Interventions sur "climat"

...mais encore faut-il se donner les moyens de les atteindre. Pour cela, il faut contrôler que les collectivités et l'État respectent les objectifs de verdissement des flottes. Je retire l'amendement n° 908. Il serait néanmoins utile de disposer d'une évaluation de l'atteinte des objectifs fixés par la loi LOM, qui ont été renforcés grâce à la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la loi « climat et résilience ».

…vise à corriger un effet pervers du bonus climatique créé en 2021, dont l'objectif est de verdir les financements français à l'export dans les secteurs où il n'existe pas d'offre française significative. Le dispositif du bonus climatique proposait de réduire la part minimale d'origine française dans les prêts du Trésor. Or, dans certains secteurs comme l'eau et l'hydroélectricité, cette logique a abouti à financer les projets de fournisseurs ét...

Le bonus climatique est justement un outil de protection : il a été instauré pour favoriser l'exportation de projets français durables. En effet, il permet la réalisation de projets qui, sans abaissement du niveau de la part française, auraient été écartés. Comme vous l'avez dit, le soutien français à l'export est conditionné à l'atteinte d'un niveau minimal de part française qui varie selon le type de financeme...

Plus vous m'interromprez, plus ça prendra de temps ! Nous tenons à appeler votre attention sur une difficulté : si le bonus climatique a été – et est encore – efficace dans les secteurs du solaire et de l'éolien, il a été source d'importants effets pervers dans les secteurs de l'eau et de l'hydroélectricité. Vous me répondez que l'État veille. Pourquoi, alors, prend-il des décisions qui ont des effets négatifs pour nos entreprises de l'eau et de l'hydroélectricité ? À nos yeux, il ne veille pas si bien que vous le dites ; c'...

…le plan d'épargne avenir climat (PEAC), ce petit joujou de M. Bruno Le Maire pour enfants de riches – je sais que l'expression vous plaît beaucoup. Dans son rapport, M. Jean Pisani-Ferry…

Ce n'est pourtant pas un repaire de gauchistes : pour ceux qui ne le connaîtraient pas, c'est le lobby de la place financière de Paris. Et vous, vous nous proposez de financer la grande transition écologique avec un plan d'épargne avenir climat, dont vous promettez qu'il produira 1 milliard d'euros par an ! C'est une triple arnaque.

J'aurai deux minutes de plus tout à l'heure ! Si vous imaginez pouvoir lever 1 milliard par ce biais, c'est que vous supposez qu'un compte d'épargne avenir climat sera ouvert à chaque naissance : première arnaque.

Je vais pouvoir poursuivre ma démonstration sur les trois arnaques du plan d'épargne avenir climat de Bruno Le Maire ; je savais qu'il me faudrait plus de deux minutes pour le faire ! D'abord, vous partez de l'hypothèse qu'un PEAC sera ouvert à chaque naissance, ce qui permettrait d'atteindre un flux brut de 1 milliard d'euros par an. Deuxième arnaque, vous supposez un abondement de l'État qui ne serait pas négligeable, puisqu'il atteindrait 694 millions d'euros et augmenterait en fonction de...

...ais. Au lieu de créer, comme nous vous l'avons proposé, une enveloppe complémentaire dans le livret de développement durable et solidaire (LDDS) – un produit connu de tout le monde, successeur du Codevi, le compte pour le développement industriel, qui avait été conçu pour financer l'industrie – vous réservez à peu de personnes le bénéfice, ou l'inconvénient, d'un plan d'épargne en actions pour le climat, le PEAC, où le C de climat est tout petit par rapport aux autres lettres. M. Dominique Potier applaudit.) Qui pourra, demain, souscrire un tel plan d'épargne en actions (PEA), réservé par ailleurs aux jeunes jusqu'à 16 ans ? J'ai compris, à ce sujet, que les jeunes de 16 à 18 ans pourraient réaliser eux-mêmes des arbitrages, ce qui ne me semble évidemment pas souhaitable. Quoi qu'il en s...

Une ambition politique trouve sa traduction dans les moyens qui lui sont affectés. Avant l'affectation des moyens, il n'y a que des slogans, des phrases et de la communication politique. À ce stade, et avant l'examen de quelques mesures de financement, nous nous trouvons dans l'expectative. Il y aura le crédit d'impôt, renvoyé au projet loi de finances. Il y a le plan d'épargne avenir climat qui, de notre point de vue, ne répond en rien aux besoins. Il y a enfin l'épargne retraite et les assurances vie qui, pour nous, ont davantage de sens. Il faut dire les choses avec clarté : à ce stade, nous sommes dans le flou absolu. Vous avez fait le choix tactique de saucissonner le texte en trois volets. En décidant de renvoyer une partie des discussions au PLF, vous dites une chose simple : ...

...là la réalité de notre pays ! On dirait que vous vivez hors sol, dans un monde où tout le monde a les moyens de faire des économies. Vous réservez le PEAC aux enfants de riches, ce n'est pas juste ! Vous allez créer une inégalité violente, dès la naissance, sur un sujet qui concerne l'humanité tout entière ! Cela signifie qu'à 13 ans, le petit Léo pourra se vanter d'avoir un plan d'épargne avenir climat avec 150 000 euros, par exemple, mis de côté par son père et son grand-père ,

Il me semble important d'avoir à l'esprit que le financement de l'industrie verte ne se résume pas au plan d'épargne avenir climat, prévu à l'article 16.

...mentaire, dédié à une épargne de long terme. Grâce aux quelques dizaines ou à la centaine d'euros que leurs parents ou grands-parents y verseront pour leurs anniversaires ou à Noël, il offrira aux jeunes atteignant 18 ans un petit capital leur permettant de financer leur permis de conduire ou tout autre besoin. Madame Chikirou, le Sénat a supprimé l'abondement par l'État du plan d'épargne avenir climat. Même s'il figure encore dans l'exposé des motifs et l'étude d'impact, nous n'avons pas l'intention de le rétablir. Il n'y aura donc pas d'abondement, à moins que vous ne souhaitiez le rétablir… L'article 16, issu des travaux du Sénat, prévoyait que les versements du plan d'épargne avenir climat seraient affectés en partie au financement de l'industrie productive, et en partie à la transition éc...

Il vise à substituer au plan d'épargne avenir climat un plan d'épargne pour l'industrie. Il s'agirait ainsi d'associer les jeunes à la réindustrialisation, qui est notre objectif commun, au-delà du verdissement de l'industrie.

M. le ministre délégué vient d'affirmer que le plan d'épargne avenir climat est un bon plan. Ce produit, dont les fonds devraient être fléchés vers la décarbonation et la transition écologique, participera aussi à l'amélioration de la culture financière et économique des jeunes. Pour en faire la promotion auprès de ces derniers, il faut inciter leurs parents à investir dans de tels plans : c'est par ce biais que vous pourrez atteindre les mineurs. L'amendement vise donc ...

Sur un enjeu aussi essentiel que le financement de la transition, il est dommage de bâcler l'examen de cette partie du projet de loi, au dernier moment, dans un climat d'exaspération.

Selon les mots du ministre de l'économie, l'objectif du plan d'épargne avenir climat est de « permettre aux parents de préparer l'insertion de leurs enfants et de préparer le monde de demain ». Par cet amendement de repli, nous proposons de l'ouvrir aux personnes de moins de 25 ans, conformément à sa vocation de constituer une épargne bénéfique pour tous les jeunes. Il serait néfaste de ne pas ouvrir ce plan, fondé sur le même principe que le livret A mais avec des taux d'intérêt...

...tre supérieur à 30 000 euros hors intérêts ». La question qu'il pose est celle, fondamentale, du plafond : celui-ci n'est pas fixé dans le texte et, à ma connaissance, vous ne l'avez pas clairement défini. Nous voudrions savoir jusqu'à quel montant vous autorisez les jeunes – mineurs ou pas, puisqu'il est question d'étendre le dispositif jusqu'à 25 ou 30 ans – à alimenter le plan d'épargne avenir climat ?

Il vise à introduire, s'agissant du plan d'épargne avenir climat, des mesures justifiées de discrimination positive en faveur des populations des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que de la Nouvelle-Calédonie. En effet, les outre-mer représentent 80 % de la biodiversité française et sont les territoires les plus menacés par le changement climatique du fait notamment de leur insularité – sauf la Guyane, toutefois couverte p...

Comme c'est un sujet qui touche les outre-mer, prenons quelques minutes pour en parler. Quand vous investissez, que ce soit par le biais du plan d'épargne avenir climat, du livret A ou du livret de développement durable et solidaire, il n'y a pas de frontières entre les territoires français : d'où que l'argent provienne, les outre-mer peuvent bien sûr bénéficier de ces financements. Il n'est donc pas nécessaire de voter votre amendement visant à doubler le plafond dans certains territoires : que vous soyez à Marseille ou en outre-mer, l'argent déposé sur le comp...