Interventions sur "démocratie"

... un ou une gynécologue dans les trois prochains jours, Doctolib vous proposera 140 rendez-vous dans la circonscription de M. Ciotti, à Nice, 45 dans la mienne en Haute-Garonne et 2 dans la circonscription de ma collègue Mathilde Hignet, en Ille-et-Vilaine. Face à ce constat, que propose ce texte pour garantir l'accès aux soins ? Transformer la gouvernance du système de santé : qu'une instance de démocratie sanitaire, réunissant autour de la table l'ensemble des acteurs locaux, se mette à piloter l'organisation des soins. À ce stade, nous y voyons quelques risques que le débat doit permettre d'encadrer. Aucune garantie d'égalité des soins n'est en effet possible si chaque territoire s'occupe de ses propres affaires – de manière privative, dirais-je.

...en second rang, les territoires s'éloigneront les uns des autres, selon que les professionnels concernés ont déjà l'habitude de travailler ensemble ou, au contraire, que tout est à bâtir. Cependant, même si nous n'avons pas une analyse convergente, nous jouerons le jeu : nos propositions – d'un nombre très réduit, vous l'aurez noté – ont pour objet de remettre votre intuition dans les rails de la démocratie sanitaire française. En définitive, ce texte soulève une question de méthode. Nous sommes plus de 200 parlementaires à avoir signé une proposition de loi contre les déserts médicaux

Mais peut-être y a-t-il désormais des sujets dont nous sommes autorisés à débattre, comme l'accès aux soins, et d'autres qui nous sont interdits, comme les retraites, la ligne qui sépare les deux catégories étant tracée par le Gouvernement. Dans l'hémicycle se tiennent désormais des débats à géométrie variable, signe d'une démocratie parlementaire en souffrance et en sursis : disant cela, j'en suis déjà arrivé au cœur du sujet qui nous réunit, puisque la proposition de loi vise notamment à substituer au concept de territoire de démocratie sanitaire celui de territoire de santé. Ce choix n'est pas anodin. La démocratie sanitaire a sans aucun doute rencontré ces dernières années de nombreux écueils : est-ce suffisant pour la ra...

...s'agissait de reconnaître un principe nouveau et utile, s'agissant de notre système de santé : celui de responsabilité populationnelle. Les soignants doivent être rendus acteurs et responsables de l'organisation des soins pour la population dont ils ont la charge ; c'est le sens de ce texte. Je voudrais aussi rassurer, si besoin, Hadrien Clouet et Yannick Monnet, qui pointent le risque que cette démocratie sanitaire n'aboutisse paradoxalement à un désengagement de l'État face aux acteurs ainsi responsabilisés : l'État reste le financeur du système. Le financement ne change pas ; les règles en sont discutées chaque année dans le cadre du PLFSS. Il ne s'agit pas de déresponsabiliser l'État pour responsabiliser trop lourdement les acteurs du soin dans les territoires. Soyez rassurés chers collègues, n...

...n, même s'il demeure l'un des meilleurs du monde. Ce soir, nous abordons une nouvelle réforme à propos de laquelle les arguments s'affrontent, y compris sur la philosophie générale du texte. Je m'en tiendrai à une observation sur l'article 1er , dont la portée n'est que relative. Objectivement, on peut se demander quelle peut être la plus-value du territoire de santé par rapport au territoire de démocratie sanitaire. En tout état de cause, il faut écarter le risque de suradministration que craignent certains et qui produirait in fine l'effet inverse de celui initialement souhaité en compliquant le millefeuille administratif. Je souhaite que le Gouvernement réponde de façon pédagogique et argumentée à l'inquiétude dont plusieurs médecins m'ont fait part, comme à chacun d'entre nous, face à c...

Il est préférable que cela se passe comme vous venez de le décrire, monsieur le ministre, plutôt que de manière descendante. Nous demeurons toutefois dubitatifs quant aux effets concrets des dispositions de l'article 1er sur les déserts médicaux et l'accès aux soins. Nous le sommes également s'agissant de votre volonté de supprimer la notion de territoires de démocratie sanitaire, pour les transformer en territoires de santé. Nous nous interrogeons, je l'avais évoqué en réunion de commission, sur le sens et la portée de cette modification et j'aimerais vous entendre à ce sujet parce que je n'ai pas été complètement convaincu par votre logique d'harmonisation des noms, d'autant que nous pourrions les harmoniser dans l'autre sens. Que devient la démocratie sanita...

Il s'agit d'un amendement de repli proposé par mon collègue Philippe Juvin, à la suite du rejet des amendements de suppression de l'article 1er . Il vise à supprimer les alinéas 2 à 5, afin de conserver la rédaction actuelle de l'article L. 1434-9 du code de la santé publique, qui fait référence aux territoires de démocratie sanitaire. Le conseil territorial de santé est une structure légère de démocratie participative en matière de santé publique, ni trop lourde ni chronophage pour les soignants. Il est donc essentiel de conserver cette référence.

Avis défavorable. J'en profite pour répondre à la question de Pierre Dharréville, qui anticipait quelque peu sur la discussion d'amendements encore à venir. Nous favorisons la démocratie – et il n'est peut-être pas utile de le préciser – là où il n'y en avait pas jusqu'à présent, alors même que ces territoires étaient qualifiés de territoires de démocratie sanitaire. Désormais, elle sera rendue possible car nous mettrons tous les acteurs autour de la table, y compris les financeurs, le régulateur et la puissance publique, à travers les ARS et l'assurance maladie pour le volet san...

J'ai déjà évoqué l'objet de cet amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 3, parce qu'il substitue à la notion de démocratie sanitaire celle de territoire de santé. Vous avez raison, il ne suffit pas de parler de territoire de démocratie sanitaire pour que la démocratie soit au rendez-vous. Toutefois, il est préférable d'afficher un tel objectif. Il vaut mieux faire vivre la démocratie sanitaire – et si c'est votre intention, tant mieux – plutôt que d'en supprimer l'objectif dans la loi. C'est dommage et cela envoie un...

Je serai bref car j'ai déjà développé les arguments de fond. J'ai posé la question aux associations de patients que j'ai auditionnées : ils n'y ont vu aucun problème, alors que ce sont de grands défenseurs de ce que l'on appelle la démocratie sanitaire – pour France Assos Santé par exemple, ce n'est pas un sujet. L'important, c'est que le dialogue incarné par le dispositif progresse. Avis défavorable.