Interventions sur "permanence"

...est pas la bonne méthode. L'obligation de prendre des gardes ne l'est pas non plus : cela dépend de la composition des territoires, de l'âge des médecins. Ne décourageons pas les professionnels qui poursuivent leur carrière à un âge avancé en les obligeant à prendre des gardes ! Faisons aussi attention aux centres de lutte contre le cancer, qui ne sont toujours pas reconnus comme participant à la permanence des soins : par définition, ils n'ont pas vocation à prendre en charge de nouveaux patients, mais à suivre au long cours des patients atteints d'une pathologie chronique. J'en profite pour dire que ces centres sont largement sous-dotés : en effet, en quelques exercices, leur financement est passé de 15 millions d'euros à 1,5 million. Le repos de garde désormais obligatoire dans certaines structu...

J'appelle l'attention de M. Neuder sur le fait que l'article 4 ne concerne pas la permanence des soins en ambulatoire, contrairement à ce que j'ai entendu de la part de certains syndicats, qui ont grimpé aux rideaux sans prendre la peine de le lire posément : en réalité, il ne concerne que la permanence des soins en établissement. Aujourd'hui, les cliniques privées ne sont pas totalement absentes de la permanence des soins, puisqu'elles supportent 13 % de l'effort, les 87 % restants éta...

La permanence des soins est un vrai sujet dans de nombreux territoires. L'amendement que vous défendez, monsieur le ministre, tend à réécrire l'article dans son ensemble : in fine, il modifie le texte initial et cela mérite que nous prenions le temps de regarder les choses dans le détail. Pour notre part, nous estimons qu'il faut élargir un peu l'organisation de la permanence des soins, en mettant à co...

…car nous mettons déjà beaucoup à contribution les agents des hôpitaux publics. Cela appelle aussi des négociations sociales. Enfin, vous avancez l'idée que l'organisation de la permanence des soins pourrait relever des missions des GHT. J'ai de gros doutes sur ce point : dans un certain nombre d'endroits, les GHT n'arrivent déjà pas à organiser entre eux la répartition des médecins du travail.

Il est difficile de maintenir la permanence des soins dans certains territoires, même lorsque les hôpitaux et les cliniques privées jouent le jeu. Le présent amendement vise donc à l'élargir à tous les médecins. Mon département compte quatre centres hospitaliers, dont une clinique privée. Actuellement, ils voient leurs services d'urgences régulés pour une très longue période : en conséquence, parmi les patients qui affluent, nombreux sont ...

J'émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 869 et 710, défavorable sur les amendements identiques n° 675 et 762. À l'article 1er , nous avons décidé de confier aux CTS la mission d'organiser la permanence des soins, dans la concertation avec tous les acteurs. Avec la loi Rist, promulguée en mai dernier, nous avons affirmé le principe de responsabilité collective en matière de permanence des soins ambulatoires. Dans chaque territoire de santé, il reviendra à l'offre libérale d'organiser cette permanence des soins ambulatoires, sans doute mieux qu'elle ne le fait aujourd'hui – elle le fera sous l'œi...

Vous l'avez évoqué, monsieur le ministre, l'obligation de garde a été supprimée il y a vingt ans. La permanence des soins est un sujet majeur pour la prise en charge, et il faut l'envisager en regardant dans les miroirs objectifs de la médecine de ville et de la médecine hospitalière. Lorsque la permanence des soins n'est plus assurée, les patients appellent le 15, et c'est alors la régulation médicale qui intervient, le cas échéant en envoyant le Samu. Vous dites qu'il ne faut pas obliger les médecins à ...

Je souscris tout à fait à ce que vient de dire Philippe Vigier sur la nécessité de renforcer très sensiblement la permanence des soins. Citons un chiffre : seuls 39,3 % des médecins généralistes ont réalisé au moins une garde en 2020. Il est donc urgent de revoir totalement l'organisation de la permanence des soins dans notre pays. D'autre part, même si cela peut paraître évident, il serait bon que vous précisiez au banc que les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé sont bel et bien concernés pa...

S'agissant de la permanence des soins en établissements de santé, le dispositif que vous proposez représente une avancée, et je la salue. Je prends un exemple simple : l'hôpital de référence de mon département, situé à Bourges, a perdu presque tous ses otorhinolaryngologistes, car ceux-ci ont rejoint la clinique voisine, où ils n'ont pas de gardes à effectuer. Cela pose tout de même un vrai problème.

S'agissant de la permanence des soins ambulatoires, l'obligation doit s'appliquer à tout le monde ou à personne. Il faut que le dispositif soit clair et cohérent : on ne peut pas obliger tous les médecins salariés des centres de santé à but non lucratif à participer à la permanence des soins alors même que cela ne figure pas dans leur contrat de travail, si l'on ne soumet pas à la même obligation les médecins qui exercent e...

C'est un amendement que nous avons déposé, avec Philippe Vigier, au nom du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux. Nous sommes en faveur du rétablissement de la permanence des soins pour trois raisons. La première, qui a été évoquée à l'instant, c'est l'allégement général de la charge de travail. À l'heure actuelle, seul un tiers des professionnels concernés s'acquitte volontairement de la permanence des soins. Répartir la tâche entre tous les professionnels disponibles diviserait par trois la pression qui pèse sur les professionnels. La deuxième raison, c'est le...

Il s'agit d'une proposition issue des travaux du groupe de travail transpartisan sur l'accès aux soins. Nous demandons que l'on revienne à la permanence des soins telle qu'elle a fonctionné, et bien fonctionné, jusqu'en 2002. Il y avait eu à l'époque des revendications et des pressions assez fortes pour libérer les médecins de certaines obligations et sujétions. Or que se passe-t-il aujourd'hui ? Comme il y a moins de médecins en activité, en particulier de généralistes, comme vous le relevez, la pression est plus forte sur ceux qui participent ...

C'est le même amendement transpartisan que celui qui a été présenté par mes collègues. Je veux souligner devant M. le ministre que, dans nombre de territoires, dont celui que je connais bien, il y a un vrai problème de permanence des soins. La charge est vraiment trop lourde pour celles et ceux qui ont fait le choix de continuer à l'assurer ; l'amendement que nous proposons émane aussi de ces 38 % de médecins qui ont besoin de renfort.

J'ajoute que le faible nombre de professionnels disponibles a aussi une conséquence sur les distances à parcourir pour accéder aux soins. La permanence des soins doit être assurée à proximité, sans quoi la charge se reporte sur les urgences hospitalières, comme l'ont très bien dit mes collègues. C'est une proposition simple, importante et de bon sens dans le contexte actuel.

Nous discutons, depuis quelques minutes, d'un sujet important. Je souscris entièrement aux propos que vient de tenir Mme Batho et au contenu des amendements en discussion. La question de la permanence des soins, et surtout celle de savoir qui y prend sa part, est majeure. Le texte ouvre la possibilité de régler le sujet au plus près du terrain, c'est-à-dire avec les acteurs du territoire, qu'ils soient publics ou privés, ainsi qu'avec les élus locaux, puisque la permanence des soins entre dans le champ des missions des territoires de santé. Ces amendements identiques respectent le cadre du vo...

... que nous faisons ce soir n'est pas un acte léger ; c'est un changement complet de paradigme. Mais c'est le seul moyen, me semble-t-il, de sauver l'accès aux soins pour tous, de protéger notre hôpital et aussi, quelque part, de protéger les professionnels. Je terminerai modestement en citant l'exemple du territoire où je suis élu, dont j'ai déjà eu l'occasion de parler à M. le ministre, et où la permanence des soins, depuis six mois, fonctionne très bien : en seulement quatre mois, ce sont 891 passages aux urgences en moins, avec des professionnels mieux rémunérés et qui sont fiers – j'ai entendu ce mot, fiers – d'avoir participé, fiers d'avoir été un chaînon indispensable dans l'accès aux soins. Je pense que, ce soir, en faisant ce que nous faisons, nous leur rendons hommage.

À ce stade, je voudrais dire deux choses. La première, c'est que j'ai le sentiment que nous n'avons pas tous la même analyse de ces amendements auxquels M. le ministre est favorable. En écoutant certains de nos collègues, on croirait qu'ils vont changer des choses, concrètement, dans l'organisation de la permanence des soins. Or j'ai le sentiment que pour vous, monsieur le ministre, c'est une précision qui va dans la direction que vous souhaitez, mais qu'elle n'aura pas d'application concrète. Je peux me tromper et j'aimerais donc que vous nous précisiez ce que ces amendements changent dans votre esprit. La deuxième nous ramène un peu en arrière, au débat sur les centres de santé. Mon collègue Nicolas Sans...

Sans vouloir prolonger les débats, j'insiste sur le caractère important de ce vote. Le rétablissement de la permanence des soins est une réponse ; ce n'est pas une réponse miracle – nous avons manqué, hier, la régulation –, mais c'est une réponse aux préoccupations des habitants. C'est une réponse qui permet de soulager les professionnels de santé et les médecins des déserts médicaux, qui subissent la pression et la charge de la permanence des soins. C'est aussi une partie de la réponse pour les hôpitaux et pour ...

C'était une demande de rapport sur les conditions de l'organisation du rétablissement de la permanence des soins. Je ne sais pas comment il s'intègre à la suite du vote des amendements précédents, mais il ne pourra que nous aider à mettre en œuvre ce que nous venons de décider.

...lité. Il faut tout essayer – il faudra un jour essayer la régulation… Pour l'heure, il faut au moins tenter de mieux faire connaître ces métiers, et ce d'autant plus que, après la crise de la covid, nous avons été témoins de formidables élans de générosité, non seulement de la part des soignants, mais aussi de jeunes, étudiants ou élèves en première ou en terminale, venus spontanément assurer des permanences pour accueillir la population dans les centres de vaccination. En s'appuyant sur cet engouement, cette proposition fait sens parce qu'elle montre que la société peut leur offrir d'embrasser le chemin des métiers de la santé, qui est l'un des plus beaux qui soient.