Interventions sur "égalité"

Cet amendement nous ramène un peu au débat de l'article 1er sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes car il a trait à une question importante, qui ne figure pas dans le texte. Nous proposons en effet que s'ouvrent des négociations afin d'aligner la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps partiel sur celle des heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps plein. On le sait, 80 % des emplois à temps partiel ...

...istence de tels écarts de salaire au sein des entreprises. La puissance publique n'a-t-elle pas été capable de réguler ce phénomène dans les entreprises publiques, en considérant qu'il n'était pas normal que la rémunération du dirigeant puisse être vingt fois supérieure au salaire le plus faible ? Il faut donc que s'ouvre une négociation afin de poser un regard différent sur cette société où l'inégalité absolue est érigée en vertu cardinale,…

C'est ce vers quoi nous devrons aller car, sinon, les inégalités vont nous sauter au visage.

...s légales. Il n'y a donc rien de neuf pour les salariés, et particulièrement pour les salariées, sachant que vous avez refusé que soit fait mention des métiers repères dans le projet de loi. Notre collègue Eva Sas l'a pourtant parfaitement démontré cet après-midi : nous avons absolument besoin de nous appuyer sur ces métiers dans les négociations afin d'œuvrer pour une réelle mixité et une réelle égalité entre les femmes et les hommes. En agissant de la sorte, je l'affirme, vous trahissez l'accord national interprofessionnel.

...xte permettrait de revoir fondamentalement les grilles de salaire, de comparer les métiers par équivalence et d'obliger les branches à mener des négociations en vue de revoir à la hausse les salaires des métiers féminisés. Même si cette proposition de loi est restée lettre morte et que vous ne l'avez pas inscrite à l'ordre du jour en dépit des belles promesses faites à l'occasion du 8 mars sur l'égalité salariale, peut-être pourriez-vous à tout le moins respecter la lettre de l'accord national interprofessionnel en mentionnant les emplois repères. Ces derniers permettent d'objectiver les choses et de regarder en face la situation dans notre pays, c'est-à-dire le fait qu'à qualifications égales, le travail des femmes et les métiers majoritairement exercés par celles-ci sont moins reconnus que ceu...

...onstate des écarts importants. Par exemple, on ne trouve que 4 % d'hommes parmi les secrétaires, 5 % parmi les aides à domicile et 9 % chez les aides-soignants. Ces dernières années, la mixité au travail a quelque peu progressé, mais de manière très lente. Or l'absence de mixité et l'existence de métiers dits d'hommes et de métiers dits de femmes mettent en évidence et, surtout, alimentent les inégalités et les stéréotypes de genre, qui persistent dans le monde du travail. Les métiers féminisés sont souvent marqués par la précarité, le temps partiel subi et les bas salaires. Les femmes sont majoritaires dans de nombreux métiers du soin, dont nous avons tant besoin et qui se sont révélés essentiels pendant la crise du covid-19. Si l'on prend l'écart total de salaire, les femmes touchent 28,5 % d...

Notre amendement n° 279 relatif à la révision des classifications des grilles de branche, qui a été adopté, a marqué une avancée en rappelant que l'égalité entre les femmes et les hommes n'est pas un simple objectif : il existe en la matière une obligation de résultat. Les entreprises doivent donc en faire une priorité. Cet amendement est proposé dans le même état d'esprit. Les femmes gagnent toujours 28,5 % de moins que les hommes en moyenne dans le secteur privé et 12 % de moins dans le secteur public. Cet écart s'explique notamment par un manque...

Vous pouvez dire que nous n'avons pas assez fait pour l'égalité professionnelle, mais ne dites pas que nous n'avons rien fait, même s'il faut bien sûr poursuivre l'action accomplie sous le mandat précédent. L'article 1er bis, introduit et voté en commission pour transposer l'article 4 de l'ANI, porte sur l'action de la branche en faveur de la promotion et de l'amélioration de la mixité des métiers, mais les bilans annuels sur l'égalité professionnelle auxque...

L'article 1er bis prévoit que le bilan assorti de propositions d'actions en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devra être établi avant le 31 décembre 2024. Certes, il y a eu un travail en commission, mais les amendements proposant d'avancer cette date n'ont pas été adoptés. Je ne vois pas l'intérêt de reporter ce bilan aux calendes grecques. Il faut agir dès maintenant sur la mixité des métiers, cela a été dit à plusieurs reprises. Sur les métiers repères, on...

... qui n'est pas le moindre des problèmes. S'agissant de l'intéressement, ce constat s'impose aussi : le rapport d'information sur « L'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise », que vous avez publié avec Eva Sas, monsieur le rapporteur, évoque « des effets d'aubaine avérés », particulièrement pour les entreprises de moins de 200 salariés. Il souligne l'inégalité tant de l'accès à l'épargne salariale et aux primes de participation et d'intéressement que de la répartition de ces primes entre les bénéficiaires, qui serait « plus inégalitaire que celle des salaires ». Ceux dont le salaire est le plus élevé sont aussi ceux – davantage que « celles » – qui perçoivent les primes dont le montant est le plus élevé. Pour toutes ces raisons, ainsi que le demandent...

Nous proposons de supprimer la dérogation que vous introduisez à titre expérimental pour une durée de cinq ans. D'abord, elle soulève un risque d'inconstitutionnalité. Ensuite, il est étrange d'ouvrir un droit à la participation tout en autorisant une application moins favorable pour les employés des entreprises de moins de cinquante salariés. Vous introduisez dans la loi une inégalité contraire à la devise républicaine.

...tte et Eva Sas. Il a été très précieux pour préparer ce débat. Il en ressort l'idée que l'éventuel développement de la participation et de l'intéressement – auxquels les députés du groupe Socialistes et apparentés sont favorables, tant qu'ils ne se substituent pas à des augmentations de salaires – ne doit pas autoriser des formes de calcul low cost. Mme Eva Sas propose de respecter le principe d'égalité.

Certes, il peut parfois faire l'objet de dérogations, mais dans le cas présent, l'intérêt général ne le justifie pas. Les salariés connaissent déjà des sorts différents selon la taille de leur entreprise. Pour éviter que le législateur crée une nouvelle inégalité, votez ces amendements.

Cette disposition dérogatoire moins-disante, que M. Jérôme Guedj a justement qualifiée de « low cost », ne respecte ni les salariés ni les chefs des petites entreprises, qui ne demandent pas l'aumône et ne cherchent pas à traiter leurs salariés moins bien que les autres. Cet argument devrait suffire, mais en sus, vous créez une inégalité évidente entre les salariés. En courant le risque d'une inconstitutionnalité majeure, vous mettez en danger l'extension du dispositif. Nous ne pouvons accepter votre logique qui conduit, comme vous l'avez déjà fait par le passé, à renverser la hiérarchie des normes en permettant que des accords d'entreprise soient moins favorables que la loi. Ils peuvent être plus avantageux, lorsque le rapport ...

Cet amendement de Marie-Charlotte Garin prévoit que les entreprises devront s'assurer que les dispositifs de partage de la valeur bénéficient au moins autant aux femmes qu'aux hommes, comme on le fait pour diverses dispositions du code du travail. En d'autres termes, il s'agit de vérifier l'impact du présent projet de loi sur l'égalité femmes-hommes.

Je ne suis pas d'accord avec vous : la participation n'est pas toujours proportionnelle au salaire, il existe des parts forfaitaires dans certains outils de partage de la valeur. Par ailleurs, le temps de présence a un impact sur la PPV, l'intéressement ou la participation. J'aurais trouvé intéressant de vérifier si ces outils ne reproduisent pas des inégalités ou ne créent pas des distorsions supplémentaires. Vous avez vous-même indiqué, monsieur le rapporteur, qu'ils reproduisent les discriminations constatées à tous les niveaux de salaire. Les outils de partage de la valeur doivent être analysés autant que la politique salariale.

Nous proposons que le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement sur l'expérimentation comprenne une analyse de son impact sur les inégalités salariales, en particulier entre les femmes et les hommes. Depuis le début de l'examen de ce texte, nous demandons des augmentations de salaire, mais vous ne voulez rien entendre et ne défendez que les primes de participation et d'intéressement. Nous ne cessons de vous alerter sur l'effet de substitution des primes aux salaires, mais vous avez refusé d'inscrire dans la loi leur non-substitution...

Je ne dis pas que la question de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ne mérite pas d'être posée, mais il est question dans cet article d'un rapport sur l'expérimentation de l'ANI. Vous avez dit vous-même que nous manquions de critères d'attribution des primes de partage de la valeur.

L'amendement n° 89 de Mme Garin, sur la question des inégalités salariales, a été balayé d'un revers de la main par le rapporteur. Celui-ci a expliqué que nous ne pouvions pas débattre de cette question dans le cadre de l'examen de l'article 2. Cette fois, nous vous demandons simplement d'étudier l'impact de l'expérimentation sur les inégalités salariales.

Il y a deux semaines, nous avons débattu dans cet hémicycle de l'égalité professionnelle dans la fonction publique. Les députés du Rassemblement national ont passé leur temps à dire que l'égalité salariale était effective, à poste égal.