Interventions sur "étudiant"

L'article 5 traite du contrat d'engagement de service public (CESP), que nous soutenons car il permet d'aider les étudiants en médecine à financer leurs études, tout en garantissant, en contrepartie, qu'ils exerceront plusieurs années dans un désert médical. Il vise à élargir le CESP aux futures sages-femmes, mais aussi à permettre aux étudiants de s'engager plus tôt et pour une durée plus longue dans le dispositif ; nous y sommes favorables et voterons donc en faveur de cet article, qui permettra aux jeunes de nos d...

...ynécologues. Fait également alarmant, en raison de la pyramide des âges de ces professions médicales, dans la même région, un médecin sur deux a plus de 60 ans et un sur quatre plus de 65 ans. L'article 5 permet ainsi de lutter contre les déserts médicaux, en incitant les jeunes médecins à s'installer dans les zones sous-dotées : grâce à l'ouverture du contrat d'engagement de service public, les étudiants en médecine se verront accorder une allocation mensuelle, en contrepartie d'un engagement à exercer deux ans au minimum sur un territoire donné après la fin de leur formation.

Mais il permet également à d'autres professionnels, non plus seulement aux étudiants en médecine et en odontologie mais, notamment, aux étudiants en maïeutique et en pharmacie, d'accéder à ce contrat, et ce – fait marquant – plus tôt dans leurs études, dès l'issue de la deuxième année du troisième cycle. L'élargissement du contrat permettra ainsi, sur une base volontaire et non contrainte, de lutter contre la pénurie de professionnels de santé et d'encourager des jeunes ...

Je voudrais également dire quelques mots sur ce sujet essentiel. Le contrat d'engagement de service public est un dispositif dont nous demandons l'élargissement, et même la généralisation, depuis très longtemps. En effet, nous pensons d'abord que cet outil permet de mieux accompagner les étudiants qui se destinent aux professions concernées ; ensuite, qu'il permet aussi à l'ensemble des étudiants, d'où qu'ils viennent et quelle que soit leur origine sociale, d'envisager plus facilement la poursuite de telles études. Il faut donc vraiment développer le CESP. Pour ma part, je crois qu'il faudrait même étudier la possibilité d'utiliser ce type de dispositif dès la première année. Quoi qu'il...

Ceux qui viennent de prendre la parole l'ont dit : il s'agit d'une mesure importante, qui compte parmi les vraies et grandes avancées de ce texte. Elle permettra en effet à davantage d'étudiants, dans davantage de filières et plus tôt dans leurs études, de signer un contrat d'engagement de service public. Nous l'avons observé : le resserrement du CESP, il y a quelques années, en a sans doute limité la portée. Les auditions que j'ai menées avec certains d'entre vous auprès de ceux qui avaient à s'exprimer à son sujet l'ont montré : son ouverture et la possibilité de s'y engager plus tôt...

... suivi par le Gouvernement, pour faire aboutir cet amendement que nous défendons. De quoi s'agit-il ? Nous voulons démocratiser l'accès aux études médicales. Le constat est le suivant : de nombreux jeunes qui, dans l'idéal, voudraient se tourner vers des études de médecine, se disent finalement que ce n'est pas pour eux, car leur famille n'aura pas les moyens nécessaires pour accompagner leur vie étudiante durant de longues années. Le contrat d'engagement de service public vise donc à permettre à des jeunes d'origine sociale modeste, habitant en particulier dans des territoires sous-dotés, qu'ils soient ruraux ou urbains, d'embrasser la carrière médicale en se lançant dans les études médicales. Un tel contrat est réciproque : la nation accompagne financièrement l'étudiant qui, en contrepartie, ir...

... CESP. Je me souviens de l'époque où Marisol Touraine était assise au banc du Gouvernement ; elle avait déclenché ce dispositif qui est monté doucement en puissance, avant de s'effriter, malheureusement, au fil du temps. Son ouverture dès la deuxième année, au lieu de la quatrième, va être déterminant, et je vous remercie d'avoir compris l'intérêt d'une telle avancée. Il faudra aussi informer les étudiants, mais c'est un vrai contrat de confiance que nous passons avec eux – et je sais que Hadrien Clouet y est aussi très attaché. Nous en parlions avec Stéphanie Rist, et ce n'est pas révéler un secret que de le dire : je fais partie de ceux qui ont pu faire ces longues études, et je sais que toutes les familles ne peuvent pas se le permettre. C'est donc une perspective que nous ouvrons ; d'une cert...

...onderai dans le sens de mes collègues. Les études de médecine et l'accès aux professions de santé demeurent très inégalitaires, on le sait et on a déjà eu l'occasion de le dire. Même l'école de commerce française la plus fermée est plus ouverte qu'une fac de médecine, pour ce qui est de l'accès aux études ! Dans les facs de médecine, il y a 5 % d'enfants d'ouvriers ! À l'inverse, 70 % des pères d'étudiantes ou d'étudiants en médecine – l'origine des mères est un peu plus diverse – appartiennent à la catégorie des cadres et professions intellectuelles supérieures. Ce milieu est très fermé socialement, inaccessible, et c'est le cas pour de nombreuses raisons qui ont déjà été évoquées : l'autocensure, bien sûr, mais aussi les parcours scolaires initiaux et le déficit de formation scientifique. Mais ...

...objectifs sur la progression du nombre de contrats qui seront signés au cours des années à venir. Avez-vous fait des projections ? Quoi qu'il en soit, la mesure risque d'avoir une portée limitée si elle ne s'accompagne pas d'une augmentation du nombre de places au concours et de médecins formés dans les prochaines années. Nous devons donc réfléchir à la façon d'augmenter sensiblement le nombre d'étudiants formés aux professions médicales. La suppression du numerus clausus, qui est loin d'avoir tout réglé, aurait même pu ne rien régler et n'être qu'une mesure symbolique : la légère progression du nombre d'étudiants constatée n'est pas suffisante. C'est pourquoi je me permets de vous interpeller en cette occasion car les deux sujets vont de pair. Hadrien Clouet est revenu sur un autre point que j'...

Comme mes collègues, je me réjouis de votre avis favorable sur ces amendements, mais je pense qu'il faudra ouvrir ce CESP dès la première année, celle du concours, qui clive et fracture le plus : 70 % des étudiants qui passent en deuxième année ont des parents appartenant aux catégories socioprofessionnelles supérieures, les CSP+. Dès la première année, il y a une différence entre ceux qui peuvent s'offrir une prépa et ceux qui ne le peuvent pas, entre les parents qui sont perdus dans les difficultés et les autres, sachant que le niveau maximum des bourses se situe autour de 500 euros. Il faudra donc song...

Pour un étudiant non issu d'un milieu favorisé, la difficulté tient surtout à la longueur des études, car la première année est la plus sélective dans tous les cursus.

L'intérêt du CESP est de permettre de s'inscrire dans la longueur de ce cursus, où les étudiants, même lorsqu'ils sont rémunérés en tant qu'externes à partir de la quatrième année, perçoivent à peine plus de 200 euros par mois.

Nous sommes très favorables au CESP, mais à partir de la deuxième année. En première année, le parcours professionnel de l'étudiant n'est pas encore construit.

C'est bien ce que je dis, mais je réponds au collègue d'en face qui parlait du coût des études et de la formation en première année. Je reconnais que cette première année pose un problème, mais je ne pense pas que l'on puisse le résoudre avec CESP car, à ce stade, les étudiants n'ont pas encore déterminé leur parcours professionnel.

Proposé par mon collègue Salmon, il vise à préciser l'ordre de priorité dans la signature du CESP prévu à l'article L.632-6 du code de l'éducation. En accordant la priorité aux étudiants de nationalité française ou aux ressortissants de l'Union européenne, cette mesure vise à garantir que les opportunités offertes par le CESP profitent en premier lieu aux étudiants nationaux, qui sont en mesure de contribuer directement à la résolution des déserts médicaux sur le territoire national. Il est essentiel de s'assurer que les efforts déployés pour lutter contre les déserts médicaux b...

…ne l'est en réalité pas tant que ça. Le ministre émet un avis défavorable, mais il explique ensuite, à raison, qu'on a sept chances sur dix qu'un étudiant issu d'un désert médical ou d'un territoire rural revienne s'y installer. Cet amendement tend donc simplement à inscrire dans la loi que le CESP bénéficiera en priorité aux locaux puisqu'ils reviennent s'installer localement dans sept cas sur dix. En fait, même s'il peut sembler peu important à première vue, cet amendement corrobore les propos du ministre. La logique voudrait qu'il soit adopté.

Ce serait un frein à la signature de ces CESP, donc contraire à ce que nous souhaitons. En outre, comme je vous l'avais déjà indiqué en commission, on s'aperçoit que les étudiants qui ont signé des CESP le font déjà pour une durée moyenne de quatre ans.

Déposé par mon collègue Emeric Salmon, il vise à favoriser la communication autour des CESP, afin que ces derniers soient davantage connus des étudiants. Je profite de l'occasion pour interroger une nouvelle fois le ministre : quels sont vos objectifs chiffrés, à long terme, en la matière ? Chacun sait que le nombre de contrats sera limité. Or, en faire une large promotion n'a pas forcément d'intérêt si le nombre de contrats signés n'a pas vocation à augmenter. Par ailleurs, l'amendement dont il est question ici vise à prévoir la promotion de c...

...tir de la troisième année d'études, ce qui laissera suffisamment de temps pour organiser les choses si ces dispositions devaient entrer en vigueur rapidement. Une meilleure identification des besoins permettra de multiplier les stages chez les acteurs de la médecine libérale, dans les cliniques ou dans les cabinets médicaux, et de mobiliser des maîtres de stage en nombre suffisant pour former les étudiants. Il me semble en tout cas important de donner la priorité aux besoins locaux : la France, qui est constituée aussi bien de territoires de plaine que de métropoles ou de régions montagneuses, n'est pas homogène. Nous avons été plusieurs à souligner que le meilleur moyen d'accroître la densité médicale consiste à former des jeunes issus des territoires concernés afin qu'ils s'y installent à l'iss...

...sation des formations et de leur territorialisation. L'objectif est de faire en sorte que les capacités de formation futures ne soient pas contraintes par les seules capacités de formation existantes, mais puissent être définies en fonction des besoins, dans le but d'y répondre au mieux. Ces capacités devraient en outre mieux s'appuyer sur les territoires, ce qui permettrait de moins éloigner les étudiants des zones où ils vivent et où ils pourraient ensuite être amenés à s'implanter. Comment envisagez-vous les évolutions à venir en matière d'organisation des formations ?