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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Commission mixte paritaire
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1511 de la Commission mixte paritaire (8 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00 (
11 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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