Interventions sur "décarbonation"

Notre modèle français doit être celui de la décarbonation, de l'indépendance et de la fierté industrielle. Je pense que nous sommes nombreux à partager cette ambition.

... du monde associatif en France, afin de réfléchir à des mesures concrètes, efficaces et surtout réalistes, pour réussir le financement de notre transition. Les mesures qui vous seront soumises nous permettront de franchir de nouvelles étapes et d'atteindre deux objectifs : développer des champions français de l'industrie de la transition et accompagner toutes les entreprises françaises dans leur décarbonation. Pour cela, nous continuons et accélérons la politique de labellisation pour laquelle nous sommes déjà une référence en Europe. Le label investissement socialement responsable (ISR) est le label répondant aux critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG) le plus populaire d'Europe. Son encours est de 777 milliards d'euros, soit six fois plus que le deuxième label de sa catégor...

...nsition. La commission spéciale a adopté des amendements clarifiant cette orientation du PEAC, pour lever tout doute sur le fait qu'il finance véritablement la transition écologique. Nous favorisons également l'investissement dans les infrastructures, les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), ce tissu qui nous est indispensable pour réussir notre décarbonation et la transition écologique. En même temps, nous élargissons l'horizon d'investissement des épargnants français, en adaptant les règles applicables aux contrats d'assurance vie et aux plans d'épargne retraite. Les épargnants pourront ainsi, dans des conditions protectrices, accéder plus facilement à des placements dont le rapport entre le rendement et le risque sera attractif.

Ce véhicule souple doit nous permettre de lever, à l'horizon 2027, 100 milliards d'euros orientés vers un ensemble précis d'émetteurs, en l'occurrence les petites entreprises et les actifs réels, dont les contraintes de financement obèrent la décarbonation.

...ustration ambitieuse. Cette avance européenne, il faut la conserver et même la creuser. Si les États-Unis ont remporté de façon incontestable la révolution numérique de la fin du XXe siècle et se sont par là même assurés une longue domination économique mondiale, l'Europe peut et doit remporter la révolution écologique qui s'amorce. Ceux qui domineront les technologies de la décarbonation, les entreprises qui seront les leaders de l'industrie verte seront les géants économiques de demain. Pour ma part, je veux que ces technologies soient le fruit du génie de notre continent et qu'elles sortent des laboratoires et des usines d'Europe. Ce texte renouvelle aussi l'ambition de la majorité de réindustrialiser la France, après des décennies de sabordage de notre outil productif – cela ...

...loi, ni une stratégie de planification, et encore moins une politique de réindustrialisation écologique. En effet, ce que vous nous demandez de voter relève encore et toujours d'une même recette, inefficace depuis vingt ans, laquelle consiste à distribuer de l'argent public aux entreprises en espérant relancer la croissance, et ce sans contrepartie, sans contrôle, et sans obligation en matière de décarbonation – comme si l'État, depuis plus de vingt ans, n'avait pas gaspillé des milliards d'euros au nom de l'attractivité et de la compétitivité ! Quels sont les résultats ? Le déficit de la France s'est élevé à 163,6 milliards d'euros en 2022, dont 78,5 milliards pour les seuls produits manufacturés. La part de l'industrie manufacturière dans le PIB est d'ailleurs passée de 24 % à 9 % depuis 1980, about...

...ment de définir ces termes dans votre projet de loi, alors qu'ils lui donnent son titre. Ce n'est qu'une de ses incongruités, qui amène de nombreuses personnes à se demander s'il ne s'agit pas de greenwashing. La réalité est que votre projet de loi permettra à des entreprises polluantes de bénéficier de certaines de ses dispositions sans qu'un contrôle de l'effectivité de leur politique de décarbonation soit prévu. En outre, vous réduisez l'industrie verte à la décarbonation et à la compensation des émissions de carbone. Nous défendons une vision de l'industrie verte comme industrie de la sobriété qui, par l'écoconception, limite son impact sur la biodiversité, sur l'eau et sur les sols.

...riels. Ce texte est une brique supplémentaire de cette politique, que nous assumons fièrement. Nous agissons pour simplifier les procédures, tout en préservant la consultation du public, pour que le foncier, particulièrement les friches, accueille de nouvelles usines ; pour mieux prendre en compte les critères environnementaux dans les commandes publiques ; pour orienter l'épargne privée vers la décarbonation de l'industrie. Nous voulons faire de la France une nation tout à la fois productive et à la pointe des enjeux de demain. Nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable.

...t été affectés. Cela nous a tous convaincus de la nécessité de recouvrer notre souveraineté ; c'est précisément l'objet du présent texte. Nous mesurons tous l'importance des entreprises dans les territoires. Nous les défendons d'ailleurs régulièrement lorsqu'elles rencontrent des difficultés. Nous sommes tous persuadés de la nécessité d'assurer leur pérennité, qui passe par le verdissement et la décarbonation de l'industrie. C'est également l'objet de ce texte. Mme Virginie Duby-Muller et moi-même sommes intervenus devant la commission des affaires économiques, au nom du groupe de suivi relatif à la préparation du projet relatif à l'industrie verte, pour souligner les forces et les faiblesses du présent texte. Il est absolument nécessaire de rejeter cette motion de rejet préalable, car il nous faut e...

…pour renforcer la souveraineté, accélérer la décarbonation de notre industrie et rendre sa force à l'industrie de notre pays, ce qui nous permettra de faire face aux transitions nécessaires. Le groupe Démocrate appelle donc à rejeter cette motion.

L'objectif affiché par le Gouvernement est d'accélérer la réindustrialisation grâce à des projets verts et innovants et de soutenir la décarbonation de l'industrie grâce au présent texte, « relatif à l'industrie verte ». Pourtant, vous n'explicitez pas la notion d'industrie verte ; votre majorité a même rejeté les amendements visant à la définir ou à la préciser. Le texte, qui pourrait constituer un embryon de réponse au défi industriel, ne permet pas, en l'état, de dégager une vision pour une industrie décarbonée. Son titre est donc trompeu...

...tant la sortie du statut de déchet. Ce verdissement de l'industrie sera également stimulé par le titre II, qui actionne le puissant levier de la commande publique pour inciter à des pratiques plus vertueuses en matière environnementale et énergétique. Enfin, le titre III prévoit les premières sources de financement, comme le nouveau plan d'épargne avenir climat. Les jeunes savent à quel point la décarbonation de notre économie est essentielle à leur avenir. Avec ce plan, nous leur offrons, ainsi qu'à leurs parents, la possibilité de s'engager concrètement dans la transition, en mettant leur épargne à son service. Monsieur le ministre délégué, le groupe Renaissance soutiendra bien évidemment ce texte.

Pour retrouver son indépendance, créer de l'emploi et innover, financer son modèle social et ses retraites, ou encore réduire son empreinte carbone, la France doit renouer avec une puissance nationale et industrielle. Ce projet de loi est un grand gâchis : vous vous contentez de développer une poignée de technologies vertes ; vous ratez l'occasion de soutenir massivement la décarbonation de l'industrie existante ; surtout, vous ne cherchez pas à relocaliser un maximum d'activités industrielles, alors même que la moitié de l'empreinte carbone de la France est liée à nos importations.

À l'arrivée, des questions liées à la formation, au financement de la décarbonation des industries, aux aides en faveur des constructeurs automobiles, initialement présentées en conseil des ministres, ont toutes disparu. Tout ça pour ça, pourrions-nous dire. De même, le chantier relatif à la fiscalité ne connaît aucune traduction dans votre projet de loi : vous restez accrochés à une vision libérale d'allégement des contributions, alors qu'il faudrait urgemment flécher le crédit...

...ambitions nationales, mobilisatrices d'efforts collectifs pour une industrie que nous pourrions qualifier de verte. Vous ne faites pas de distinction claire entre l'industrie verte et le verdissement de l'industrie ; au contraire, vous entretenez la confusion jusque dans vos propos introductifs. Nous proposerons donc de définir la notion d'industrie verte, qui doit s'inscrire dans une logique de décarbonation des activités, mais aussi de production de biens utiles dans le cadre de la transition écologique, en limitant la pression sur les ressources – eau, biodiversité et matériaux. S'agissant des mesures d'urbanisme et d'aménagement, le projet de loi étend aux projets industriels les dispositions relatives aux projets logistiques dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d...

Il vise à rassurer les investisseurs, en leur promettant, s'ils viennent en France, du foncier disponible ; l'allocation de moyens, coulant à flots, vers des projets de réindustrialisation ; l'assouplissement du code de l'environnement. Pour les écologistes, si la question de la réindustrialisation est majeure, elle ne se réduit pas à celle de la décarbonation, mot qui remplace tous les autres, ou de la souveraineté – le texte ne traite pas de ces sujets de manière exhaustive. Une industrie réellement verte est une industrie qui prend en considération les limites planétaires, qui lutte contre les pollutions, qui se préoccupe des sols, de l'air, de l'eau, de la santé globale du vivant – humains comme non-humains –, de la qualité de vie dans les territoi...

…c'est-à-dire investir massivement dans la décarbonation, conditionner les aides des entreprises et soumettre la commande publique à l'objectif de transition écologique en responsabilisant les grands groupes envers leurs sous-traitants. Le texte est sourd et même muet, s'agissant de ces sujets. Comment envisager qu'on puisse atteindre l'objectif d'une souveraineté industrielle verte, alors que 40 % des intrants industriels sont extraits à l'étranger, d...

...ose – et tenter de verdir son industrie. Pourquoi pas ? Mais cela reste timide et flou. Il n'y a rien, dans le texte, sur une incitation globale à économiser la ressource et on ne s'interroge ni sur les incitations effectives à limiter les émissions de gaz à effet de serre ni sur un changement du modèle de production ; bref, manquent les éléments qui nous permettraient d'affirmer qu'au-delà de la décarbonation, la France veut une industrie verte capable de verdir nos pratiques. Ce projet de loi, nous l'accompagnerons, sans mirage sémantique ni communication politique – nous vous les laissons –, car nous savons qu'il peut, dans le domaine administratif, aller dans le bon sens, mais il évite soigneusement, hélas ! un certain nombre de piliers indispensables à la réindustrialisation de la France.

La décarbonation de l'industrie existante et la production de nouvelles technologies permettant d'accélérer la décarbonation sont les deux nouvelles jambes sur lesquelles nous allons devoir apprendre à marcher, en nous appuyant au passage sur les Big five : éoliennes, panneaux photovoltaïques, batteries électriques, électrolyseurs pour fabriquer de l'hydrogène vert et pompes à chaleur. L'apprentissage est...

... aura des simplifications de procédures d'urbanisme ou des mesures fiscales dans le projet de loi de finances. Nous proposons que relèvent de la notion d'industrie verte les activités, installations ou implantations industrielles de conception et de production de biens matériels dont les procédés de production permettent de satisfaire aux objectifs de réduction de la consommation énergétique, de décarbonation, de réduction de notre dépendance aux importations de matériaux stratégiques, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de déchets, mais aussi de plus grande utilisation de matériaux recyclés ou biosourcés. Vous le voyez, nous proposons une définition complète. En outre, seraient éligibles les activités et sites industriels dont la production concourt directement à l'atteinte de ces ...