Interventions sur "exécution"

Contrairement à ce que prédisaient certains députés ici présents, ces mesures nous ont également permis de renouer avec la croissance plus rapidement que la majorité des autres pays européens. Venons-en à l'exécution budgétaire pour 2022. Cette année-là, la réponse des pouvoirs publics à l'inflation causée – ou en tout cas exacerbée – par l'agression de l'Ukraine par la Russie à compter du 24 février a largement modifié la trajectoire financière prévue dans la loi de finances initiale pour 2022. Un décret d'avance et deux lois de finances rectificatives ont permis de protéger résolument les Français, les entr...

...les stratégies du Gouvernement, ce qui est bien normal. Je pense également aux débats organisés à l'automne, se concentrant spécifiquement sur les questions de la dette publique et des finances des collectivités territoriales, tout comme au PLF et aux PLFR. Je pense enfin au Printemps de l'évaluation, qui nous mobilise depuis plusieurs semaines et vise précisément à confronter chaque ministre à l'exécution de son budget et aux politiques publiques qu'il mène. Le vote de la loi de règlement ne permet pas d'entériner un différend sur le fond de l'exécution budgétaire et financière. D'autres outils existent pour cela. Si elle se veut constructive, une opposition politique doit se concentrer sur la mise en débat et l'examen critique des projets. S'opposer à ce qui n'est finalement que la photographie ...

Il s'agit non seulement de vérifier l'exécution du budget de l'année précédente, mais aussi de porter un regard sur la politique budgétaire du Gouvernement. Vous me permettrez, en premier lieu, de juger de l'exécution. Nous ne pouvons que constater le manque de sincérité de l'exécution en 2022 du budget par rapport à ce qui avait été voté en 2021.

Au mois de juillet 2021, le Sénat puis l'Assemblée nationale ont alerté le Gouvernement sur l'absence de consensus s'agissant des orientations budgétaires et du dérapage budgétaire permanent. Depuis l'été dernier, nous n'avons toujours pas réalisé d'étude approfondie relative à l'exécution des crédits pour 2021 et nous continuons à nous éloigner du chaînage vertueux. L'absence d'approbation des comptes ne vous interdit pas de présenter le PLF, on ne voit donc pas pourquoi vous soumettez une nouvelle fois ce texte, qui a déjà été rejeté, au vote. Pour les mêmes raisons que l'an dernier, les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires voteront contre le projet ...

...eption singulière de la démocratie parlementaire : si le vote ne vous convient pas, vous demandez aux parlementaires de voter une nouvelle fois. Pour remporter le vote, cette fois, vous avez invoqué des arguments habituels, visant à faire croire que le projet de loi de règlement serait non pas un texte politique, mais simplement une formalité technique. Il nous est pourtant demandé d'approuver l'exécution d'un budget, c'est-à-dire l'exécution d'une politique. Du reste, il ne s'agit pas de l'exécution de la seule politique économique ,

mais bien de l'ensemble des politiques publiques appliquées dans notre pays. Un tel texte, qui vient donc approuver l'exécution des textes budgétaires, ne saurait être une simple formalité technique. À ce titre, il est essentiel de rappeler les grands points de la politique que vous avez menée en 2022, qui justifient notre opposition au projet de loi de règlement. L'année 2022 a été marquée par une crise inflationniste majeure, l'inflation atteignant 5,2 % en moyenne sur l'année. Pour y faire face, le Gouvernement a pris...