l'amendement suivant. Cette question, que nous avons abordée de manière très superficielle les jours précédents, est d'autant plus intéressante qu'aujourd'hui un reportage sur l'expérimentation menée dans le Loiret a été diffusé sur France Bleu. Celle-ci a donné des résultats assez intéressants, ce qui plaide pour que nous...

Je donnerai un avis sur les amendements n° 1458 et 1459. L'article 6 n'a absolument aucun rapport avec les expérimentations en cours sur le RSA.

Je ne vois pas comment on pourrait lier l'entrée en vigueur de la loi à la fin de ces expérimentations. Avis défavorable sur ces amendements.

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec cet argument : cet amendement a été déclaré recevable, il a donc toute sa place à l'article 6. Les expérimentations en cours sont très importantes. Je le répète, je regrette qu'elles n'aient pu être menées à leur terme et qu'on n'ait pu obtenir leur bilan. La représentation nationale aurait été largement éclairée par les résultats des expérimentations, ce qui lui aurait permis de se faire une idée concrète sur l'entrée en vigueur de la loi. Ces enseignements auraient pu conduire à des modifications. Nous vote...

Cet amendement est très différent du précédent car il vise à prolonger les expérimentations en cours dans les départements concernés, y compris au-delà de l'adoption éventuelle du texte. Cet amendement s'inscrit dans une logique très différente qui, peut-être, vous parlera davantage. Nous sommes soucieux de vous proposer des hypothèses pour sortir par le haut des difficultés du texte. M. le rapporteur souligne que l'amendement n'a pas été déposé au bon article. D'abord, les services d...

J'émets une réserve sur cet amendement car je me demande s'il est opportun de prolonger des expérimentations dont on ne tire pas les leçons. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, ce que vous êtes en train de faire a une portée qui va bien plus loin que ce texte. En effet, vous êtes en train d'abîmer, peut-être même de mettre à bas, l'idée même d'expérimentation. Vous avez mis le pied dans la porte en lançant cette expérimentation, que nous avions, à l'époque, critiquée. Désormais, vous mettez u...

Mon propos, cher collègue Turquois, ne sera pas une logorrhée et sera totalement en rapport avec la réalité. Ce n'est pas moi qui ai qualifié de caricaturales les déclarations des représentants des organisations syndicales. Tâchons de maîtriser nos propos, à défaut de maîtriser ce dont il est question, puisque nous ne savons pas de quoi nous parlons : le Gouvernement a lancé dix-huit expérimentations sans qu'on en ait tiré aucune conclusion. Notre collègue Couturier l'a évoqué tout à l'heure : dans la Creuse, on est incapable de savoir où l'on va, sinon vers de réels motifs d'inquiétude. D'autres collègues racontent que dans d'autres départements, par exemple, on oriente les allocataires du RSA vers la vigne puisqu'on manque de travailleurs dans ce secteur. Ce n'est pas exactement le discou...

C'est pourquoi nous pouvons être légitimement inquiets de ces expérimentations. Attendons de voir… J'irai même au-delà : attendons de voir quels seront les moyens engagés, car ceux que vous allez consacrer à l'orientation ne sont rien par rapport aux sommes qui seront nécessaires à la généralisation du dispositif. Ce n'est en effet pas 1 milliard d'euros qu'il faudra, monsieur le ministre. Nous vous demandons donc une trajectoire budgétaire réaliste et réalisable, en adéqu...

Vous voulez des précisions sur l'expérimentation. Les obtenir changerait-il votre attitude ?

En effet, la réponse est probablement négative. Il se trouve que l'Aveyron a été choisi comme territoire d'expérimentation et que dans la deuxième circonscription – qui n'est pas la mienne puisque je suis élu dans la troisième –, celle du bassin de Decazeville, très affecté par la fermeture de la Sam, la Société aveyronnaise de métallurgie, et où l'on aurait pu penser que les difficultés seraient grandes, eh bien, on a travaillé pendant trois mois, élaboré une méthode grâce à laquelle établir un diagnostic et une app...

Nous l'avons déjà dit en commission : parler d'expérimentation, c'est du bavardage. Vous menez des expérimentations mais sans qu'on ait connaissance des résultats, ce qui pose un vrai problème. J'apprends, en outre, qu'un bilan d'étape sera établi… Or accompagner les gens vers l'emploi, c'est sérieux. On ne peut pas mettre ainsi en place un dispositif important, qui aura de très graves conséquences pour les demandeurs d'emploi, des conséquences dont je ne su...

Quant aux expérimentations en cours, il va falloir les suivre et en tirer les enseignements afin de mieux accompagner encore. Vous préférez peut-être que nous ne fassions rien mais nous avons tout de même un vrai problème d'accompagnement.