Interventions sur "salariale"

...s vous poser une question à leur sujet : quelles augmentations de rémunération ou quelles primes stipulent-ils et quel est le pourcentage de salariés concernés par ces 333 accords ? Si vous vous en réjouissez tant, pourquoi ne pas les généraliser ? Nous proposons précisément que l'ensemble des salariés soient concernés par ces négociations interprofessionnelles et, surtout, que les augmentations salariales soient plus importantes. Aujourd'hui, le salaire mensuel de base aurait augmenté de 3,8 % dans le privé, alors que, vous le savez pertinemment, l'inflation est bien supérieure : les prix de l'alimentation ont augmenté de 12 %, ceux de l'énergie, notamment du gaz, de 15 %. Alors, cessez de vous opposer à une hausse générale des salaires – nous l'avons entendu de la bouche même du rapporteur –,…

...es fameuses AGA, en particulier lorsque celles-ci bénéficient à une majorité des salariés de l'entreprise. Il vise à introduire, en outre, une faculté de rechargement du plafond individuel d'attribution d'actions, fixé à 10 % du capital social de l'entreprise, en ne tenant compte que des actions détenues depuis moins de sept ans. Enfin, l'article 14 a pour objet de renforcer le rôle de l'épargne salariale dans le financement de l'économie verte et solidaire et d'imposer que soit proposé au moins un fonds supplémentaire correspondant aux critères de financement de la transition énergétique et écologique ou de l'investissement socialement responsable. C'est une des traductions de l'ANI. Mes chers collègues, nous nous apprêtons à débattre de la plus grande loi sur le partage de la valeur depuis la c...

Il en va de même quant à notre volonté de faire avancer l'égalité salariale entre femmes et hommes. Vous avez systématiquement empêché tout progrès, en refusant de renforcer la rémunération des heures complémentaires des salariés à temps partiel, de créer une commission de contrôle salarié pour vérifier l'égalité salariale dans les entreprises, d'imposer une prime dans les entreprises qui ne peuvent pas justifier qu'elles respectent l'égalité. Telles sont les propositio...

Cet amendement nous ramène un peu au débat de l'article 1er sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes car il a trait à une question importante, qui ne figure pas dans le texte. Nous proposons en effet que s'ouvrent des négociations afin d'aligner la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps partiel sur celle des heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps plein. On le sait, 80 % des emplois à temps partiel sont occup...

Alors, voilà : par ce texte, vous affirmez une fois de plus votre préférence actionnariale. Par notre motion de rejet, nous affirmons, nous, notre préférence salariale, notre priorité sociale.

...solutions alternatives possibles pour freiner les hausses de salaires. Vous aviez déjà proposé le déplafonnement des heures supplémentaires exonérées, la monétisation des RTT, la prime Macron et maintenant ce texte sur le partage de la valeur. Le groupe Écologiste – NUPES a pourtant mis sur la table une proposition de loi comportant de nombreuses dispositions qui auraient pu relancer la dynamique salariale : augmenter le Smic et le point d'indice, conditionner les aides aux entreprises à la revalorisation des grilles salariales, réserver les exonérations dont bénéficient les bas salaires à une augmentation des salariés au Smic au bout de deux ans afin de refaire du Smic ce qu'il n'aurait jamais dû cesser d'être – un salaire d'embauche –, mais rien n'y a fait. Vous préférez la prime, alors même que ...

Le présent projet de loi transpose quinze des trente-six articles de l'accord national interprofessionnel voté en février dernier, ce qui permet de développer un peu plus les dispositifs en vigueur au profit des salariés. Alors, certes, le Conseil d'État indique que le critère des moins de cinquante salariés pour l'inscription dans le temps et dans le champ de l'épargne salariale de la prime de partage de la valeur marque une rupture d'égalité des salariés devant l'impôt. Certes, plusieurs mesures posent problème, comme le nouveau plan de valorisation de l'entreprise, qui consiste à intéresser financièrement les salariés à la croissance de la valeur de leur entreprise et qui concurrencera peut-être l'actionnariat salarié. Certes, le développement des outils de partage de ...

Rien sur le Smic ni sur la taxation des superprofits ! Rien sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ! Le pouvoir d'achat recule sous le coup de l'inflation et le pays compte 1,2 million de travailleuses et de travailleurs pauvres. Vous refusez pourtant d'agir alors que vous auriez pu améliorer cet accord en proposant, au minimum, l'augmentation du Smic. Vous préférez condamner le peuple et les générations futures à deux années de travail supplémentaires avec votr...

...us ? Aucune ! Le partage de la valeur dans l'entreprise représente plus de 18 milliards versés chaque année, soit environ 2 500 euros par salarié dans les structures de plus de dix personnes. Si nous votons ce texte, demain, les salariés de plus de 50 000 entreprises supplémentaires bénéficieront d'un dispositif de partage de la valeur, l'actionnariat salarié sera lui aussi élargi et une épargne salariale plus importante contribuera à la transition écologique.

...ires. Néanmoins, nous aurions pu soutenir ce projet de loi, s'il avait étendu l'obligation de la participation aux entreprises de onze à cinquante salariés. Cela aurait constitué une avancée réelle, car, dans notre pays, le salariat est à deux vitesses, avec, d'un côté, les salariés des grands groupes, qui sont les mieux rémunérés et ont accès à l'intéressement, à la participation et à l'épargne salariale, de l'autre les salariés des très petites entreprises TPE – très petites entreprises – et PME qui, outre qu'ils sont bien moins rémunérés, sont privés de ces avantages. Toutefois, le texte ne prévoit pas une telle extension ; de plus, il n'aura en l'état qu'une portée très faible, pour trois raisons. Premièrement, vous introduisez cyniquement la prime Macron parmi les outils de partage de la val...

...chaque occasion le contournement du salaire, et même sa relégation au second plan. Nous contestons la feuille de route que vous avez imposée, dont résulte le présent accord, qui ne fait pas l'unanimité. Quand parlerons-nous du salaire ? Il faut se battre pour vous arracher la retranscription du principe, pourtant inscrit dans l'accord, selon lequel les primes prévues « complètent la rémunération salariale et ne s'y substituent pas ». C'est pourtant déjà le cas à hauteur de 30 % et le phénomène risque de s'amplifier. Nous vivons chaque jour un peu plus sous l'empire du profit. Entre 2011 et 2021, selon les derniers rapports d'Oxfam, la part dédiée à la rémunération du travail dans la valeur ajoutée a chuté de 10 points dans les cent plus grandes entreprises françaises cotées. Celles-ci ont versé à ...

...roposerons donc quelques ajustements. Si le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutient le développement du partage de la valeur, nous vous alertons sur deux points. Tout d'abord, ces outils ne peuvent pas ni ne doivent se substituer aux salaires. Considérer que les problèmes de rémunération se régleront par ce biais serait erroné. Les primes ne constituent pas une politique salariale satisfaisante. Il conviendrait donc au moins de décorréler les négociations portant sur les salaires de celles relatives au partage de la valeur ; nous défendrons un amendement en ce sens. Il conviendra d'être très vigilants sur les effets d'aubaine : les effets de substitution de la prime Macron aux salaires sont par exemple importants ; ils ont empêché entre 15 et 40 euros d'augmentation salari...

...DT, la CGC, la CFTC et Force ouvrière. Le Gouvernement s'est engagé à le transposer fidèlement, grâce à des mesures ambitieuses. La première est l'instauration obligatoire, pour les entreprises de onze à quarante-neuf salariés, d'un dispositif de partage de la valeur – accord de participation, accord d'intéressement, versement d'une prime de partage de la valeur ou abondement d'un plan d'épargne salariale. La seconde prévoit l'instauration d'une obligation de négociation afin de prendre en compte les résultats exceptionnels pour les entreprises d'au moins cinquante salariés. Les débats en commission des affaires sociales ont été relativement constructifs. La majorité a notamment fait adopter un amendement sur la mixité des métiers, afin d'instaurer un bilan des actions des branches en faveur de l...

...à l'extension de la participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés. En faisant bénéficier les salariés des bénéfices exceptionnels de leur entreprise, il s'agit d'œuvrer en faveur de la justice sociale, même s'il est regrettable que le législateur n'ait pas défini ce qu'est une augmentation exceptionnelle des bénéfices. L'inscription dans le temps et dans le champ de l'épargne salariale de la prime de partage de la valeur, prolongée jusqu'au 31 décembre 2026, vise quant à elle à répondre à la problématique du pouvoir d'achat. Toutefois, le Conseil d'État estime que le critère lié à la taille de l'entreprise – moins de cinquante salariés –, qui permet de bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenu en cas de placement dans de l'épargne salariale, porte atteinte au princi...

...plan législatif que social et fiscal. Il est également important que le développement de ces outils de partage de valeur ne se fasse pas au détriment de l'augmentation des salaires, qui reste le meilleur d'entre eux. Dans le cadre des négociations obligatoires prévues par le code du travail, il faudra imposer que celles sur les salaires soient bien séparées de celles sur les dispositifs d'épargne salariale. C'est une demande des organisations syndicales. Selon le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), la participation et l'intéressement représentent 6 % de la masse salariale dans les entreprises où ils ont été mis en place ; l'impact négatif sur les augmentations de salaires correspond à 2 % de la masse salariale. Contrairement à ce que répète à l'envi la NUPES, le RN permettra aux ...

...nent, pour associer les salariés aux performances de l'entreprise. Conformément à l'accord national interprofessionnel, le texte prévoit également de créer une obligation de négocier une prise en compte des résultats exceptionnels, dans les entreprises de plus de cinquante salariés ; de mettre en place un plan de partage de la valorisation de l'entreprise ; de mobiliser les dispositifs d'épargne salariale ; de développer l'actionnariat salarial. Sur ces derniers points, j'émets encore des réserves. D'abord, l'actionnariat salarié est le parent pauvre du texte ; nous aurions pu améliorer les dispositifs en vigueur. Ensuite, l'affectation de l'épargne salariale est un peu maigre ; là encore, nous aurions pu aller plus loin et afficher une ambition majeure : les entreprises, qui font déjà beaucoup en...

...ettrait de revoir fondamentalement les grilles de salaire, de comparer les métiers par équivalence et d'obliger les branches à mener des négociations en vue de revoir à la hausse les salaires des métiers féminisés. Même si cette proposition de loi est restée lettre morte et que vous ne l'avez pas inscrite à l'ordre du jour en dépit des belles promesses faites à l'occasion du 8 mars sur l'égalité salariale, peut-être pourriez-vous à tout le moins respecter la lettre de l'accord national interprofessionnel en mentionnant les emplois repères. Ces derniers permettent d'objectiver les choses et de regarder en face la situation dans notre pays, c'est-à-dire le fait qu'à qualifications égales, le travail des femmes et les métiers majoritairement exercés par celles-ci sont moins reconnus que ceux des homm...

...es bas salaires. Les femmes sont majoritaires dans de nombreux métiers du soin, dont nous avons tant besoin et qui se sont révélés essentiels pendant la crise du covid-19. Si l'on prend l'écart total de salaire, les femmes touchent 28,5 % de moins que les hommes ou, pour le dire différemment, les hommes perçoivent 39,9 % de plus que les femmes. En dépit des lois successives en matière d'égalité salariale, ces écarts de rémunération demeurent. Le dispositif que nous vous proposons vise à inverser la tendance, en inscrivant dans la loi l'obligation, pour les branches professionnelles, d'engager des travaux de promotion et d'amélioration de la mixité des métiers. De telles mesures de lutte contre les discriminations professionnelles entre les femmes et les hommes permettent d'avancer vers un partage...

...s pays du monde, la part de la valeur ajoutée distribuée aux salariés, sous forme de traitements, de salaires ou de cotisations sociales, a diminué au cours des quatre dernières décennies. Il s'agit d'une tendance mondiale qui n'épargne pas la France : en 1981, les salariés percevaient 73 % de la valeur ajoutée, contre 65 % aujourd'hui. Plusieurs causes l'expliquent : les politiques de modération salariale, comme la désindexation des salaires de l'inflation – vous vous y complaisez ; la croissance des profits non déclarés ; la financiarisation de l'économie et la place des acteurs institutionnels dans le financement des entreprises ; la gouvernance des entreprises, qui donne davantage de pouvoir aux actionnaires, à quoi vous ne vous attaquez nullement. Tout cela nuit cruellement. Notre position es...

...té entre les hommes et les femmes doit être un objectif partagé par toutes et tous et s'imposer comme une obligation aux entreprises. Nous proposons donc que des bilans dressent un état des lieux précis de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise. Je vous rappelle que, lors du débat sur la réforme des retraites, vous n'avez pas voulu entendre que l'égalité salariale entre les femmes et les hommes aurait permis de financer la retraite à 60 ans, mais vous avez préféré voler leurs deux meilleures années aux retraités par votre contre-réforme.