Interventions sur "corse"

...sanitaires ! La situation que vivent nos concitoyens d'outre-mer dépasse l'entendement. Depuis la départementalisation de 1946, le compte n'y est pas. Cela transparaît à travers des décennies de gronde sociale : 2008 et 2017 en Guyane, 2009 et 2021 en Guadeloupe, 2018 à La Réunion, 2018 et 2023 à Mayotte. Par ailleurs, alors que le principe de continuité territoriale, créé à juste titre pour la Corse en 1976, a été transposé aux territoires ultramarins en 2003, son application semble largement insuffisante dans ces derniers. Dans ces conditions, du fait de la faiblesse des moyens, le principe de continuité territoriale est loin de répondre au principe d'égalité qui le sous-tend. Pire, les territoires ultramarins souffrent d'une distorsion du principe d'égalité, fait générateur du sentiment d...

...équelles d'un passé douloureux, dont la possession de territoires dans trois océans. L'égalité des citoyens doit pouvoir y être garantie. La présente proposition de loi a donc une valeur à la fois symbolique et très concrète : il s'agit de corriger certaines inégalités dues à l'éloignement de nos territoires de la France continentale – de l'Hexagone, si vous préférez. Pour les ultramarins et les Corses qui doivent se rendre en France continentale pour suivre leurs études ou une formation, il n'est pas question de rentrer à la maison le soir ou le week-end, en raison de la distance et du prix des billets d'avion. Même pour les vacances, il ne leur est pas toujours possible de rentrer : les prix des billets d'avion vers les outre-mer, déjà excessifs, ont augmenté en moyenne de 40 % – Olivier Ser...

...nement saura préciser ses intentions en la matière. Par ailleurs, Ladom fera prochainement l'objet d'une réforme globale. La présente proposition de loi est une forme de contribution au débat qui s'ouvrira bientôt à ce sujet. Dans une logique identique, nous avons voté avec le rapporteur un amendement de réécriture de l'article 2. Avec votre permission, j'aimerais évoquer la comparaison avec la Corse qui, je n'en doute pas, va animer certains de nos débats. Nous comprenons les interrogations de nos collègues, qui se résument en une comparaison : la nation contribuerait à la continuité territoriale à hauteur de 257 euros par habitant pour la Corse contre seulement 16 euros pour les outre-mer. Le ministre délégué a fait à l'instant justice de cette comparaison, qui nous semble tout à fait hâtiv...

La continuité territoriale a normalement pour but de compenser l'éloignement et l'enclavement de nos territoires ou leur accès difficile depuis l'Hexagone. En 1976, le Gouvernement a créé – à fort juste titre – le dispositif pour nos amis corses. Pourquoi avoir attendu 2003 pour l'étendre aux autres pays français ?

Si l'aide à la continuité territoriale s'élève à 257 euros par habitant en Corse, ce qui reste insuffisant, que dire de la dotation chez nous, limitée à 16 euros par habitant ? Ces dotations sont ridicules au vu, entre autres, des tarifs aériens élevés et des enjeux de la continuité territoriale. Les prix des billets d'avion vers ces territoires flambent, alors même qu'ils connaissent des taux de pauvreté pouvant atteindre 77 %. Qu'avez-vous fait pour lutter contre cette fla...

...demment justifié. Toutefois, je suis d'avis de ne pas figer ces montants en les inscrivant dans la loi ; il convient de permettre les ajustements nécessaires, en tant que de besoin. L'article 4, qui prévoit le cumul entre l'allocation journalière de présence parentale et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour les parents résidant dans un territoire d'outre-mer ou en Corse est également une mesure de bon sens, que mon groupe soutiendra. Je veux espérer que, d'un côté à l'autre de l'Hémicycle, nous saurons faire preuve de l'écoute nécessaire pour comprendre que la France lointaine n'est pas moins importante que celle qui est proche de la tour Eiffel. Le groupe Démocrates, vous l'aurez compris, soutiendra la proposition de loi telle qu'issue des délibérations de la...

Le principe de continuité territoriale est une garantie du service public. En effet, il vise à renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, à leur enclavement ou à leur accès difficile. Ainsi, le 1er janvier 1976, une fiction juridique a été établie pour les liaisons maritimes entre la Corse et l'Hexagone, qui a ensuite été étendue, après vingt-sept années d'iniquité, aux territoires dits d'outre-mer. Ce processus d'élargissement va dans le bon sens, même s'il s'applique dans une moindre mesure aux territoires ultramarins, qui souffrent, eux aussi, de leur éloignement. L'État ne semble pas préoccupé par ces questions. Il revient donc à notre assemblée de faire des propositions afin ...

Le dispositif corse permet aux compagnies aériennes de proposer des tarifs préférentiels aux résidents corses moyennant une compensation financière qu'ils perçoivent à travers la dotation de continuité territoriale. En tant que député de la Guadeloupe, mes administrés m'ont rapporté être victimes, depuis janvier, d'une hausse historique du prix des billets d'avion entre l'outre-mer et la France, et les experts ne co...

...és. L'État français doit reconnaître ces inégalités et s'engager à les résoudre. Pour les territoires ultramarins, le dispositif d'accès à la mobilité géré par Ladom reste insuffisant malgré les 6 millions d'euros d'augmentation annoncés en mars 2023, sans compter les différences entre les territoires : en moyenne, l'aide à la continuité territoriale s'élève à 257 euros par an et par habitant en Corse, contre 16 euros dans les outre-mer. Le groupe Écologiste – NUPES soutiendra donc cette proposition de loi. Il soutiendra également le cumul entre l'allocation journalière de présence parentale et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour les parents résidant dans un territoire d'outre-mer.

Pourtant, les ultramarins ne demandent pas grand-chose, si ce n'est de se voir appliquer la même politique de continuité territoriale que celle prévue pour les Corses – sans remettre en cause leurs avantages –, c'est-à-dire 257 euros par habitant. Ceci est valable pour les transports de personnes. S'agissant du fret, la France entretient les avantages liés aux organismes oligopolistiques qui, depuis des temps immémoriaux, vivent sur la bête de somme que sont les Antillais, les Réunionnais, les Guyanais ou les autres concitoyennes et concitoyens d'outre-mer. ...

Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires approuvent évidemment le travail réalisé par M. le rapporteur Olivier Serva et saluent les propos de convergence qui viennent d'être tenus : ils annoncent la restauration du principe d'égalité dans les territoires d'outre-mer, décliné dans des mesures de nature comparable à celles qui ont cours pour la Corse – j'en parle en connaissance de cause, ayant été président de l'Office des transports de la Corse, autorité concédante de la délégation de service public maritime et aérienne, qui bénéficie à ce titre de l'enveloppe de continuité territoriale entre l'île et le continent. Dans leur contenu, les mesures prévues à l'article 1er diffèrent certes de celles qui valent pour la Corse. Quoi qu'il en soit,...

C'est donc à lui que reviennent en dernier ressort un certain nombre de décisions. Or, lorsque nous l'avons interrogé sur les différences entre nos territoires et la Corse, il nous a répondu qu'en compensation, le Gouvernement avait investi 300 millions d'euros dans deux compagnies aériennes au titre de la continuité territoriale. Pouvez-vous clarifier ce point ?

... Le prix des billets vers et au départ de La Réunion a ainsi augmenté de 42 % l'année dernière. Cette augmentation a pour conséquence d'empêcher les ultramarins de se déplacer pour aller voir leur famille, se former, travailler ou se soigner. Pour trouver une solution, il faut donc étudier toutes les pistes – y compris la mise en place d'un tarif résident outre-mer comme celui qui existe pour la Corse et qui constitue le cœur du service public. Il convient d'étudier les conditions de mise en place d'un tarif préférentiel pour les ultramarins voulant se déplacer dans l'Hexagone ou à l'intérieur de leur zone géographique. La question des déplacements des ultramarins travaillant dans l'Hexagone vers leur territoire d'origine doit également être étudiée. Il y a lieu pour cela de prendre appui sur ...

Je suis très sensible à votre argumentation. Je me tourne vers mes amis corses du groupe LIOT : ils se battent pour obtenir plus de moyens, mais le montant de l'aide à la continuité territoriale y atteint en moyenne 250 euros par habitant, contre 100 euros par habitant en outre-mer d'après les chiffres annoncés par le ministre délégué. Les outre-mer reçoivent donc 2,5 fois moins d'aide par habitant que la Corse. Pourtant, même si votre proposition est intéressante sur le ...

...n commission, monsieur le rapporteur. Nous sommes tous favorables à l'emploi du terme de France hexagonale plutôt que métropolitaine ; le groupe Rassemblement national l'appuiera d'ailleurs dans l'une de ses futures propositions de loi. Je demande cependant à être rassuré : en tant que député du Pas-de-Calais, je me sens concerné lorsqu'il est question de France hexagonale mais qu'en est-il de la Corse ? Est-elle incluse également ?

Mon collègue me met en difficulté, et il le sait – d'autant plus qu'il y a des députés corses dans mon groupe

Monsieur le rapporteur, mon collègue Emmanuel Blairy vous a posé une question sur la Corse qui vous a mis, de votre propre aveu, en difficulté. Vous me permettrez d'enfoncer le clou puisqu'il est à nouveau question de la France hexagonale. Ne devrait-on pas plutôt indiquer « la France hexagonale et la Corse » ? Celle-ci n'est en effet ni ultramarine ni hexagonale, puisqu'à la différence des îles normandes ou bretonnes, que vous citiez, elle n'est pas rattachée administrativement à l'H...

Les demandes de rapport sont assez mal vues mais ces rapports peuvent être l'occasion d'une réflexion qui est le préalable nécessaire à l'action. Les relations fiscales entre les territoires et l'État central, les soutiens à l'économie ne sont jamais dépourvus d'effets pervers. Nous évoquions tout à l'heure l'octroi de mer, ressource essentielle mais qui renchérit la vie. En Corse, le système de continuité territoriale a été un désastre macro-économique : il a complètement ruiné la production locale. Il faut donc que les choses soient mises à plat, soient simplifiées. Je ne me permettrais pas de m'exprimer sur les territoires d'outre-mer, leurs élus le font très bien. Pour la Corse, nous demandons ainsi la mise à plat de tous les dispositifs fiscaux qui se sont accumulés a...

Par cet amendement d'appel souhaitons que l'État se penche sur l'instauration d'un tarif résident pour les transports aériens et maritimes des citoyens ultramarins, entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone ainsi qu'à l'intérieur de leur zone géographique. Le dispositif de continuité territoriale a été créé en 1976 pour la Corse afin de répondre aux problèmes de desserte aérienne et il consiste en une dotation annuelle de l'État qui s'élève désormais à 187 millions d'euros. Cette dotation a été exceptionnellement augmentée à la fin 2022 pour compenser l'inflation, passant à 220 millions d'euros – ce qui n'a pas été le cas pour la dotation aux territoires d'outre-mer, laquelle s'élève à 45 millions d'euros en 2023. Cela s...