Interventions sur "antisémite"

J'ai l'immense honneur de vous présenter aujourd'hui, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. En ce moment historique, je veux saluer le chemin parcouru en un temps relativement court pour parvenir à l'élaboration de ce projet de loi-cadre, depuis l'adoption, l'an dernier, de la loi d'espèce ayant permis la restitution de quinze œuvres spoliées ; je tiens à remercier de nouveau Mme la ministre, pour avoir défendu le présent texte dès la première année de ce...

et de la CIVS présidée par M. Michel Jeannoutot. Je remercie les historiens consultés au cours de notre réflexion pour leurs éclairages précieux sur une période complexe. Je souhaite enfin remercier les administratrices qui m'ont accompagnée, Julie De Clerck et Lou Ansaldi, ainsi que Camille Simon. Mes derniers mots seront évidemment pour rendre hommage à toutes les victimes des spoliations antisémites, aux familles décimées, aux disparus. Aucune loi ne permettra de réparer l'irréparable ; aucun débat ne permettra de dire l'ineffable. Néanmoins, ce texte exprime notre unité et permettra, je l'espère, de continuer à faire vivre, face à la nuit de l'oubli, la mémoire de ceux qui ont vécu l'horreur.

...eune femme, une Juste parmi les nations, qui l'a emmené en Normandie. Je tiens à le saluer. Je veux m'associer à la rapporteure de ce projet de loi-cadre en ce qu'elle a souhaité « insister sur l'importance historique du texte proposé, comme sur l'humilité qui doit l'accompagner. Il ne saurait être question de véritablement "réparer" les actes qui ont été perpétrés dans le cadre des persécutions antisémites de 1933 à 1945 ». Cette loi-cadre revêt une importance symbolique. En effet, dans le contexte des persécutions antisémites de la période nazie, la volonté d'anéantir les Juifs d'Europe s'est accompagnée de la dépossession de leurs biens. Les spoliations ont ainsi été l'accessoire d'un crime contre l'humanité. À la souffrance liée à la perte d'êtres chers, elles ont ajouté une dimension douloure...

...ement une importance pratique, dans la mesure où elle prévoit une simplification. Les restitutions de biens spoliés doivent être accompagnées et facilitées par la puissance publique. Cette responsabilité doit être assumée, car c'est par cette même puissance publique que ces spoliations ont été rendues possibles. Dès le 3 octobre 1940, le régime de Vichy a engagé sa propre politique de persécution antisémite, avec la première loi portant statut des Juifs. Il a fait adopter ensuite la loi du 22 juillet 1941, dite loi d'aryanisation, destinée à « supprimer toute influence israélite dans l'économie nationale ». C'est ce cadre légal qui a permis le placement sous administration provisoire de tous les biens appartenant aux personnes considérées comme juives, à l'exception de leur résidence principale, et ...

Dans le lot des malheurs que charrie toute guerre, les atteintes portées aux biens culturels et aux œuvres d'art sont, hélas, une réalité sous toutes les latitudes et presque de tout temps, qu'il s'agisse de pillages de lieux de culture, de spoliations de biens privés ou de destructions pures et simples par fanatisme. Les spoliations de biens culturels commises dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 s'inscrivent dans cette sombre lignée. La nécessité de permettre la restitution de ces biens est une évidence que nul ne peut contester. Ce texte a été adopté à l'unanimité en commission et le sera de nouveau, j'en suis persuadée, à l'issue de cette séance. Le génocide des Juifs européens par les nazis, « secondé » dans notre pays par l'État français – pour reprend...

...oi-cadre « afin d'éviter la multiplication de lois particulières et de permettre d'accélérer les restitutions ». Nous y sommes. Pour restituer quatorze œuvres des collections nationales et une œuvre d'une collection municipale, le Parlement avait adopté la loi du 21 février 2022. Il s'est ainsi, pour la première fois, prononcé pour la restitution de biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites. Devant l'unanimité de cette décision, il semblait logique de commencer la construction de lois-cadres par un texte traitant des spoliations de biens culturels sur critères antisémites survenues entre 1933 et 1945. Je dis « commencer la construction de lois-cadres », car notre assemblée a vocation à se pencher sur deux autres textes : celui sur les restes humains, récemment adopté au Sénat, et c...

C'est avec gravité et émotion que notre assemblée commence l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat le 23 mai dernier, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. La seconde guerre mondiale, entre l'occupation allemande et la collaboration, est l'une des pages les plus noires de l'histoire de notre pays. Reniant l'héritage de la Révolution française, la France, patrie des Lumières et des droits de l'homme, a accompli l'irréparable en prêtant son concours à l'occupant nazi et en contribuant à la déportation de milliers de nos...

Si je porte au plus profond de moi cette histoire personnelle, la France tout entière est dépositaire de l'histoire de la Shoah et de la mémoire de ces femmes et hommes assassinés parce que nés Juifs. Alors que les voix des derniers rescapés s'éteignent, alors que les discours et les actes antisémites continuent de ronger notre société, alors que des torrents de racisme, de xénophobie et de haine se déversent sur les réseaux sociaux et dans certains médias, alors que les négationnistes continuer de nier la Shoah, que les falsificateurs de l'histoire prospèrent et qu'un candidat à l'élection présidentielle a pu tenir, l'an dernier, des propos révisionnistes sur la responsabilité de Pétain et d...

...s publics à l'encontre de la démocratie parlementaire et des étrangers, désignés comme responsables du déclin de la France. Ce terme désignait alors les Juifs français mais aussi européens, pour ceux d'entre eux qui fuyaient les pays annexés par Hitler. N'oublions pas que cette pente a commencé dès 1938 par la superposition de décrets-lois contre l'immigration, pour finir par les lois racistes et antisémites de Vichy, ces lois scélérates, tristement célèbres. Nous avons un devoir de mémoire et un devoir d'histoire, nécessaires pour se souvenir, pour réparer et surtout pour comprendre les mécanismes qui entraînent de tels faits dans un contexte précis, afin que jamais la barbarie ne revienne. Le refoulement des crimes passés est le terreau des malheurs à venir. Nous ne pouvons pas effacer notre pas...

...x, de ces instruments de musique ou de ces livres, bien des années plus tard, réveille la mémoire. Ces traces parfois connues, parfois oubliées ou tues, ne sont pas sans conséquence pour ces familles, car elles ont une valeur sentimentale puissante. Pour nous également, cela fait partie du travail de mémoire de la seconde guerre mondiale que nous devons à ceux qui ont été victimes de persécutions antisémites. Après la prise de conscience progressive et collective d'une complicité du régime de Vichy dans le génocide des Juifs, voici une nouvelle étape très attendue par ces familles, à qui un quart des biens spoliés, soit environ 15 000 objets, n'ont toujours pas été restitués. Le présent projet de loi doit rendre la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations entre 1933 et 1945...

C'est avec une grande émotion qui, nous le mesurons, est ici unanimement partagée, que nous abordons ce texte. S'il ne peut réparer l'irréparable, il permettra de rendre aux victimes des persécutions antisémites qui ont eu lieu entre 1933 et 1945 un peu de leur histoire, de leur dignité, de leur intimité et de rétablir un peu de justice. Suivant le souhait du Président de la République et le vôtre, madame la ministre, ce texte modifiera notre code du patrimoine dans l'un de ses articles les plus fondateurs, en permettant de lever le caractère inaliénable des œuvres et objets d'art, des livres et instrum...

...licable plutôt que de se contenter de désigner des biens précis. La restitution de l'œuvre, ainsi facilitée, se fera de droit après enquête et reconnaissance de la spoliation par la commission compétente et le propriétaire – pour l'État par décret, pour une collectivité locale par décision de l'organe délibérant. Ce projet marque une nouvelle étape dans la politique de réparation des spoliations antisémites et dans la réconciliation de notre mémoire nationale. Retrouver ces biens culturels et les restituer aux ayants droit des victimes n'est que justice. Mais cela donne aussi aux descendants des familles juives la possibilité de renouer avec leur histoire personnelle et leur mémoire. La restitution des biens culturels dont les Juifs furent spoliés par l'Allemagne nazie est une œuvre de justice et d...

L'examen de ce texte constitue un moment fort pour notre assemblée. Entre 1933 et 1945, de nombreux Juifs ont été spoliés dans le contexte des persécutions antisémites, menées d'abord par l'Allemagne nazie, à partir de 1933, puis avec le concours de l'autorité collaborationniste se disant gouvernement de l'État français, à partir du 10 juillet 1940. De nos jours encore, grâce au travail des historiens, nous découvrons parfois l'horreur qui se cache derrière l'histoire d'une photographie, d'un livre ou d'un tableau, comme ce fut le cas dans ma circonscription ...

…en faisant croire qu'il n'aurait joué qu'un rôle d'adjoint dans les persécutions antisémites, voire qu'on aurait usurpé son identité. C'est absolument irresponsable ! L'historien américain Robert Paxton, décoré de l'ordre national du Mérite pour ses travaux, a en effet démontré que la France de Vichy avait excédé les demandes nazies au cours de la seconde guerre mondiale.

Rappelons-nous : alors que la force allemande était fortement mobilisée sur le front soviétique et qu'elle était donc moins présente en France qu'on aurait pu le penser, l'État français faisait preuve d'un zèle antisémite abominable. La France de Vichy promulgua dès 1940 des lois antisémites et procéda à de multiples rafles, comme celle du Vél d'Hiv, qui donna lieu à environ 13 000 arrestations, dont celles de 4 000 enfants juifs, lesquels furent parqués, par exemple à Drancy ou à Beaune-la-Rolande, puis envoyés dans les camps de la mort en Pologne, toute l'opération ayant été menée par les gendarmes français, san...

…qui reconnaissait alors, pour la première fois, la responsabilité de la France dans les exactions antisémites commises durant la seconde guerre mondiale.

...tinction figure d'ailleurs bien dans l'étude d'impact jointe au projet de loi, qui mentionne, dans son introduction générale, les « territoires annexés, occupés, alliés de l'Allemagne, à travers des actes commis par les autorités allemandes, par les autorités locales ou, dans ce contexte, par divers individus sous l'inspiration des unes ou des autres. » Retenir la seule expression « persécutions antisémites perpétrées par l'Allemagne nazie » ne permet pas de traiter de façon précise la question des territoires annexés, d'autant que le texte évoque ensuite « les autorités des territoires qu'elle a occupés, contrôlés et influencés », bien que l'Allemagne nazie ait souvent commandité les persécutions, avec le soutien des autorités locales. De même, l'État français est ensuite mentionné, alors qu'il fa...

...t être à la hauteur de ce mouvement de réparation qui – et c'est une bonne chose – se manifeste dans toute l'Europe. Le travail de mémoire – pour reprendre l'expression de Paul Ricœur, penseur très cher au Président de la République – passe par de justes mesures de réparation du préjudice infligé. La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, comme son nom l'indique, prévoit déjà cette modalité. Dans un souci de clarté et de cohérence, elle doit également figurer dans le présent projet de loi. J'espère que cette mesure fera consensus au sein de notre assemblée. Il y va du respect de la dignité de toutes les victimes de spoliations.