Interventions sur "logement"

Enfin, je réaffirme qu'à aucun moment ce texte n'a eu vocation à être un texte de réforme structurelle de la politique du logement,…

…alors que le Sénat et certains d'entre vous ont témoigné de leur insatisfaction face aux conclusions du volet logement du Conseil national de la refondation (CNR).

S'il est indéniable que des questions structurelles se posent, alors que le pays traverse une crise du logement, il serait paradoxal de refuser le vote de cette proposition de loi parce qu'elle ne résout pas des problèmes qu'elle n'a jamais eu vocation à résoudre,…

Entre des prévisions d'évolution des indices dépassant 6 % et un gel pur et simple, nous maintenons une position d'équilibre. En dernier lieu, la rapporteure du Sénat a dénoncé le manque d'ambition structurelle du Gouvernement en matière de politique du logement.

Je rappelle que la présente proposition de loi n'a jamais eu pour objectif de réformer la politique du logement.

...utien conjoncturel. Il est indispensable de l'adopter, indépendamment de désaccords qui dépassent très largement le périmètre de la proposition de loi. En conclusion, le débat est simple. D'un côté, il y a ceux qui souhaitent le gel des loyers. Cette position est injuste pour de nombreux propriétaires, qui sont eux aussi frappés par l'inflation, qui doivent procéder à la rénovation thermique des logements, et qui ont vu les impôts fonciers augmenter fortement. Elle est en outre risquée sur le plan juridique, car le gel des loyers serait très probablement censuré par le Conseil constitutionnel. D'un autre côté, il y a ceux qui ne veulent rien faire, en conséquence de quoi les loyers augmenteraient de près de 7 % dès juillet.