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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Documents législatifs
Proposition de loi N° 958 (
1 commentaire
, 566 amendements)
Rapport N° 1359 Texte comparatif (834 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault,
présidente
(
31 mots
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