Interventions sur "liste"

C'est surréaliste !

... exactement ce qu'il en est, quelles surfaces tombent sous le coup de l'obligation et comment les documents d'urbanisme évolueront. Nous pourrons alors mener une action sérieuse, plutôt que de nous en tenir au délai de dix ans à compter de 2021, qui a été retenu dans la précipitation. Il s'agit donc simplement, puisque vous ne voulez pas revenir sur le principe du ZAN, d'être un tant soit peu réaliste dans les dates retenues, de répondre aux attentes des élus et de permettre à chacun d'avancer en toute connaissance de cause.

...tenu dudit chapitre. Vous dites qu'il s'agit d'« accompagner les projets structurants de demain » ; nous disons qu'il s'agit d'« exclure les grands projets inutiles et destructeurs de la comptabilisation locale ». Le chapitre II prévoit la comptabilisation à part de ces projets, dont le contour est toujours aussi flou, mais qui sont pour certains délétères pour nos sols. On trouverait dans cette liste de très nombreux projets autoroutiers climaticides et écocidaires, notamment la A154 – qui conduira à l'artificialisation d'une superficie estimée à 576 hectares – et la A412 dans le Bas-Chablais, ainsi que les futurs EPR-2 – 900 hectares artificialisés – et le projet Horizeo – 1 000 hectares artificialisés. Il est certain que les élus locaux et les habitants se soulèveraient contre ces projets ...

Je tiens à rappeler que le groupe Socialistes et apparentés sera vigilant quant au respect de la trajectoire que nous évoquons depuis ce matin, à savoir la réduction de 50 % de l'artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers au cours de la décennie 2021-2031. Nous défendrons plusieurs amendements en ce sens. Nous souhaitons lever toute forme d'ambiguïté dans la lecture de l'impact des projets nationaux sur la consommation...

...ectares qui sont autorisés dans le cadre de la trajectoire ZAN, 6 000 concernent des grands projets, à commencer par celui du canal Seine-Nord Europe, qui représente la plus grande part de l'artificialisation. La définition des projets d'envergure nationale dans la rédaction originelle de l'article 4, très large, est trop imprécise. Pour l'améliorer, il a été proposé en commission de dresser une liste précise des grands projets publics et privés – ceux liés à la réindustrialisation du pays, au transport, tels que les lignes à grande vitesse (LGV) ou les ports, à notre souveraineté énergétique, tels que les centrales nucléaires, ou encore d'autres travaux faisant l'objet d'une déclaration publique, comme les prisons – et de définir une enveloppe forfaitaire. De cette manière, les régions pourra...

Il vise à réécrire partiellement l'article 4, afin de corriger la majorité des aspects problématiques. Peut-être ne l'avez-vous pas remarqué, mais dans la liste à la Prévert des aménagements considérés comme des projets d'envergure nationale se sont glissés des projets climaticides qui, sauf preuve du contraire, ne servent pas l'intérêt national. Nous proposons d'y remédier en simplifiant le périmètre du dispositif pour le restreindre aux opérations sur les ports indispensables au développement de l'éolien en mer, aux opérations de défense et à la constr...

La rédaction trouvée en commission répond à toutes les considérations déjà évoquées ; je ne souhaite pas la modifier. S'agissant du forfait, il a été défini pour être réaliste. L'abaisser à 8 000, 7 000 ou 5 000 hectares n'entraînera pas la modification des projets. On ne réalise pas des projets pour réaliser des projets : ils satisfont un besoin identifié, selon des critères transparents. Avis défavorable.

En tant que députée de Strasbourg, j'ai découvert avec étonnement que son port avait été ajouté à la liste pour y permettre l'implantation d'éoliennes en mer. C'est problématique car il s'agit d'un port situé dans les terres, en pleine ville. Pour une rédaction un tant soit peu cohérente, il faut voter cet amendement.

De nombreuses communes, petites et grandes, jouent le jeu de l'objectif ZAN. Or le Gouvernement voudrait s'en exonérer, en dressant une longue liste de projets qui s'imposeraient de facto. Cela revient à dire aux collectivités locales : « faites ce que je dis, pas ce que je fais ». Par ailleurs, cela a été longuement expliqué, les projets concernés, comme des autoroutes ou des aéroports, sont potentiellement écocides : les populations locales les rejettent d'ailleurs souvent et les Soulèvements de la Terre – je veux à nouveau leur ren...

Nous ne sommes pas pour supprimer cet article, mais pour le préciser. Nous proposons, avec le présent amendement, une liste restreinte de projets d'envergure nationale ou européenne, qui devront être écologiquement ou socialement vertueux, ou de nature régalienne : construction ou rénovation de lignes ferroviaires du quotidien, installations d'énergies renouvelables, installations fluvio-maritimes ou maritimes, projets intéressant la défense ou la sécurité nationales, établissements pénitentiaires, hospitaliers ou uni...

...unes. À l'heure de la sixième extinction des espèces, n'allons pas à rebours de l'histoire et de notre responsabilité de législateur. De tels projets, s'ils étaient considérés comme d'utilité publique, artificialiseraient au moins 4 488 hectares. C'est un tiers de l'enveloppe que vous prévoyez, et autant qui ne sera pas consacré à des projets d'intérêt national. Ajouter des projets routiers à la liste, c'est encourager les décideurs locaux à choisir ces projets climaticides et écocidaires, alors que nous devons mettre un terme à la politique de bétonnage des espaces naturels.

Il vise à exclure les projets de LGV de la liste des projets d'envergure nationale ou européenne considérés comme d'intérêt général, car ils ne le sont pas, pour de multiples raisons. D'abord, pour des raisons climatiques : ainsi, entre 2,4 et 4,5 millions de tonnes de CO2 seront émis pour la construction de la LGV Bordeaux-Toulouse, alors que nous devons réduire au maximum nos émissions dans les années qui viennent. Qu'en es...

L'article 4, qui vise à accompagner les projets structurants de demain, prévoit que les grands projets d'envergure nationale ou européenne fassent l'objet d'une comptabilisation séparée, de façon à ne pas peser sur les enveloppes dédiées aux collectivités. Cette mesure de bon sens permettra de renforcer l'attractivité des territoires. L'article liste les projets concernés, parmi lesquels figurent les lignes à grande vitesse, mais pas les autres types de lignes ferroviaires. Cette limitation pose de réels problèmes en matière de désenclavement territorial. Afin de ne pas porter atteinte au développement d'un réseau ferroviaire de proximité pour tous les Français, l'amendement n° 660 vise à supprimer la mention « à grande vitesse » associée au...

Les lignes à grande vitesse doivent être exclues de la liste des projets d'envergure nationale ou européenne, à l'instar d'autres très grands projets. C'est leur impact réel sur les terres qui doit être pris en considération. Une LGV, ce ne sont pas uniquement des rails ; ce sont aussi des gares construites au milieu de nulle part, auxquelles sont juxtaposés des locaux commerciaux – généralement vides, vous pouvez venir le constater à Besançon – pour justi...

Il va dans le sens inverse de ce que nous voudrions faire. Je m'empresse de dire que je considère le foncier pour ce qu'il est, c'est-à-dire un bien de plus en plus rare, donc, de plus en plus précieux. Cet amendement vise toutefois à ajouter les travaux et les projets de construction d'établissements médicaux, paramédicaux et médico-sociaux – les hôpitaux –, à la liste des projets d'envergure nationale ou européenne. Je propose cet amendement car la santé est un bien précieux – je n'ai pas besoin d'insister sur ce point. En outre, il est très difficile d'installer un hôpital au sein d'une infrastructure existante. Les hôpitaux consommant beaucoup d'espace, le développement d'une autre partie du territoire risque d'être bloqué.

Par conséquent, le projet s'imputerait sur le droit à construire des territoires qui ont précisément besoin d'accueillir ce type d'équipement. Il serait donc presque contre-productif d'étendre davantage cette liste aux infrastructures visant à lutter contre les déserts médicaux, aux écoles ou aux services de proximité. Les hôpitaux font l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) nationale. Ils sont donc bien inclus dans l'enveloppe des projets d'envergure nationale. Comme ce point a été abordé par le groupe LFI – NUPES, il me semble important de le souligner. Pour ces raisons, je suis défavorable à ...

...u fonds « friches », car il montre combien il est nécessaire que nous changions d'échelle. C'est vrai, du reste, pour tout ce qui relève de la bifurcation écologique, et pas uniquement pour la dimension financière. Je ne développerai donc que la seconde partie de mon argumentaire. Vous dites, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, qu'il ne faut pas concevoir de manière trop restrictive la liste des projets qui pourraient entrer dans l'enveloppe nationale. Mais vous nous demandez, dès lors, de signer en quelque sorte un chèque en blanc. Car si la représentation nationale accepte d'adopter un article 4 grand angle, la question de savoir si tel projet entre ou non dans la liste relèvera de la responsabilité des seuls services de l'État. Nous n'aurons quant à nous aucun moyen de contrôle, ...

Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 9 vise « les projets industriels d'intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique ainsi que ceux qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ». Autant dire que vous pourrez ainsi faire entrer tout ce qui vous plaît dans la liste des projets d'envergure nationale. Lorsqu'on sait que le Président de la République a une conception du développement durable qui va des mégabassines à l'avion ultrasobre en passant par le nouveau Rafale de Renault, on a, je l'avoue, quelques motifs d'inquiétude.

Il s'agit de deux amendements de repli, mais je vais tenter à nouveau de vous convaincre de préciser les choses. Le premier vise à substituer aux mots « souveraineté nationale ou la transition écologique » les mots : « transition écologique et énergétique ». Quant au second, il tend à renvoyer à un décret – une fois n'est pas coutume – l'établissement de la liste des domaines dans lesquels les projets industriels d'intérêt majeur relèvent bien de la souveraineté nationale ou de la transition écologique.

S'agissant de l'amendement n° 751, la transition écologique comprend la transition énergétique. Quant à l'amendement n° 723, il est déjà prévu que la liste soit établie par arrêté du ministre. Avis défavorable sur les deux amendements, donc.