Interventions sur "participation"

...défends par anticipation. Les quatre sous-amendements n° 409, 411, 412 et 414 sont rédactionnels ; les trois autres sur le fond. Le sous-amendement n° 413 vise à avancer d'un an le début de l'expérimentation prévue dans l'amendement afin qu'elle commence dès le 31 décembre 2023. Le n° 416 vise à dispenser de l'obligation prévue par l'amendement les entreprises de l'ESS déjà dotées d'un régime de participation. Le n° 410 complète la liste des plans d'épargne susceptibles d'être abondés, conformément à l'esprit et à la lettre de l'ANI. Sous réserve de l'adoption de ces sept sous-amendements, je suis favorable à l'amendement.

...tte prime soit considérée comme un élément de partage de la valeur ; elle n'est qu'une mesure de pouvoir d'achat involontaire. Par ce sous-amendement, nous voulons toutefois témoigner notre attachement à l'économie sociale et solidaire en corrigeant ce que nous espérons être une erreur : en effet, l'amendement exclut de son champ les entreprises de l'ESS qui se sont déjà dotées de dispositifs de participation, ce qui les expose à l'obligation de se doter de deux dispositifs alors qu'elles en ont déjà un. C'est l'occasion pour nous de dire combien nous aurions voulu aborder dans ce texte le droit des salariés à participer à la gouvernance de l'entreprise voire à préempter l'entreprise lorsque l'employeur souhaite la fermer ou part à la retraite. En clair, pour défendre réellement l'économie sociale et...