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Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Deuxième lecture (procédure d'examen simplifiée)
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1439 (19 amendements)
Rapport N° 1523 de la Commission des affaires sociales (17 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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