Interventions sur "désert"

Il vise à associer les collectivités – en particulier les départements – ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au guichet unique départemental. L'objectif du guichet unique consiste en effet à favoriser et à coordonner l'installation de médecins, en particulier dans les déserts médicaux, ce pour quoi des éléments extérieurs à la pratique médicale, tels que le logement, la mobilité ou encore les structures de santé existantes, entrent en ligne de compte. C'est pourquoi il convient d'associer au guichet unique non seulement les ordres professionnels, mais également la CPAM et les collectivités, notamment les départements, compte tenu de leurs compétences en la matière.

L'article 38 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2023 dispose la création dans chaque ARS d'un guichet unique départemental destiné à accompagner les professionnels de santé, notamment lors de leur installation. Mon collègue Yannick Neuder et moi-même sommes très attachés à cette mesure. Or pour favoriser et coordonner l'installation de médecins, en particulier dans les déserts médicaux, il convient de prendre en considération l'accès au logement, le transport, la garde d'enfants ou encore la mobilité professionnelle du conjoint. Les plus jeunes des médecins concernés ont d'ailleurs émis des préconisations intéressantes en la matière. Estimant souhaitable de réunir tous les acteurs concernés pour élaborer des mesures d'accompagnement à l'installation, nous proposons d...

...au guichet unique départemental chargé de l'accompagnement à l'installation des professionnels de santé. Sous l'égide de chaque ARS, le guichet unique vise à simplifier les démarches administratives des professionnels de santé effectuées dans le cadre de leur projet d'installation. S'il peut faciliter l'installation des médecins sur les territoires, en particulier dans les zones situées dans des déserts médicaux, il n'offre qu'une réponse partielle aux problématiques rencontrées par les médecins. Il est donc crucial d'intégrer aux dispositifs d'accompagnement du guichet unique des mesures concernant le logement, la mobilité ou les structures de santé existantes, ce qui relève notamment de la compétence des collectivités et de la CPAM. Par cet amendement, fruit d'une réflexion menée conjointemen...

...M. le rapporteur. L'exposé des motifs de l'amendement n° 173 de M. Guillaume Garot et ceux des amendements identiques mentionnent bien « les collectivités et en particulier les départements ». D'abord, les départements sont compétents en matière de logement, même s'ils ne sont pas les seuls à œuvrer. Ensuite, les départements sont souvent à l'initiative des démarches pour résoudre le problème des déserts médicaux en cherchant à améliorer l'attractivité de leur territoire. Ils ont favorisé la mobilisation d'autres collectivités, des professionnels de santé, de leurs représentants et de l'ensemble des acteurs de la santé. C'est la raison pour laquelle cet amendement a son importance : il faut affirmer clairement le rôle que jouent les départements.

L'article 2 octies tend à imposer aux médecins un préavis d'au moins six mois avant la cessation de leur activité – certains amendements proposent même d'aller jusqu'à un an. Certes, cette disposition serait bénéfique pour les patients et les partenaires, et permettrait d'éviter une désertification subie en laissant aux collectivités du temps pour pallier le départ prochain du médecin, mais, à la réflexion, elle ne me semble pas pertinente, voire contre-productive.

Cet article résulte de l'adoption en commission des amendements identiques déposés par les membres du groupe de travail transpartisan – j'en profite pour remercier le rapporteur d'avoir alors émis un avis favorable. Comme vous l'avez dit, le départ d'un médecin dans un désert médical est source d'inquiétude pour les habitants, et un aveu d'impuissance pour les élus locaux, qui se retrouvent devant le fait accompli du jour au lendemain. Le préavis prévu par cet article est donc important à trois titres. Tout d'abord, il permet aux habitants d'anticiper le départ de leur médecin. Ensuite, il permet aux élus locaux de chercher des solutions palliatives, même si trouver u...

...e Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les conséquences de la concentration du réseau « sur le nombre, la présence et le maillage territorial des officines ». J'avais originellement déposé un amendement bien plus restrictif, visant d'emblée à une régulation, mais ce rapport devrait nous permettre de prendre la mesure de la situation et de trouver des solutions en vue d'éviter une désertification non plus médicale, mais officinale.

...souvent que nous devons nous montrer attentifs au terrain : cet amendement m'a été, si je puis dire, inspiré par des maires ruraux de ma circonscription. J'en parlais à l'instant avec Philippe Vigier : les maires des zones rurales constatent ces rachats-fermetures, et je souhaite leur rendre hommage, les remercier aussi de nous alerter régulièrement, nous parlementaires, concernant la réalité des déserts médicaux. C'est grâce à cette bonne intelligence que nous avons pu travailler avec Guillaume Garot.

Je me réjouis, au nom du groupe transpartisan, que nous ayons cette discussion dans l'hémicycle. C'est en effet notre groupe de travail qui a introduit ce sujet en commission, après avoir été alerté par nombre de nos concitoyens : lors de notre tour de France des déserts médicaux, la question a été abordée lors de chaque réunion. Il nous était parfois répondu, en fonction des caisses ou des départements, que les médecins avaient l'habitude de cocher la case permettant d'éviter la majoration de tarif. Le constat est cependant très simple : en droit, cette majoration existe. Hadrien Clouet a très justement dénoncé la double peine actuelle : ne pas avoir de médecin...

...de devenir le médecin traitant des résidents, c'est permettre aux médecins de ville de s'occuper de leur patientèle et leur redonner du temps médical ; tel est bien l'objectif de la présente proposition de loi. C'est pourquoi j'espère que nos amendements seront adoptés. Il n'est pas question de concurrencer la proposition de loi « bien vieillir », mais il y a urgence à agir pour lutter contre les déserts médicaux et nous en avons ici l'occasion. J'en profite pour remercier notre collègue Marchive d'avoir accepté de reprendre cet amendement dans le présent texte.

J'avais déposé cet amendement dans le cadre de l'examen de la proposition de loi « bien vieillir ». Il apporte une modulation pour les zones sous-dotées, c'est-à-dire les déserts médicaux, et prévoit que le médecin coordonnateur soit, par défaut, le médecin traitant des résidents des Ehpad.

C'est un amendement que nous avons déposé, avec Philippe Vigier, au nom du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux. Nous sommes en faveur du rétablissement de la permanence des soins pour trois raisons. La première, qui a été évoquée à l'instant, c'est l'allégement général de la charge de travail. À l'heure actuelle, seul un tiers des professionnels concernés s'acquitte volontairement de la permanence des soins. Répartir la tâche entre tous les professionnels disponibles diviserait par trois la pre...

Sans vouloir prolonger les débats, j'insiste sur le caractère important de ce vote. Le rétablissement de la permanence des soins est une réponse ; ce n'est pas une réponse miracle – nous avons manqué, hier, la régulation –, mais c'est une réponse aux préoccupations des habitants. C'est une réponse qui permet de soulager les professionnels de santé et les médecins des déserts médicaux, qui subissent la pression et la charge de la permanence des soins. C'est aussi une partie de la réponse pour les hôpitaux et pour les services d'urgence. Je crois que nous faisons œuvre utile avec ces amendements, qui proposent une avancée concrète aux citoyens, aux médecins et aux services d'urgences des hôpitaux. J'espère que nous serons nombreux à les voter.

L'article 5 traite du contrat d'engagement de service public (CESP), que nous soutenons car il permet d'aider les étudiants en médecine à financer leurs études, tout en garantissant, en contrepartie, qu'ils exerceront plusieurs années dans un désert médical. Il vise à élargir le CESP aux futures sages-femmes, mais aussi à permettre aux étudiants de s'engager plus tôt et pour une durée plus longue dans le dispositif ; nous y sommes favorables et voterons donc en faveur de cet article, qui permettra aux jeunes de nos déserts médicaux, issus de milieux modestes, de s'engager dans des études de médecine. Plusieurs questions restent malgré tout ...

Quand on parle des déserts médicaux, on pense souvent aux territoires ruraux. Mais ce phénomène concerne aussi les zones les plus urbaines comme l'Île-de-France, premier désert médical de France métropolitaine, où il est devenu difficile, voire impossible, pour plus de la moitié des habitants, de se faire soigner près de chez soi, faute de médecins. En dix ans, cette région a perdu près de 3 800 médecins libéraux, dont 1...

...ait même pas être nécessaire de le justifier. Mais une deuxième raison peut être invoquée : on sait aussi que les jeunes issus de milieux populaires, lorsqu'ils se lancent dans les études de médecine, restent sur leur territoire d'origine, parce qu'ils y ont des proches, des liens, une famille, parce qu'ils y ont construit leurs relations affectives et amoureuses. Or ces territoires, ce sont des déserts médicaux. Ouvrir les études de médecine à des personnes issues de milieux populaires, c'est garantir leur installation à certains endroits, et donc une répartition optimale des médecins sur le territoire ; ce n'est pas le cas lorsqu'on fait de ces études un parcours à caractère élitiste, réservé à une infime minorité de la population.

Nous n'avons pas obtenu la régulation hier, mais le ministre et le rapporteur ont accepté un dialogue franc et direct sur les propositions que nous faisons et en ont accepté certaines. Je vous remercie chaleureusement d'avoir accepté celle-ci. Si nous voulons que des médecins s'installent dans déserts médicaux sans faire de la régulation, nous devons démocratiser les études de médecine et faire en sorte que des jeunes issus de déserts médicaux se lancent dans ce type de formation. Quand on interroge les médecins installés dans les déserts médicaux sur leur parcours de vie, on se rend compte que 90 % d'entre eux viennent de territoires ruraux. Si nous voulons éviter la coercition et la régulat...

...réciser l'ordre de priorité dans la signature du CESP prévu à l'article L.632-6 du code de l'éducation. En accordant la priorité aux étudiants de nationalité française ou aux ressortissants de l'Union européenne, cette mesure vise à garantir que les opportunités offertes par le CESP profitent en premier lieu aux étudiants nationaux, qui sont en mesure de contribuer directement à la résolution des déserts médicaux sur le territoire national. Il est essentiel de s'assurer que les efforts déployés pour lutter contre les déserts médicaux bénéficient en premier lieu aux professionnels de santé locaux, tout en reconnaissant l'importance de la contribution des professionnels étrangers formés en France.

…ne l'est en réalité pas tant que ça. Le ministre émet un avis défavorable, mais il explique ensuite, à raison, qu'on a sept chances sur dix qu'un étudiant issu d'un désert médical ou d'un territoire rural revienne s'y installer. Cet amendement tend donc simplement à inscrire dans la loi que le CESP bénéficiera en priorité aux locaux puisqu'ils reviennent s'installer localement dans sept cas sur dix. En fait, même s'il peut sembler peu important à première vue, cet amendement corrobore les propos du ministre. La logique voudrait qu'il soit adopté.

...tion n'a pas forcément d'intérêt si le nombre de contrats signés n'a pas vocation à augmenter. Par ailleurs, l'amendement dont il est question ici vise à prévoir la promotion de ce dispositif dans l'enseignement supérieur, c'est-à-dire, par définition, auprès d'étudiants ayant déjà choisi leur orientation. Il importe d'étendre cette communication aux lycées, en particulier à ceux situés dans des déserts médicaux, pour faire savoir aux lycéens que, s'ils s'engagent dans des études de médecine – probablement avec l'intention de revenir ensuite dans leur territoire d'origine –, ils pourront bénéficier de ce contrat, dont l'existence n'est pour l'heure pas du tout connue dans ces établissements.