Interventions sur "travail"

La croissance, soutenue par une forte reprise de l'investissement et de la consommation, a également profité au marché du travail, particulièrement dynamique en 2021, avec la création nette de plus de 850 000 emplois salariés et une baisse du taux de chômage à 7,4 % au quatrième trimestre 2021, soit son plus bas niveau depuis 2008 – j'ajoute qu'il est encore en baisse au deuxième trimestre 2022 selon les chiffres publiés ce matin. Cette bonne dynamique ne doit rien au hasard. Elle est le fruit d'une politique économique et...

...ts – procédure qui devrait être exceptionnelle –, sont devenus une pratique habituelle depuis deux ans. Ces méthodes, qualifiées par le rapporteur général de la commission des finances au Sénat de « procédures d'exception », portent atteinte à l'autorisation parlementaire qui doit être donnée sur un exercice spécifique. Rejeté enfin parce que les documents annexés au projet de loi compliquent le travail des parlementaires. Là encore, je cite le rapporteur général : « Les sous-indicateurs sont très nombreux et parfois inexploitables […] De surcroît, nombre d'entre eux sont peu fiables ou peu utiles pour éclairer pleinement les parlementaires […] » Mais ce projet de loi de règlement est surtout révélateur de vos errements et de vos échecs en la matière au cours des cinq dernières années voire de ...

...est endormi. Sur les 72 milliards d'euros engagés pour France relance n'ont été consommés que 42 milliards d'euros, soit à peine plus d'un tiers du budget de 100 milliards d'euros initialement promis. Un gouvernement tout aussi endormi face à l'urgence sociale : l'article 4 du projet de loi de règlement procède à l'annulation d'autorisations d'engagement non consommées ni reportées de la mission "Travail et emploi" à hauteur de 916 millions d'euros, annulation qui porte principalement sur les programmes Accès et retour à l'emploi et Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi. Ces annulations sont sans doute justifiées par ce fameux chiffre en trompe-l'œil : celui du chômage en recul, à 7,4 %. Nous saluerions la performance si elle ne cachait pas les deux hontes d...

 « Un travail doit être mené d'ici le prochain texte » ; « Il y aura des négociations » ; et même « Votre amendement créerait une rupture d'égalité entre les territoires ultramarins et l'Hexagone » : c'est en ces termes que les ministres et les rapporteurs présents au banc depuis deux semaines ont accueilli des amendements clés visant à soulager les habitants des territoires d'outre-mer, eux qui subissent des ...

... Cette stratégie a porté ses fruits sur le plan économique. Les résultats sont de ce point de vue éloquents et incontestables. Notre pays a connu une croissance de 6,8 %, sans précédent depuis un demi-siècle. Le taux de chômage a diminué pour s'établir à 7,4 %, soit son plus bas niveau depuis 2008, cette baisse étant particulièrement marquée pour les jeunes, en lien avec les réformes du marché du travail et de la formation engagées par la précédente majorité. Enfin, 850 000 emplois salariés ont été créés. De la même manière, en matière de finances publiques, les résultats sont incontestables. D'exécution à exécution, le déficit budgétaire s'établit à 170,7 milliards d'euros, après avoir atteint plus de 178 milliards en 2020. Le déficit public, de 6,4 % du PIB, est en nette amélioration par rappo...

Tout d'abord, je voudrais m'associer à l'hommage rendu à l'homme décédé hier à la suite d'un accident du travail. Je souhaite que tout soit fait pour que de tels faits ne puissent plus se reproduire. Pour ouvrir la 16e législature, l'Assemblée est saisie du projet de loi de règlement et d'approbation des comptes pour 2021. Le calendrier budgétaire est bien fait : quoi de mieux pour entrer en matière financière et budgétaire qu'un regard rétrospectif et analytique sur la dernière gestio...

Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) s'associe également à la douleur de la famille de la personne décédée alors qu'elle travaillait sur le site de l'Assemblée nationale. Le projet de loi de règlement est le dernier de ce nom que nous sommes appelés à examiner, la loi de règlement ayant vocation à devenir, dès l'an prochain, une loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes : un nouveau nom et un nouveau domaine, qui, par leur clarté, parleront bien plus à nos concitoyens. La loi de règlemen...

...nfonçant dans la difficulté. Je me dois non seulement de donner raison à cette analyse, mais surtout de constater que rien n'a été fait pour empêcher une telle évolution. Les uns s'enfoncent et le Gouvernent ne semble pas au fait de cette urgence sociale : l'article 4 du projet de loi de règlement procède à l'annulation d'autorisations d'engagement non consommées et non reportées pour la mission "Travail et emploi" ,…

...tte tribune. Notre politique économique a été menée dans l'urgence, mais approuvée par des majorités parfois sans frontières ; je suis heureux d'en parler au moment où cette assemblée est si diverse. Tout le monde – le Gouvernement, le Parlement, le rapporteur général du budget de l'époque, le président de la commission des finances de l'époque – a eu, finalement, l'impression de bien faire son travail.

Le groupe Horizons et apparentés sera fier de voter en faveur du projet de loi de règlement. Nous écouterons aussi les propositions de tous les groupes pour travailler au nom de l'intérêt général, c'est-à-dire de la France et des Français.

Le groupe Écologiste – NUPES s'associe à l'hommage rendu en début de séance et présente ses condoléances à la famille de ce travailleur décédé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, pendant son travail. Nous abordons le premier texte financier du quinquennat. Nous devons nous prononcer sur la façon dont les deniers publics ont été utilisés au cours de l'exercice 2021. C'est l'occasion d'analyser quels ont été les choix politiques de la majorité – absolue avant 2022, relative désormais. La Cour des comptes vous a très réc...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine s'associe bien sûr aux propos d'Alexis Corbière, et adresse tout son soutien aux proches de la victime de cet accident de travail qui s'est produit dans notre enceinte. Le budget 2021 devait être le budget de sortie de crise, à la suite d'une année 2020 marquée par la crise du covid. L'exécution confirme une croissance forte de 6,8 %, mais qui n'a pas permis de combler la chute énorme de 2020 – elle avait dépassé 8 %. Certes, la responsabilité de cette situation ne vous incombe pas totalement. La prolongation de la crise ...

Au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, je tiens tout d'abord à présenter nos très sincères condoléances à la famille de cet homme qui travaillait dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et qui vient de décéder. M. le ministre de l'économie et des finances a déclaré il y a peu que « la France a atteint sa cote d'alerte » en matière de finances publiques. Si je partage pleinement son diagnostic, le problème est qu'il a mis cinq ans à s'en apercevoir !

.... On ne peut pas dire que qu'il s'agisse d'une initiative minime ou modeste, pas plus qu'elle n'est binaire étant donné qu'il n'y a pas que de bonnes dépenses vertes d'un côté et des dépenses brunes de l'autre. Il s'agit d'un outil tout à fait nouveau – prévoyant une échelle de 1 à 6 – qui permet d'évaluer l'impact des dépenses environnementales de l'État sur lesquelles nous pouvons, je le crois, travailler et tous nous retrouver. Chers collègues, ce premier texte de notre été budgétaire suffit à démontrer que le « en même temps » est possible et souhaitable en matière de finances publiques. C'est parce que nous menons une stratégie économique de l'offre, qui poursuit les baisses d'impôts et la valorisation du travail, que nous avons pu soutenir les Français et notre économie pendant la crise sa...

...etzel, M. le ministre délégué vous a répondu sur la mission "Justice" . Mais, dans l'ensemble, comme je l'ai dit tout à l'heure, les crédits non consommés et non reportés ne représentent que 0,4 % de l'ensemble, ce qui est de bonne gestion : ce n'est pas un effet de communication. Par ailleurs, en évoquant votre rapport spécial, vous montrez bien que, quand les commissaires aux finances font leur travail – et ils le font –, ils creusent ces sujets, demandent des explications et donnent l'information à la représentation nationale. Concernant la demande de rapport, on observe une légère sous-exécution des dépenses relatives à la masse salariale en raison d'annulations liées à la tension en matière de recrutement. De plus, la police nationale a constaté une sous-mobilisation des comptes épargne-tem...

Ils visent à demander au Gouvernement un rapport sur les crédits non consommés de la mission "Travail et emploi" . Les crédits annulés se montent à 916 millions d'euros en autorisations d'engagement, principalement dans les programmes Accès et retour à l'emploi et Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi, et à 60 millions en crédits de paiement. Cela mérite une explication.

Faisons attention, monsieur de Courson, à ne pas jeter le discrédit sur l'Agence France Trésor, qui fait un remarquable travail de gestion du financement de la dette. Ne laissons surtout pas croire qu'il existe un agenda caché visant à afficher une dette moins élevée que prévu. Il ne s'agit que d'une bonne gestion de la dette, au jour le jour. Quand on lève plus de 1 milliard d'euros chaque jour sur les marchés financiers, il est normal qu'il existe des systèmes de surcote et de décote qui, objectivement, sont des mécanis...

Bénédicte Peyrol, notamment, a accompli un travail remarquable. Ce rapport est publié pour la deuxième fois. Il va de soi qu'il est perfectible. Il appartient à chaque rapporteur spécial de faire pression sur le Gouvernement pour que le nombre et la fiabilité des indicateurs disponibles augmentent. Je suis persuadé que le ministre délégué pourra s'engager à progresser dans cette voie. Je propose donc le retrait de votre demande de rapport puisque...

J'espère que M. Sacha Houlié n'a pas été foudroyé et que M. le ministre délégué, grâce à la mobilisation d'aujourd'hui, s'en sortira indemne. Néanmoins, cette mobilisation, M. de Courson l'a évoqué, a des conséquences fâcheuses : vous n'avez pas respecté le travail de la commission. Or un nombre important d'amendements avaient obtenu le soutien de l'ensemble des groupes d'opposition, c'est-à-dire d'une majorité absolue de cet hémicycle. Par votre surreprésentation et, il est vrai, notre sous-représentation,…

et vous avez sacrifié le travail de la commission en ne respectant pas des amendements de bonne foi, notamment ceux déposés par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires qui auraient dû recueillir un consensus.