Interventions sur "médecin"

Encore une fois, l'article 11 bis tente de masquer la pénurie de personnels soignants – ce n'est pas la première fois que le Gouvernement recourt à ce subterfuge –, en l'espèce le manque de médecins traitants, en confiant davantage de tâches à une autre profession : les médecins coordonnateurs. Pourtant, ces derniers assurent déjà treize missions différentes et exercent généralement à temps partiel dans les établissements. Leur confier des tâches supplémentaires ne permettra pas de renforcer l'attractivité de la profession et ne palliera pas non plus la pénurie de médecins généralistes que ...

Cet article prouve que nous avions besoin d'un vecteur législatif pour traiter une question pendante essentielle, celle du devenir du rôle du médecin coordonnateur – je parle sous le contrôle de la rapporteure Laurence Cristol, qui connaît parfaitement cette fonction. Nous devons aller dans le sens des dispositions proposées par les amendements de la rapporteure, que je soutiendrai bien volontiers. Toutefois, cela n'occulte pas le fait que nous devrons engager une réflexion globale. Les Ehpad sont parfois, dans certaines zones qualifiées de d...

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Jérémie Patrier-Leitus. Dans les zones qualifiées de déserts médicaux, de nombreux habitants souffrent du manque de médecins généralistes. Il paraît donc pertinent d'introduire dans la loi une disposition permettant au médecin coordonnateur d'être considéré comme le médecin traitant des résidents d'Ehpad, sauf expression d'une volonté contraire de la part du patient.

Nous avons déjà évoqué hier la difficulté de disposer de personnels de soins en gériatrie : cela concerne non seulement les médecins coordonnateurs en Ehpad, mais également, de façon plus large, l'ensemble de la filière sanitaire et médico-sociale qui intervient autour de la personne âgée. L'article 11 bis accorde davantage de latitude au médecin coordonnateur, notamment en lui donnant la possibilité de prescrire. Votre amendement étant déjà satisfait par la rédaction de l'article, je vous invite à le retirer. Permettez-moi ...

Comme je l'ai évoqué dans mon propos il y a un instant, cet amendement introduit la possibilité de prévoir la présence d'un médecin gériatre pour assister le médecin coordonnateur. Cette disposition m'a été inspirée par le rapport de Mmes Fiat et Iborra sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,…

…qui soulignait l'importance d'associer des médecins gériatres aux équipes de soins en Ehpad. Car, je le répète, aussi incroyable que cela puisse paraître, et je ne suis pas sûr que tout le monde en ait pris la mesure, les 6 200 Ehpad – si on ne tient pas compte des résidences autonomie – ne bénéficient pas toujours de la présence d'un médecin gériatre. Cela s'explique par des difficultés de recrutement et d'attractivité. Or la perspective de disp...

L'avis est défavorable, non pas sur le fond, bien sûr, mais sur la forme : nous l'avons déjà évoqué hier, la gériatrie est la spécialité qui occupe l'avant-dernier rang parmi celles choisies par les candidats du concours de l'internat. En revanche, il existe dans de nombreux territoires, notamment dans mon département de l'Hérault, des écoles de gériatrie qui ouvrent aux médecins coordonnateurs et aux médecins traitants la possibilité de se former et d'obtenir un diplôme universitaire, ce qui leur permet de disposer, à défaut d'une spécialité, tout au moins d'une qualification en gériatrie, et constitue une avancée notable pour cette spécialisation. Néanmoins, en l'état, je ne peux pas donner un avis favorable à votre amendement, même si, sur le fond, votre avis est pert...

Aujourd'hui, nous devons continuer à examiner les amendements et les articles. D'importantes discussions ont été amorcées et doivent être prolongées, en matière de tarification, de fusion, de médecin coordinateur, de professionnel de santé.

...tif. Pour tout ce qui concerne le grammage, la diversité des produits, la prévention de la dysphagie ou la lutte contre la dénutrition, nous allons enfin pouvoir, par une approche normative – ce qui n'est pas un gros mot –, encadrer les pratiques. Je me félicite que cette disposition réponde, comme l'oratrice précédente l'a rappelé, aux nombreuses sollicitations des diététiciens, nutritionnistes, médecins ou gériatres, mais aussi du collectif de lutte contre la dénutrition. Depuis quelques années, ce dernier organise, dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), pour le Gouvernement et le ministère de la santé, la semaine nationale contre la dénutrition. Cela montre bien que ce sujet infuse dans le débat public. Néanmoins, comme on l'a évoqué à propos de l'article relatif au finan...

...s ; le taux d'absentéisme ; la date de la dernière évaluation de la qualité ; la présence de ce que l'on pourrait appeler un plateau technique, par exemple des salles de relaxation ; le profil des chambres ; le budget quotidien des repas par personne ; le nombre de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) ; la présence d'une infirmière de nuit et d'un médecin coordonnateur ; enfin, l'existence de partenariats avec des réseaux de santé, équipes mobiles gériatriques (EMG) ou équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP). Des indicateurs existent donc déjà, et l'objectif de transparence qui est inscrit dans le présent article obligera à les publier. Par ailleurs, le référentiel de la Haute Autorité de santé, sur lequel se fondent les évaluations, est juste...

...us-amendement n° 1403. Nous sommes évidemment favorables à l'obligation, pour les établissements, de respecter les conditions relatives à la qualité de société à mission, mais nous proposons que l'obtention de cette qualité soit conditionnée au respect d'un cahier des charges contenant des objectifs sociaux et environnementaux sur une série de sujets utiles : lutte contre l'isolement, présence de médecins gériatres, encadrement minimal des résidents, santé mentale, prévention des chutes, et ainsi de suite. Quant au sous-amendement n° 1399, il est défendu.

...roblème d'articulation entre ces deux dispositions. Comme le débat sur le PLFSS n'a pas eu lieu en raison du 49.3, nous sommes obligés d'attendre l'application de la mesure. Pour autant, le financement des actions de prévention par le forfait soins va dans le bon sens. Ce n'était pas le cas jusqu'à présent et je l'illustrerai par un exemple qui me tient à cœur. « Que ton aliment soit ta première médecine » disait Hippocrate. Dans les Ehpad, l'alimentation est cruciale pour prévenir la dénutrition. Or le coût repas journalier – le fameux CRJ –, soit 4,50 euros d'achat de denrées, est supporté à 100 % par le résident, alors même que l'alimentation permet de prévenir la perte d'autonomie, notamment la dénutrition. Madame la ministre, je propose que le forfait soins finance l'achat de denrées à haut...

Cet amendement vise à faire en sorte qu'il y ait un médecin prescripteur dans chaque Ehpad. Le médecin coordonnateur, aujourd'hui en poste, ne peut prescrire qu'en cas d'urgence. Or de plus en plus de résidents n'ont plus de médecin traitant, ou ce dernier ne se déplace pas. Des représentants d'établissements de mon département, avec lesquels j'ai discuté, pensent qu'un médecin prescripteur compléterait le médecin coordonnateur. L'avantage serait une meil...

Je partage totalement votre objectif mais votre amendement est satisfait : nous avons adopté en commission un amendement à l'article 11 bis, visant à renforcer le rôle du médecin coordonnateur en Ehpad. Il pourra, en dehors des situations d'urgence et en l'absence du médecin traitant, être le médecin traitant des résidents et, par conséquent, il sera également prescripteur. Je demande donc le retrait de l'amendement ou bien je donnerai un avis défavorable.

J'aurai une première question : les médecins coordonnateurs disposeront-ils de davantage de temps pour accomplir leurs tâches liées à la prescription ? Si des financements supplémentaires ne leur sont pas dédiés, c'est soit la coordination soit la prescription qui en pâtira, or il faut que ces deux fonctions puissent être pleinement remplies. La vigilance s'impose, madame la ministre, sinon cela ne pourra pas fonctionner.

Il s'agit d'un amendement déposé en commission, qui a été intégré à la rédaction de l'article 11 bis que nous allons examiner. J'aimerais préciser que les médecins coordonnateurs en Ehpad ont soit une capacité en gérontologie soit un diplôme d'université (DU) de gériatrie, spécialité qui occupe l'avant-dernier rang parmi celles choisies par les candidats du concours de l'internat. Au-delà de la question du temps dont disposent les médecins coordonnateurs ou prescripteurs, l'enjeu est la valorisation d'une profession peu attractive – comme beaucoup de profe...

Il se situe dans le prolongement des échanges que nous venons d'avoir sur les médecins coordonnateurs. Votre réponse sur les délégations de tâches m'a à moitié satisfait, madame la rapporteure. Ce n'est pas parce qu'il y a une pénurie de personnels que nous devons nous contenter du statu quo. L'article 11 quinquies prévoit que le Gouvernement remette un rapport sur la mise en place d'un taux d'encadrement minimal dans les Ehpad. Cela renvoie au combat que mène depuis des an...

Monsieur Guedj, je suis d'autant plus sensible à vos arguments qu'en tant que gériatre, j'ai travaillé dans des Ehpad. Toutefois, l'adoption de cet amendement mettrait en difficulté un très grand nombre d'établissements qui sont dans l'impossibilité de recruter des médecins coordonnateurs. Il nous faut compter dix ans pour former un médecin à partir de l'instauration du numerus apertus.