Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Commission mixte paritaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 180 de finances rectificative
Projet de loi N° 184 de finances rectificative de la Commission mixte paritaire (4 amendements)
Projet de loi N° 497 de finances rectificative
Rapport N° 507 de finances rectificative de la Commission mixte paritaire (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 4 août 2022 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Chenu,
président
(
24 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
24 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org