Interventions sur "CTS"

Il vise à clarifier la liste des membres des conseils territoriaux de santé (CTS), dont le nombre varie entre une trentaine et une cinquantaine. Le sujet a déjà été abordé hier : il faut toujours, dans ces cas-là, trouver un équilibre entre la volonté d'assurer la représentativité la plus large possible et celle d'éviter l'inefficacité d'une assemblée pléthorique. La liste est équilibrée. On y retrouve des représentants de l'État : le préfet de département et le directeur de...

C'est normal, mais chacun relèvera que c'est une nouveauté par rapport à la composition actuelle des CTS. On y trouvera aussi des directeurs des organismes locaux d'assurance maladie, des élus – parlementaires et des élus locaux –, des représentants des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux, des représentants des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour le monde libéral et la médecine de ville, des représentants des maisons de santé pluridisc...

Nous souhaitons apporter quelques modifications à la composition du CTS proposée dans l'amendement. Vous voulez en faire une instance cohérente qui soit en mesure d'assurer le pilotage de la santé dans les territoires. Il faut donc lui permettre d'être au plus près de la réalité. Pour ce faire, il faut réintégrer un certain nombre d'acteurs qui correspondent à cette réalité. Je pense aux organisations syndicales et aux représentants des usagers. Par ailleurs, le rep...

C'est pourquoi la représentation de l'État dans le CTS doit être assurée par le seul directeur général de l'ARS, représentant de l'État sur le territoire dans le domaine de la santé. Cela renforcerait la clarté de la nouvelle gouvernance que vous souhaitez instaurer.

Dans la continuité de ce qu'a dit ma collègue, il nous semble qu'il y a une redite à faire siéger le préfet au CTS, où le directeur général de l'ARS est déjà censé représenter les intérêts de l'État. C'est même ainsi qu'il est défini. Dès lors, à quoi bon ce doublon ? Simplifions les choses et retirons le préfet de la liste.

Oui, monsieur le président. La raison pour laquelle j'en ai déposé autant est que l'adoption de l'amendement du rapporteur fera tomber un certain nombre d'amendements aux alinéas 10, 11 et 12, ce qui nous privera de débat. Mais je vais faire vite, pour rassurer M. Philippe Vigier. Le sous-amendement n° 1174 vise à intégrer au CTS le recteur ou son représentant. En effet, la santé globale comporte une dimension éducative ; c'est tout l'enjeu de la prévention. Le sous-amendement n° 1175 vise à intégrer le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) car un grand nombre de sujets sont à la frontière entre le médico-social, le social et le sanitaire, notamment concernant les publics les plus vul...

...la. Il est urgent de garantir une offre de soins de qualité aux populations les plus précaires. La vocation de service public de ces centres est indéniable et doit être notre cap commun. Les collectivités territoriales ont évidemment un rôle à jouer dans le processus permettant l'accès aux soins, notamment par le déploiement des maisons de santé. C'est pour cette raison que la généralisation des CTS permettra une meilleure coordination des acteurs territoriaux. Étant donné que le conseil territorial de santé établit les objectifs prioritaires en matière d'accès aux soins sur le territoire, il est logique que les représentants syndicaux puissent prêter leur voix à leur élaboration, notamment pour défendre les conditions de travail et les besoins des professionnels de santé dont ils assurent ...

Le sous-amendement n° 1169 vise à préciser, après l'alinéa 14, que des CTS intégreront les représentants des conseils départementaux de l'ordre des médecins. Il me semble important de construire la politique de santé avec eux. Le sous-amendement n° 1170 vise à y inclure les professionnels de santé autres que les médecins, dont un certain nombre se sont organisés en ordre. Le sous-amendement n° 1171 vise à y inclure des représentants des internes en médecine et des étu...

...tiques –, « les personnes pauvres en conditions de vie ont trois fois plus de risques de renoncer à des soins que les autres » ; et les autres facteurs de risque sont le mauvais état de santé, en particulier le handicap, ainsi que l'isolement social. Des réponses territoriales de qualité sont une condition indispensable à la prise en charge sanitaire efficace de ces personnes. Par conséquent, le CTS, lieu de dialogue de tous les acteurs de la santé sur un territoire donné, doit porter la voix des personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de la santé.

...t 60 de plus ; on compte aussi 722 dentistes, et il en manque 218. Quant aux infirmiers libéraux ou mixtes, ils sont un peu plus de 1 300 : il faudrait quasiment doubler leur nombre. J'ai pris l'exemple de la Seine-et-Marne, mais ce constat est valable pour de nombreux autres départements. C'est la raison pour laquelle il nous semble essentiel d'instituer ces commissions spécialisées au sein des CTS, pour les domaines qui connaissent les carences les plus importantes.

...du champ de la santé. Pour résumer, et même si je demeure assez dubitatif sur les effets de cette organisation, quand on trace un cercle, il faut aller au bout ! Or certains acteurs sont exclus de la proposition que vous faites, de manière selon moi assez problématique. J'ajoute que, compte tenu de tout ce qui vient d'être dit, il faudra créer une infrastructure administrative pour permettre aux CTS de fonctionner.

Plus de quatre-vingts amendements sont tombés, nous reprenons le fil. Pour clarifier le rôle du CTS, je propose de préciser que le diagnostic territorial a trois objectifs : identifier les besoins sanitaires sociaux et médico-sociaux ; tenir compte des caractéristiques géographiques, démographiques et épidémiologiques ; identifier les insuffisances en termes d'offres, d'accessibilité, de coordination, de continuité des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et de permanence des soins.

C'est un amendement de dévitalisation complète : il supprimerait quasiment toutes les missions du CTS. C'est aller un peu loin dans la cure d'amaigrissement souhaitée. Il ne resterait plus rien du CTS, sauf ce qu'il est actuellement, c'est-à-dire un organisme qui se réunit pour dresser un constat, puis rentre chez lui jusqu'à la fois suivante. Ce n'est évidemment pas du tout le sens de la proposition de loi. Je demande le retrait de cet amendement qui nous ferait faire un sacré bond en arrière pa...

Si vous estimez que mon amendement amaigrit le CTS, dites-nous le rôle que vous entendez faire jouer à cet organisme.

Je vais être bref car nous en discutons depuis lundi et que je ne voudrais pas allonger à l'infini les débats. Le rôle du CTS est de permettre de concrétiser l'idée que tout le monde dialogue non pas pour constater comme le propose cet amendement – une fois le constat effectué, on se dit merci, au revoir, à dans un an –, mais pour élaborer des stratégies à partir du constat. Comment aboutir à la permanence des soins, bâtir des politiques de prévention, favoriser la coopération entre les uns et les autres – l'hôpital, l...

Monsieur le rapporteur, ces débats donnent l'impression que nous sommes en train de tout réinventer. Cela m'étonne car les missions actuelles du CTS en font déjà plus qu'un observatoire : il participe à réalisation du diagnostic ; il contribue à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du projet régional de santé. En quoi cet article va-t-il changer quelque chose ? Nous avons plutôt le sentiment que les instances de concertation et les comités Théodule ne manquent pas, mais que nous avons du mal à passer aux réalisations ...

La proposition de notre collègue Isaac-Sibille est intéressante car elle apporterait de la simplification et la lisibilité. Soyons clairs sur les missions du CTS. Pour ma part, j'ai l'impression que vous nous décrivez les missions existantes. Qu'est-ce qui change ?

Selon vous, monsieur rapporteur, le CTS fait le diagnostic et élabore une stratégie. Qui décide de cette stratégie ? Comment cela se passe-t-il ? Y a-t-il un vote ? Qui vote ? Comment est définie la stratégie, monsieur le rapporteur ?

Le ministre vient de répondre à l'instant, mais j'imaginais mal comment le volet prévention qui, à mon avis, devrait avoir avant tout une déclinaison territoriale, aurait pu recevoir un avis défavorable. Au travers du CTS, on pourra sensibiliser les différents acteurs, notamment de l'éducation nationale car la prévention commence dès le plus jeune âge. Il est bon d'en faire une base de la structuration de l'organisation sociétale. Je vais évidemment voter pour ce bel amendement.

Première remarque : nous n'avons pas inclus certains acteurs de la prévention dans le cercle, dans la composition du CTS, ce qui pose un problème.