Interventions sur "friche"

Dans le domaine industriel comme dans tout autre domaine – à Toulouse, nous sommes bien placés pour le savoir –, le traitement et la valorisation des terres excavées, des boues et des sédiments pollués, constituent un enjeu important pour l'économie circulaire et le recyclage du foncier, notamment des friches urbaines polluées, permettant ainsi de diminuer l'étalement urbain et l'artificialisation des sols, tout particulièrement au regard de l'objectif de zéro artificialisation nette – ZAN. Afin de garantir une protection élevée de l'environnement, le présent amendement vise à préciser, pour les sites industriels, les modalités adéquates de gestion des terres excavées, des boues et des sédiments pol...

Monsieur le – toujours – ministre, nous abordons l'examen de l'article 5, qui a trait aux friches. En la matière, l'attente est forte dans notre pays, en particulier chez moi, dans la 8e circonscription de la Moselle, où les friches sont nombreuses ; on y attend donc des mesures concrètes qui permettront leur réhabilitation. Mais, comme l'écrivait Cervantès dans Don Quichotte, « du dire au faire, la distance est grande ». Et, malgré les promesses, on s'aperçoit q...

...mble donc aller globalement dans le bon sens, mais sa portée est bien trop limitée. Nous vous proposerons donc de l'améliorer. Tout d'abord, la procédure du tiers demandeur demeure très peu utilisée et, quand elle l'est, c'est, la plupart du temps, pour réaliser des projets immobiliers sans grand rapport avec l'activité industrielle. Or, il faut, au contraire, accorder une attention soutenue aux friches délaissées, situées dans des territoires peu attractifs, où le prix du foncier est plus bas, donc moins valorisable. C'est là que l'intervention de la puissance publique est nécessaire. Quant au fractionnement partiel des ICPE pour mettre en sécurité des sites qui ne sont plus utilisés, il semble plutôt positif, à condition d'opérer un véritable suivi des sites dépollués, surtout s'ils sont mit...

Les députés socialistes proposent d'autoriser les collectivités territoriales à vérifier que la dépollution des sites industriels a été correctement effectuée après l'arrêt définitif des activités qui s'y déroulaient. La pollution des sols, notamment par les usages industriels, et les coûts engendrés par la dépollution sont un enjeu majeur pour la reconversion des friches industrielles. Pour assurer l'équilibre économique des opérations de réhabilitation, il est crucial d'avoir une connaissance précise de l'état des pollutions, notamment au regard des éventuelles futures constructions sur le site. Or, certaines de ces pollutions ne sont pas détectables immédiatement lors de la réhabilitation du site et nécessitent un suivi dans le temps. Il est donc important de...

Les observatoires de l'habitat et du foncier ont notamment pour mission d'analyser l'offre foncière disponible, cette analyse s'appuyant en particulier sur un recensement des friches constructibles. Cet amendement de Benjamin Saint-Huile vise à fluidifier et à accélérer le travail desdits observatoires, en prévoyant que le préfet du département informe l'observatoire de l'habitat et du foncier en cas de cessation d'activité d'une installation. Cela permettra un recensement plus rapide des friches industrielles.

Je partage totalement votre constat : recenser les friches est un impératif si nous voulons limiter l'artificialisation des sols et permettre la réindustrialisation de la France sur des espaces d'ores et déjà artificialisés. Pour autant, il n'est peut-être pas nécessaire que le préfet informe l'observatoire de l'habitat et du foncier en cas de cessation d'activité notifiée à l'administration, comme le propose votre amendement. La mission de ces observa...

L'idée étant de faciliter la réhabilitation des friches, le présent amendement me semble logique et de bon sens. L'article L. 411-1 du code de l'environnement prévoit plusieurs interdictions afin de protéger certaines catégories de faune et de flore. Cependant, dans sa grande sagesse, le législateur a également prévu, à l'article L. 411-2 du même code, des exceptions à ces interdictions, notamment pour des « raisons impératives d'intérêt public maje...

...s « Habitats » – directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage – et « Oiseaux » – directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux. Il n'est donc pas pertinent pour les États d'en ajouter de nouvelles. J'ajoute que la réhabilitation des friches pourrait implicitement relever de la dérogation relative aux intérêts publics majeurs de nature économique.

Il vise à élargir les responsabilités des exploitants de site industriel, afin d'encourager une approche plus prévoyante et écologique lorsqu'ils décident d'arrêter leur activité. L'objectif est ici d'éviter la mise à l'abandon de friches industrielles et de favoriser la création de nouvelles activités économiques durables sur les sites en question. L'établissement d'un plan de reconversion en collaboration avec les organisations syndicales et les services de l'État nous semble essentiel dans ce processus. Les travailleurs prendraient ainsi toute leur part dans la reconversion, tandis que les services de l'État apporteraient leur...

...ctivité. Vous qui vous répandez sans cesse sur les droits et les devoirs des uns et des autres – surtout des plus pauvres –, un tel amendement devrait donc vous plaire, car demander poliment ne suffit pas. Bruno Le Maire et Roland Lescure en savent quelque chose : il faut responsabiliser les exploitants. J'ajoute qu'un tel dispositif permettrait également de limiter la constitution de nouvelles friches, ce qui ne serait pas inutile eu égard au nombre d'hectares qui nécessitent actuellement d'être aménagés. Ajoutons donc cette disposition au projet de loi pour éviter autant que faire se peut que des belles promesses d'exploitants au moment de la fermeture d'un site ne restent que des friches et des centaines de salariés sur le carreau.

Nous commençons à entrer dans le dur. Nous évoquons ici ce qui précède l'apparition d'une friche, c'est-à-dire la fameuse cessation d'activité – en clair, la liquidation d'une entreprise. Ces amendements auraient d'ailleurs pu être l'occasion de mettre à l'épreuve ce qu'on nous répète en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Quoi qu'il en soit, le plan de reconversion que nous vous proposons et qui serait établi avec le concours des services de l'État – fusse...

Vous le savez, la non-dépollution d'un site industriel peut constituer un frein à la réhabilitation d'une friche. À l'heure actuelle, les autorités peuvent – je dis bien peuvent – contraindre un propriétaire à procéder à cette dépollution si elles l'estiment utile. En ce qui nous concerne, nous souhaitons qu'il ne s'agisse plus d'une simple possibilité, mais d'une obligation, aux frais du propriétaire, afin de permettre une réhabilitation plus rapide des sites. J'insiste, la réhabilitation de nombreux site...

Je suis têtu et je tiens à ce que nous prenions des mesures favorisant la réhabilitation des friches. L'article L. 556-3 du code de l'environnement dispose que les travaux de dépollution ou l'acquisition d'immeubles industriels peuvent être déclarés d'utilité publique sur demande d'une collectivité territoriale. Cette demande peut émaner d'un EPCI – établissement public de coopération intercommunale –, d'un département ou d'une région, mais pas d'une commune, ce qui est étrange dans la mesure ...

Nous le savons bien, madame la présidente, dans notre département de Meurthe-et-Moselle, les collectivités s'organisent pour réhabiliter des friches industrielles, en lançant des procédures pour que l'opération soit déclarée d'utilité publique. Le présent amendement me paraît donc déjà satisfait : des communes et des communautés de communes peuvent déjà demander des déclarations d'utilité publique sans le concours de l'État.

Je maintiens ce que j'ai dit sur l'amendement n° 916 ; relisez bien le texte ; je crois vraiment que je me suis appuyé sur le bon article du code de l'environnement. Lorsqu'une entreprise veut reprendre une friche qui n'a pas été dépolluée, il faut l'inciter à le faire pour réhabiliter la friche et pour assurer une dépollution que l'ancien propriétaire n'effectuait pas.

Je veux bien qu'on prenne ça à la rigolade et que maître Capelo nous donne des cours de dictionnaire, mais ce qui est important, c'est que le nouveau propriétaire qui veut dépolluer soit aidé par le Gouvernement. C'est un enjeu majeur. Nous demandons donc un crédit d'impôt pour inciter les propriétaires à ne pas laisser une friche polluée et sans activité. Je suis désolé que vous ayez pris cela à la rigolade…

Sur la base de l'article 70, alinéa 3. Je remarque d'abord que le député Valence n'a aucun humour. Je note aussi qu'il vient de déclarer que nous n'étions pas mus par l'intérêt général. Je ne vois pas pourquoi vous prétendez cela, mon cher collègue. L'amendement que nous proposons peut aider, selon nous, à dépolluer des friches dans la France entière ; or il nous paraît de l'intérêt général de créer de l'emploi. Si vous ne vous en souciez pas vous-même, si vous êtes là pour essayer de prendre la parole et de vous faire remarquer, voilà c'est fait, vous avez votre vidéo. Vous pouvez rentrer chez vous et nous laisser travailler. Bonne soirée !

Il vise à rendre obligatoire l'instauration de la taxe sur les friches et à renforcer son caractère progressif.

Il vise à imposer aux EPCI l'identification des friches. Vous allez me dire que le Cerema est déjà chargé de constituer une base des friches, notamment grâce à Cartofriches, et qu'il a déjà identifié 8 300 sites, etc. Toutefois, cette liste est constituée sur la base du volontariat des collectivités. Nous vous proposons d'inciter plus fortement, voire d'obliger les établissements à répertorier les friches. C'est une façon d'accélérer l'identificatio...

...réalise 4 milliards de chiffre d'affaires ; ce sont des champions de l'export et surtout ils sont capables de planifier, pour les vingt prochaines années, leur production en utilisant des quotas. Je sais que vous êtes contre les quotas, mais nous pensons que ce dispositif peut fonctionner, et même fonctionner très bien. En somme, j'essaie de vous convaincre de rendre obligatoire l'inventaire des friches dans notre pays.