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Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Organisation du dossier
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1145 (39 amendements)
Rapport N° 1297 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (52 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 9h00
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Naïma Moutchou,
présidente
(
70 mots
)
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