Interventions sur "étrangère"

... Bien sûr, il n'y a eu aucune ingérence américaine en Australie ! Les Américains n'ont exercé aucune influence sur les Australiens pour les convaincre de rompre le contrat conclu avec les autorités françaises ! Si vous croyez vraiment que les relations internationales se passent de la sorte, vous êtes d'une grande naïveté. Dès lors, vous confier la responsabilité de la lutte contre les ingérences étrangères est une grande et grave erreur.

...tue une influence cachée, qui ne dit pas son nom, contre laquelle nous devons lutter. Dans le cas cité, les Allemands ont dit ouvertement qu'ils souhaitaient la fermeture de la centrale. Il se trouve que des compromis politiques passés pour accéder au pouvoir en 2012, puis pour le conserver en 2017, ont conduit à des accords électoraux en ce sens. Je ne vois pas en quoi il s'agit d'une ingérence étrangère. Ce fut une promesse électorale – certes inique et insupportable pour le territoire et la souveraineté énergétique française – mais aucunement une marque de soumission à une puissance étrangère.

En fin de compte, c'est le Rassemblement national qui défend la France contre les ingérences étrangères. Ce serait drôle, si ce n'était grotesque.

Il vise simplement à modifier le titre du répertoire, afin d'insister sur l'objectif de transparence s'agissant des influences étrangères.

Elle était à mon sens plus imprécise, parce qu'elle laissait penser qu'une influence étrangère est nécessairement malveillante ; or c'est l'ingérence qui est malveillante. Il convient donc de restreindre le champ du répertoire aux influences et non aux ingérences, comme je l'expliquais tout à l'heure lors de la discussion générale. Avis défavorable.

... je puis dire, ceux qui défendent des intérêts étrangers au sein de nos institutions. Vous ne leur répondez même pas, vous leur demandez de retirer leurs amendements et un député vote contre l'amendement qu'il vient lui-même de défendre ! Tout cela n'a aucun sens et nous n'avons toujours pas de réponse : comment votre répertoire à trous nous aidera-t-il à lutter contre l'influence et l'ingérence étrangères ? Vous ne nous donnez aucune réponse et ce n'est pas en invoquant les mânes de la DGSE, de la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) ou même du FSB, que vous serez en mesure de nous en donner !

...res seront ainsi l'objet de mesures de répression dont nous jugeons qu'elles risquent d'être arbitraires. Les actions de communication dont il est question pourraient aussi bien concerner des activités publicitaires, des prises de parole publiques et politiques ou même toute activité sur les réseaux sociaux. La seule obligation de transparence n'est pas suffisante pour agir contre les ingérences étrangères qui porteraient atteinte à notre souveraineté. Il faut donner aux services de renseignement et d'enquête les moyens – avant tout humains – de cibler de telles activités, mais notre rôle, en tant que parlementaires, n'est pas de distribuer des blancs-seings à quiconque, que ce soit le Gouvernement ou les services de l'administration : nous devons leur donner les moyens de faire leur travail et co...

...s quand il était question des représentants d'intérêts en matière de lobbying, d'autant qu'en ce qui concerne les « action[s] de communication à destination du public », elles doivent, pour être intégrées au répertoire, être exercées « sur l'ordre, à la demande ou sous la direction ou le contrôle d'un mandant étranger […] et aux fins de promouvoir ses intérêts », c'est-à-dire ceux d'une puissance étrangère. Ce n'est donc pas la seule action de communication à destination du public qui est visée. Avis défavorable.

...re à votre place. Vous allez pouvoir répondre et tout va très bien se passer : je vous pose une question sans rien insinuer, ne vous inquiétez pas ! Je ne vois pas pourquoi vous essayez à tout prix d'affaiblir cet article 1er , qui est déjà bien faible. Vous donnez des arguments à la majorité qui lui permettent de faire croire qu'elle est très courageuse et qu'elle va lutter contre les influences étrangères ; ce faisant, vous êtes un peu ses « idiots utiles » – je le dis entre guillemets pour éviter les problèmes – en donnant l'impression que ce répertoire va menacer gravement les libertés publiques.

...ut dialogue normal pose problème ! Peut-être considérez-vous que le fait que le Comité des droits de l'homme soit infiltré par l'Iran ou l'Arabie saoudite – grands défenseurs des droits humains, comme chacun sait – est une bonne chose, mais ce n'est pas mon cas ! Considérer qu'une organisation internationale sise à Paris, comme l'OCDE ou l'Unicef, ne pourrait pas être infiltrée par des ingérences étrangères, c'est être complètement irréaliste. Je ne comprends pas que vous puissiez cautionner des vues aussi idéalistes.

...n internationale serait par nature protégée des tentatives d'ingérence ou l'influence contre la France au motif que cette dernière y siège parmi 100, 150 ou 200 nations n'a aucun sens. J'en conclus que vous n'avez pas de réponse à apporter quant au fait que des organisations internationales, à l'instar de n'importe quelle institution, puissent être infiltrées et même devenir l'outil de puissances étrangères qui nourrissent des visions néfastes ou contraires aux intérêts de la France. Sans doute considérez-vous que l'Unicef est protégée, comme le serait un monarque de droit divin, simplement parce qu'elle est sise en France. Cela n'a aucun sens : toutes ces institutions peuvent parfaitement être infiltrées. Je crois d'ailleurs que, malheureusement, beaucoup le sont.

...er après sa carrière politique, y compris au sein d'une organisation non gouvernementale. Cela vaut pour Mme Vallaud-Belkacem, dont je précise, puisque cela vous a visiblement échappé, qu'elle travaille pour l'ONG France terre d'asile. Pour ce qui est de votre amendement, votre demande est satisfaite par l'alinéa 15, auquel je vous renvoie : les fausses ONG qui travailleraient pour une puissance étrangère et exerceraient une influence à son profit feraient partie des « personnes morales qui sont directement ou indirectement dirigées ou contrôlées par une puissance étrangère ou dont les ressources sont financées pour plus de la moitié par une puissance étrangère ». Avis défavorable.

... cette ONG, que vous n'avez visiblement pas lus. Nul besoin de me taxer d'être souverain : j'ai simplement lu un document. Passons. Vous ne répondez pas sur le fond, monsieur le rapporteur. Vous expliquez que ma demande est satisfaite par l'alinéa 15, alors que ce n'est pas du tout le cas : une ONG peut très bien intervenir pour servir des intérêts étrangers sans être contrôlée par une puissance étrangère ! Vous êtes dans la caricature et la simplification. Une ONG peut parfaitement agir pour des milliardaires, des fonds de pensions, des multinationales sises à l'étranger et défendant des intérêts étrangers, sans qu'elle soit l'émanation d'une puissance étrangère. C'est tout de même incroyable d'être dans la caricature permanente…

Ce n'est pas un complot. Vous ne voulez pas le couvrir parce que cela vous dérange ou que vous êtes faibles avec ces intérêts. Au sein du Rassemblement national, nous affirmons que certaines ONG sont financées par des personnes étrangères à nos intérêts nationaux et même parfois aux puissances étrangères qu'elles sont censées représenter.

Il s'agit d'installer un filet dérivant. Je m'explique. Lorsque nous avions utilisé notre droit de tirage pour susciter une commission d'enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, vous aviez, en votre qualité de président de la commission des lois, critiqué notre ambition en déclarant que notre « filet dérivant » était trop large. Notre désaccord date de ce moment-là. Vous proposez une canne à pêche en espérant que des gros poissons mordront à votre hameçon ; nous pensons qu'il faut un très gros filet dérivant, un énorme chalut pour permettre aux services de travailler....

Monsieur Tanguy, notre désaccord ne date pas de ce moment-là. Il vient du fait que vous avez voulu faire de la politique sur la question des ingérences étrangères et que vous vous êtes brûlé les ailes. Vous avez exposé votre parti à un retour de flammes.

Pour ce qui concerne les démembrements des puissances étrangères, vous proposez d'élargir la définition du mandant étranger à toutes les personnes qui reçoivent un financement étranger. Cela signifie que toute structure recevant quelques euros étrangers serait concernée par l'inscription au répertoire. Or, telle n'est pas notre intention. Nous souhaitons appréhender les entités contrôlées directement ou indirectement par une puissance étrangère et qui, quelle...

... un retour de flammes. Ce texte n'est rien d'autre qu'un instrument politicien qui vous permet d'adopter une posture de dénonciation des compromissions du Rassemblement national. Ce faisant, vous offrez une tribune à toutes les obsessions xénophobes de ce parti ! D'un certain point de vue, il est possible de considérer que toutes les institutions ou organisations qui comportent une participation étrangère sont susceptibles de pratiquer l'ingérence. Avec le flou absolu de cette proposition de loi et votre logique répressive, sécuritaire, de remise en cause des droits et libertés fondamentaux, vous montrez votre inconséquence et offrez au Rassemblement national l'occasion de nourrir ses obsessions.

Monsieur le rapporteur, j'entends votre critique selon laquelle il est excessif de viser les personnes morales qui recevraient ne serait-ce qu'un euro d'une puissance étrangère. Je vous propose de sous-amender mon amendement pour remonter la part des ressources financées par une puissance étrangère à 10 %, 20 % ou 30 %, sans pour autant atteindre les 50 %. Vous avez répondu à ma critique par une caricature en évoquant un financement d'un euro. Sortons de la caricature et revenons à un chiffrage raisonnable.

L'ensemble des partis politiques doivent être concernés. Des partis politiques d'opposition dans certains pays peuvent exercer des stratégies d'influence pour le compte d'une puissance étrangère en France. Certains partis d'opposition ayant accédé au pouvoir, notamment Fratelli d'Italia, pourraient développer ce genre de pratique – mais cet exemple n'est pas pertinent puisque nous avons exclu du champ de l'article 1er les États membres de l'Union européenne. Le parti Républicain, qui pourrait investir Donald Trump, est susceptible de mener ce type de stratégie d'influence. Or il est aujo...