Interventions sur "AME"

Institué en 2018 par notre majorité, le Printemps de l'évaluation est une démarche parlementaire transpartisane qui tend à répondre à une anomalie de notre calendrier budgétaire classique : alors que l'examen des crédits proposés dans le projet de loi de finances fait l'objet de débats approfondis à l'automne, celui du projet de loi de règlement ne donnait lieu à aucune analyse de leur exécution ni aucune évaluation des politiques publiques associées. De ce constat est née l'idée qu'il fallait un temps parlementaire, en mai ou juin, au cours duquel chaque ministre serait tenu de rendre compte devant...

...s détenez désormais, celui du pire déficit commercial de notre histoire, 164 milliards l'an passé ? À l'image de l'orchestre du Titanic continuant de jouer en plein naufrage, notre président Mozart de la finance et ses ministres musiciens tentent de masquer par la litanie de leurs éléments de langage le bruit assourdissant du fracas de notre économie et de nos finances publiques. Non, mesdames et messieurs du Gouvernement, le fait d'avoir à ce point dégradé nos finances publiques ne devrait pas être un motif d'autocongratulation. Contraints de devoir donner sans cesse de nouveaux gages à ces agences, vous en êtes rendus de facto à un état de quasi-tutelle, puisque de leur bon vouloir dépendent en réalité les taux auxquels nous nous endettons et donc la soutenabilité de notre d...

...l'inflation qui ruinent nos finances publiques, grâce notamment au travail de notre collègue Kévin Mauvieux. Quand écouterez-vous nos recommandations pour mettre fin à ce pari à tous les coups perdant pour le contribuable ? Nous avons aussi été les premiers, et depuis bien longtemps, à dénoncer le coût exorbitant de la prise en charge par notre système de santé des clandestins, à commencer par l'AME, l'aide médicale de l'État, que notre collègue Véronique Louwagie dénonce, à son tour, dans son rapport. Ainsi, en 2022, ce coût pour l'État, mais aussi pour l'assurance maladie, aurait atteint près de 1,7 milliard. Quand mettrez-vous fin à cette gabegie et lutterez-vous contre cette immigration qui nous coûte tant ? Quand exécuterez-vous vraiment les OQTF, les obligations de quitter le territoir...

Regardons l'évaluation du programme MonParcoursPsy : le ministère de la santé proclame un accès aux soins, mais sans l'autoriser réellement.

...r le dispositif, mais encore faut-il que ce ne soit pas trop grave ! On a inventé le soin réservé aux gens les moins atteints, puisque sont exclus des affections prises en charge la dépression chronique, le deuil compliqué, le trouble anxieux généralisé, les troubles de stress post-traumatique et les individus sous traitement ou en post-hospitalisation. Bref, nous sommes dans un pays où l'on proclame soigner la psyché des gens, mais à condition qu'il n'y ait que peu à soigner !

...on de troubles psychiques – je m'appuie évidemment sur les données issues des travaux de nos collègues Sébastien Peytavie, Pierre Dharréville et Éric Alauzet dans le cadre du rapport d'information sur le Printemps social de l'évaluation ? Il en va de même de l'usage du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, évalué par Paul Christophe dans le même rapport. Le ministère de la santé proclame, là aussi, le principe d'une indemnisation, tout en empêchant ses bénéficiaires potentiels d'y accéder. Dans ces conditions, il n'est guère étonnant que, depuis quelque temps, on voie Marc Fesneau se pavaner devant les caméras en faisant éhontément l'éloge des pesticides ! Je rappelle que ce fonds a pour objet de verser de l'argent aux gens tombés malades s'ils ont été exposés à des pesticides, ...

...lé les cotisations sans que, à ce que je sache, les salaires nets aient baissé : l'histoire prouve donc que l'argument est erroné. Par ailleurs, augmenter un taux de cotisation ne signifie pas rogner sur la part nette du salaire, mais orienter une partie de la richesse future vers le bien commun. Et je sais que si on propose demain à tous nos compatriotes de leur rembourser l'intégralité des médicaments, ils seront d'accord pour une augmentation de salaire de 110 euros seulement au lieu de 115. La situation où nous nous trouvons résulte également d'une doctrine particulière : la fiscalisation de la sécurité sociale. On voit bien que, depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron en 2017, il y a substitution de l'impôt aux cotisations : la sécurité sociale, qui était initialement abondée aux ...

...de nos rapporteurs spéciaux permettent de prendre un premier recul sur le programme Petites Villes de demain, lancé en octobre 2020 et plébiscité par les communes qui en bénéficient. Néanmoins, l'absence de pluriannualité des financements octroyés à ces communes suscite l'inquiétude de nombreux élus. Les rapporteurs proposent de remédier à ce manque. De son côté, notre très pertinent collègue Mohamed Laqhila a évalué le compte d'affectation spéciale (CAS) Gestion du patrimoine immobilier de l'État. Il en ressort que les recettes ont connu une baisse de 19 % par rapport à 2021, qui s'explique par la non-réalisation de la cession exceptionnelle d'un immeuble parisien. Dans un contexte général de raréfaction des biens facilement cessibles, M. le rapporteur spécial Laqhila prône une dynam...

Ces difficultés de recrutement doivent nous amener à nous interroger sur la rémunération des agents de la fonction publique. Il faut une politique salariale plus attractive. Est-il normal qu'un infirmier en France soit payé 40 % de moins qu'en Belgique, 25 % de moins qu'en Allemagne et 20 % de moins qu'au Royaume-Uni ? Madame et monsieur les ministres délégués, j'appelle votre attention sur le fait que la fonction publique ne peut fonctionner ...

... de la sécurité sociale pendant l'année qui vient de s'écouler, tout semble prouver que les uns et les autres ne savent pas vraiment où ils vont. Le montant élevé des reports de crédits – de 23 milliards d'euros entre 2021 à 2022, de 18 milliards d'euros de 2022 à 2023 – montre que le Gouvernement éprouve de grandes difficultés à exécuter les politiques sur lesquelles il s'est engagé. Cela doit l'amener à redéfinir un programme de gouvernement. Le Président de la République a été élu sur un programme qu'il a désormais exécuté à 80 %, comme on le constate en relisant sa profession de foi du second tour de l'élection présidentielle. Madame et monsieur les ministres délégués, nous, députés du groupe Socialistes, sommes à votre disposition, si vous cherchez des idées pour les quatre prochaines a...

...entielle, il nous faut reconnaître qu'elle doit encore évoluer afin d'être plus efficace. C'est d'ailleurs en ce sens qu'en 2021, M. Éric Woerth, alors président de la commission des finances, relevait dans son rapport d'information sur le Printemps de l'évaluation, que les thèmes retenus pour celui-ci « sont probablement trop nombreux […]. Cela conduit à un volume très important qui empêche un examen approfondi […] et qui rend la communication sur ces travaux difficiles ». Le groupe Horizons et apparentés se félicite donc de la décision du bureau de la commission des finances de ne retenir pour thème d'évaluation du Printemps 2023 qu'un nombre restreint de rapports spéciaux destinés à faire l'objet de travaux d'évaluation thématique. Cela a permis un travail plus approfondi et a constitué un...

...cettes ainsi recouvrées, qui atteignent chaque année entre 4,5 et 5 milliards d'euros. Elles ne semblent pas amoindrir la consommation de boissons sucrées et alcoolisées ; il convient d'en réduire l'éventail. J'aurais aimé évoquer tous les nombreux sujets abordés dans le rapport 2023 de la Mecss, notamment s'agissant des branches autonomie et AT-MP, mais le temps imparti ne me le permet pas. Madame et monsieur les ministres délégués, ce rapport doit devenir le socle sur lequel corriger et ajuster les dispositifs, ou élaborer de nouvelles politiques de santé publique au service de nos concitoyens.

...es. Lors des travaux menés en commission, nous avons été particulièrement attentifs à la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en une cinquième branche de la sécurité sociale. Les rapporteurs, Mme Monique Iborra, Mme Farida Amrani et M. Paul Christophe nous ont éclairés sur cette évolution majeure et sur les nombreux défis qu'elle soulève. La CNSA joue un rôle fondamental pour soutenir les personnes en situation de dépendance. Toutefois, son organisation et son fonctionnement singuliers provoquent diverses difficultés. Par exemple, l'absence de caisses locales limite l'interaction avec les assurés. Sa dimension double possède certes des avantages, mais elle lui impose de relever des défis en matière de coordination et de cohérence, en particulier lorsqu'il s'a...

Madame et monsieur les ministres délégués, c'est l'heure de l'avis du conseil de classe : vous allez devoir vous reprendre rapidement ! L'hôpital est en crise ; l'accès aux soins est difficile ; Sanofi ferme des unités de production ; on fait toujours autant appel aux aidants ; les progrès attendus en matière de droit à l'autonomie ne sont pas au rendez-vous ; le tiers payant n'avance pas ; les pénurie...

Ce rapport décrit une situation très préoccupante en matière de santé mentale, que la pandémie a aggravée, en particulier chez les jeunes. En 2020, le recours aux médicaments psychotropes a fortement augmenté et, en 2021, il en a été de même des traitements antidépresseurs, notamment pour des traitements initiaux, en particulier chez les plus jeunes. De manière surprenante, la conclusion du rapport concerne le développement de dispositifs de soins psychiques à bas coût et du numérique en santé. Le dispositif MonParcoursPsy est manifestement un échec : il ne corres...

...ection générale des affaires sociales (Igas), deux tiers des personnes qui devraient en bénéficier en sont privées et vingt et un départements sont dépourvus d'un service dédié – je m'en tiendrai là. Que prévoyez-vous pour soutenir le don du sang et pour permettre à l'Établissement français du sang (EFS) de se déployer et de collecter le plasma en quantité suffisante pour la fabrication des médicaments biologiques dont nous avons besoin ? Que faites-vous pour développer la production hospitalière de ceux-ci ?

N'aurions-nous pas besoin d'un pôle public du médicament ? Le constat est sans appel : la marchandisation de la santé et de la protection sociale gagne du terrain, sans que cela ne produise de droit à la santé pour toutes et tous, tout au long de la vie ; bien au contraire.

Merci, madame la ministre déléguée !