Interventions sur "financier"
4 interventions trouvées.
Éric Coquerel :visant, sur ordre de l'exécutif, à exclure pour l'Assemblée toute possibilité non seulement de voter l'abrogation du recul de l'âge de la retraite, mais aussi d'exprimer, même en l'absence d'impact financier décelable, un refus de cette loi. À vingt heures trente, à l'extrême limite du délai possible, sans doute parce que la main qui décidait de cette censure n'était pas très fière de son geste, ou peut-être pour limiter les réactions ,…
Jean-Paul Mattei :Article 89, alinéa 4. Je le répète : nous sommes toutes et tous ici représentants du peuple. Aucun député n'est plus ou moins légitime qu'un autre ; rappelons ce principe. Ce débat est particulier puisque la proposition de loi dont nous sommes saisis – je l'ai dit plusieurs fois en conférence des présidents – n'a pour seul objet que d'abroger un texte financier.
Philippe Vigier :Le courage, monsieur Coquerel, qui n'êtes malheureusement plus dans l'hémicycle, c'est d'appliquer l'article 40 de la Constitution – vous le faites bien pour les textes financiers – y compris à cette proposition de loi que vous soutenez. Vous n'avez pas le droit de vous arroger le pouvoir de nier la Constitution !
Charles de Courson, rapporteur de la commission des affaires sociales :Enfin, s'agissant du « gage tabac » à l'article 3, je m'étonne que certains y aient vu un problème alors qu'il est de tradition d'y recourir. Je rappelle que la fiscalité sur les produits du tabac rapporte 14 milliards. L'impact financier de notre proposition étant de 170 millions net, cela ne représenterait que quelques centimes sur un paquet de cigarettes à 11 euros.
