Interventions sur "locataire"

Ce dispositif arrivera à échéance lors de la publication de l'ILC du premier trimestre 2023 et de l'IRL du deuxième trimestre 2023. Les prévisions d'inflation imposent de le prolonger jusqu'au premier trimestre 2024, pour continuer de protéger les locataires, les commerçants et les artisans – en effet, l'ILC et l'IRL ne devraient repasser sous la barre des 3,5 % qu'au deuxième trimestre 2024. Alors que l'Assemblée nationale s'est mobilisée dans des délais particulièrement brefs pour adopter le présent texte en première lecture, le Sénat l'a rejeté il y a deux semaines.

Rappelons aussi que la pertinence et l'évaluation du dispositif ne font aucun doute : en l'absence de plafonnement, l'ILC se serait établi à + 6,29 % en variation annuelle au quatrième trimestre 2022, et l'IRL à + 6,26 % au premier trimestre 2023. Par ailleurs, les délais d'examen contraints s'expliquent par l'échéance prochaine du plafonnement : nous devons à tout prix sécuriser les locataires, les commerçants et les artisans, qui attendent la prolongation du dispositif. Enfin, la brièveté des délais d'examen ne nous a pas empêchés de consulter les acteurs concernés : aux auditions que j'ai réalisées se sont ajoutées les multiples alertes que nous avons reçues dans nos circonscriptions, à mesure que se rapprochait l'échéance du dispositif. Ce calendrier ne nous a pas non plus empêchés...

Cette position est également injuste, car elle est dangereuse pour le pouvoir d'achat des locataires et elle fragiliserait grandement le tissu économique. La commission des affaires économiques a adopté le texte en nouvelle lecture la semaine dernière, sans modification. Je souhaite qu'à l'issue de nos débats nous parvenions au même résultat.