Interventions sur "offre"

...accompagnement des candidats, ou plutôt l'absence d'accompagnement. Réunir les régions, les opérateurs de compétences (Opco), Pôle emploi et bien d'autres acteurs, afin de promouvoir le dispositif, d'être au plus près des personnes pour les aider, constitue une bonne idée. Désormais, il faut réfléchir à l'application de la réforme pour qu'elle soit, dans chaque territoire, en adéquation avec les offres d'emploi, présentes et à venir. D'autre part, je reprends à mon compte la question de mon collègue des Vosges, Stéphane Viry : comment procéderez-vous pour impliquer étroitement le Parlement dans la rédaction du futur décret, au plus près des décideurs et de votre cabinet, madame la ministre déléguée ? Nous devons y travailler ensemble, et que le Parlement en sorte une nouvelle fois grandi.

Avec cet amendement, j'entame la série des demandes de rapport. La notion d'offre raisonnable d'emploi (ORE), définie par la loi, constitue le nœud du parcours d'accompagnement d'un demandeur d'emploi par Pôle emploi. Je m'interroge sur la façon dont les ORE sont définies dans les différentes agences de Pôle emploi. Je souhaiterais, afin d'être informé puis de pouvoir réagir si des dysfonctionnements étaient relevés, que Pôle emploi remette chaque année au Parlement un rapport...

C'est assez élémentaire. On dénombre 6,1 millions d'inscrites et d'inscrits à Pôle emploi, cette donnée est incontestable. Il y aurait un nombre variable d'offres d'emploi non pourvues. J'ai relu le compte rendu des débats : vous pourrez vérifier, un de nos collègues a dit qu'on en comptait 360 000 ; une de nos collègues, des centaines de milliers et un autre, 1 million. On note la solidité et la rigueur de la démarche scientifique dans le camp de la majorité gouvernementale, qui produit des estimations qui varient, au doigt mouillé, d'un rapport d'un à t...

Il s'agit de ma dernière chance de faire adopter un amendement. Selon l'article L. 5331-3 du code du travail, la publication d'offres d'emploi ou d'offres de travaux à domicile ne peut comporter d'allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur et portant en particulier sur différents éléments : l'existence, le caractère effectivement disponible, l'origine, la nature et la description de l'emploi ou du travail à domicile offert, la rémunération et les avantages annexes proposés, ou encore le lieu du travail. Il existe ...

La question que vous posez, monsieur Dharréville, nous a beaucoup occupés durant nos travaux en commission. Elle est tout à fait pertinente puisqu'elle porte sur les offres publiées par Pôle emploi qui ne sont pas conformes, en particulier au droit du travail. Pôle emploi indique que 12 millions d'offres sont déposées chaque année et nous signale que 5 % d'entre elles présentent un caractère non conforme. C'est une information brute, dont nous sommes convenus qu'elle méritait d'être complétée par des analyses plus approfondies. Celles-ci prendront un peu de temps, ...

Oh, si… ou presque. C'est encore une fois grâce à mon camarade Pierre Dharréville, que je tiens à féliciter. Je souhaite compléter sa demande de rapport et en étendre le champ en y ajoutant « ainsi que les conséquences de ces offres sur les demandeurs d'emploi, sur leur recherche d'emploi, leur insertion sociale et professionnelle et leur santé mentale et physique. » Il nous paraît en effet important de nous pencher sur ces sujets. L'amendement ayant une chance d'être adopté, allons jusqu'au bout de la logique et étendons le champ du rapport. Je profite de l'occasion pour vous poser une question, monsieur le rapporteur. Me...

… qu'en France, il y a dix-sept fois plus de chômeurs que d'offres d'emploi.

Le rapport publié dans douze mois nous permettra d'en savoir plus mais je voudrais dès à présent vous dire, monsieur Boyard – et cela figurera au procès-verbal de la séance –, que de juin 2021 à juin 2022, Pôle emploi a diffusé 11 730 000 offres d'emploi ; je vous enverrai les éléments.

J'ajoute ceci : Pôle emploi ne propose pas 100 % de toutes les offres d'emploi, mais 30 % à 35 % seulement. Encore une fois : oubliez votre ratio de 1 à 17 et rendez-vous pour la sortie du rapport !

Quel vote inespéré, à l'instant, en faveur de ce qui restera l'amendement avec un grand A… Quant à moi, je vous propose par celui-ci l'établissement d'un rapport sur le bonus-malus, car les premiers chiffres sont affligeants pour ce qui concerne l'effet réellement produit par la réforme sur la baisse de la précarité. On pourra discuter longtemps du rapport entre les offres d'emploi et le nombre de chômeurs mais si l'on ne tient compte que des demandeurs d'emploi de catégorie A, on ne comprend rien, de même qu'il faut prendre en considération le fait que certaines offres sont publiées plusieurs fois sous des formes différentes.

Bref, votre fausse démonstration ne convainc personne. Chacun conviendra qu'il y a en France plus de chômeurs que d'offres d'emploi.

Ces amendements permettent de rebondir sur la discussion précédente qui s'avère très intéressante une fois relancée sous cet angle. J'entends dire que Pôle emploi récolterait chaque année 11 millions d'offres d'emploi et qu'il y aurait 2,5 millions de chômeurs de catégorie A, mais vous ne pouvez pas comparer le nombre d'offres récoltées chaque année avec le nombre de chômeurs en fin de mois, cela n'a strictement aucun sens !

Il y a bien plus de 2,5 millions de chômeurs qui se présentent chaque année à Pôle emploi ; ce ratio ne tient donc pas la route – d'autant que vous ne retenez que les 2,5 millions de chômeurs de catégorie A, comme s'ils étaient les seuls à chercher du boulot, et comme si toutes les offres d'emploi permettaient d'extraire un chômeur du calcul, alors qu'il faut trois CDD de quatre mois pour extraire un seul chômeur !

Le seul calcul qui ait du sens concerne le reliquat, en fin d'année, des chômeurs n'ayant pas trouvé d'emploi et des offres susceptibles de leur être proposées. Or ce calcul révèle qu'un peu moins de 300 000 offres n'ont pas reçu de candidature en fin d'année – c'est le bilan annuel du service employeur de Pôle emploi.

Je vous transmettrai ces chiffres, cher collègue. C'est ce bilan de fin d'année qu'il faut comparer au reliquat de demandeurs et de demandeuses d'emploi ; on obtient un rapport de 300 000 offres à 6,1 millions de chômeurs disponibles dans les catégories A à E – c'est-à-dire un rapport de 1 à 20, mais restons-en à un rapport de 1 à 17 pour vous donner le point !