Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Motion de rejet préalable
Mots-clés
garde
greffier
judiciaire
magistrat
Documents législatifs
Rapport N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1510 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
2339 mots
)
Jean-Philippe Tanguy
(
350 mots
)
Jean Terlier,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
318 mots
)
Cécile Untermaier
(
283 mots
)
Caroline Abadie
(
268 mots
)
Blandine Brocard
(
256 mots
)
Élisa Martin
(
233 mots
)
Henri Alfandari
(
219 mots
)
Philippe Gosselin
(
209 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
162 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org