Interventions sur "dette"

...valorisation exceptionnelle du chèque énergie, une aide exceptionnelle de rentrée pour les ménages les plus modestes, la revalorisation anticipée des prestations sociales dont les retraites, ou encore la revalorisation du point d'indice pour tous les fonctionnaires. Nous avons également ouvert en cours d'exécution plus de 10 milliards d'euros de crédits exceptionnels, au titre de la charge de la dette – celle-ci a augmenté à cause de son indexation partielle sur l'inflation – et une enveloppe d'un montant similaire pour achever la nationalisation intégrale d'EDF, opération qui sera bouclée cette semaine, le 8 juin. En tout, le montant des dépenses du budget général s'est élevé à 445,7 milliards d'euros contre 398,2 milliards d'euros prévus en loi de finances initiale. Les modifications en cou...

Elle augmente légèrement plus ses dépenses que ses recettes. Ainsi, le solde public pour 2022 a été meilleur que les prévisions pour cette année-là, et meilleur que le solde public de 2021 : le déficit public s'établit à 4,7 % du PIB. Quant à la dette publique, son montant atteint, à l'issue de 2022, 111,6 % du PIB, soit moins que les prévisions et que les 112,9 % de l'année 2021. Ces résultats doivent nous réjouir et nous encourager à poursuivre une trajectoire ambitieuse de rétablissement de nos finances publiques. Nous devons également ces résultats meilleurs qu'attendu à une économie résiliente, rendue plus robuste, solide et agile par les...

...2 mai dernier, Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry ont remis à la Première ministre un rapport sur les incidences économiques de l'action pour le climat. Que disent-ils ? Ils réaffirment qu'il faudra entre 25 et 34 milliards d'euros de financements publics par an, d'ici à 2030, pour lutter contre le dérèglement climatique et s'y adapter. Ils suggèrent trois sources de financement à combiner : l'endettement, car s'endetter pour le climat, ce n'est pas créer de la mauvaise dette mais faire un investissement ; une réduction des niches fiscales brunes, c'est-à-dire néfastes au climat ; un impôt exceptionnel appliqué pendant trente ans sur le patrimoine financier des 10 % les plus aisés, pour un montant de l'ordre de 5 milliards d'euros par an. Il y a quelques jours, monsieur Attal, vous avez décla...

Si je résume, ni les niches fiscales brunes, ni l'ISF climatique, ni l'endettement vert ne seront mobilisés. En lieu et place, vous nous parlez de mobilisation de l'épargne, qui ne pourra financer que du prêt, ou vous évoquez le financement de la transition écologique par le privé – entreprises, ménages ou collectivités, c'est-à-dire par tous sauf l'État. L'investissement et les solutions de financement proposés par le rapport Mahfouz-Pisani-Ferry, ce sont exactement les o...

...tifiés par la Cour des comptes, signe de leur sincérité. Cela ne veut pas dire qu'il est impossible d'en faire une lecture politique, au contraire. Les comptes qui nous sont présentés démontrent combien les dépenses de protection des Français ont été utiles dans un double contexte de crise : elles ont permis à notre économie de résister en évitant des faillites et du chômage. Nous reprocher l'endettement de crise, comme le fait notamment le Rassemblement national, c'est considérer qu'il eût mieux valu mettre notre économie à genoux pendant la crise sanitaire et les Français à terre pendant la crise inflationniste. Telle n'est pas notre conception de l'économie. Trois chiffres suffisent à démontrer l'ampleur et l'efficacité de la réponse de l'État face aux crises inédites que nous avons connu...

La croissance, le travail et l'activité sont les premiers antidotes à la dette. Comme l'a rappelé le ministre délégué, les recettes supplémentaires générées par l'activité démontrent que moins d'impôt ne signifie pas moins de recettes pour le budget de l'État ou celui de la sécurité sociale, bien au contraire : en taxant moins, l'État perçoit plus. Cela fait écho à un mot magique, que l'on n'avait pas prononcé depuis des années : la confiance, celle que l'on doit aux acteu...

...er la TVA sur les énergies et de la supprimer sur un panier de 100 produits de première nécessité. Il est temps ! Autre conséquence de votre politique, le déficit de la balance commerciale a atteint en 2022 son plus haut niveau depuis 1949 : 134 milliards ! La crise énergétique n'est pas seule en cause puisque la balance commerciale hors énergie est également déficitaire. Par rapport à 2021, la dette publique a légèrement diminué, pour atteindre 111,6 % du PIB. Mais entre 2021 et 2022, l'inflation a augmenté sa charge de 13 milliards. C'est pourquoi le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique milite pour assouplir les critères budgétaires, afin de prendre en compte les seules dépenses primaires nettes, c'est-à-dire sans les intérêts de la dette. La...

... une fuite en avant dans la dépense publique. Le constat est sans appel : la France a dépensé plus que ses voisins avant le covid ; elle a continué pendant ; après la crise, elle persiste. Elle met donc bien plus longtemps à rentrer dans les clous. Vous avez raison, monsieur le ministre délégué : il faut dépenser mieux. Pourtant, vous restez sur une trajectoire d'augmentation des dépenses. Notre dette a augmenté de 25 % en trois ans, et dépasse les 44 000 euros par Français. Je vous invite donc à écouter le bon sens de nos concitoyens : selon un sondage Odoxa publié la semaine dernière, 60 % d'entre eux jugent que la France vit au-dessus de ses moyens.

La majorité de nos compatriotes estiment qu'il faut en priorité diminuer la dépense publique. Les Français sont suffisamment sages pour concevoir que la dette n'est indolore ni pour le pays ni pour eux-mêmes, au moment où sa charge explose de manière affolante : elle était de 38 milliards il y a deux ans ; elle atteint 46 milliards ; elle dépassera 71 milliards en 2027, devenant le premier poste de dépense de l'État ! Faute d'une bonne gestion des finances, une quantité colossale d'argent public est ainsi gâchée, nous privant de marges de manœuvre bud...

Rendez-vous compte : nous serions les derniers en Europe à repasser sous la barre des 3 %, au mieux en 2027 ! Le Portugal est parvenu à résorber son déficit ; l'Italie est en passe d'y parvenir ; la Grèce a su ramener sa dette à son niveau d'avant le covid – seule la France en est incapable. Oui, nous devons sortir du « quoi qu'il en coûte ». Or vous avez beau jeu de promettre des économies : depuis quelques semaines, le Président de la République ressort le chéquier et fait valser les milliards. À l'inverse, aucune de vos promesses d'économie n'est précise, explicite, documentée. Les Républicains ont mis sur la tabl...

...lement le compte administratif de l'État. Puisque nous avons fait le choix d'une discussion générale commune, je resterai tout aussi concis au sujet du PLR 2022. Attachés au redressement des finances publiques et au sérieux budgétaire, les députés du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) auraient souhaité opérer un plus franc retour vers une trajectoire budgétaire de diminution du ratio de la dette publique – trajectoire amorcée depuis un an, madame Louwagie, puisque nous avons réduit la dette à hauteur de 1,7 point de PIB.

Je parle de taux d'endettement, mais on peut citer les chiffres que l'on veut !

La dette est un ratio, pas une valeur absolue !

...es crédits et celui que nous avons voté. Pour finir, je souhaite saluer la réduction du déficit budgétaire, passé de 9 % du PIB en 2020 à 6,5 % en 2021 et 4,7 % en 2022. Cette dynamique positive s'explique notamment par la forte hausse des recettes fiscales, induite par le dynamisme des entreprises et par un marché du travail de plus en plus solide. Pour ne pas aggraver davantage la charge de la dette, que l'inflation a mécaniquement alourdie, cette dynamique doit prospérer. C'est le sens de l'action collective que nous menons, avec pour cap l'accroissement de l'activité économique et le plein emploi. L'objectif d'un déficit inférieur à 3 % en 2027, annoncé tout à l'heure par le ministre délégué, nous semble à la fois réaliste et à portée de main. En cohérence avec ses votes sur les textes bu...

...ent sous-exécuter ces budgets à ce point ? Dans ces conditions, monsieur le ministre, il est difficile de nous abstenir ou de voter ce texte. Plus scandaleux encore, et plus dangereux : le recours répété et suicidaire du Gouvernement aux OAT, ces emprunts toxiques qui font de la France le mauvais élève de l'Union européenne. Elle est aujourd'hui le troisième pays au monde en matière d'encours de dette indexée sur l'inflation.

Compte tenu des niveaux prévus de l'inflation endémique que nous connaissons, comment expliquer que près de 270 milliards d'encours de dette soient indexés sur l'inflation et que le Gouvernement continue à recourir à ces emprunts toxiques ? Nous ne pouvons accepter, monsieur le ministre délégué, que la charge de la dette soit augmentée de 50 milliards d'ici à 2027. Nous ne pouvons accepter que plus de 30 % de cette charge soit le fait d'erreurs de gestion manifestes.

Il est urgent, monsieur le ministre délégué, d'organiser une conférence de financement associant les parlementaires, afin de nous permettre de nous exprimer. Jamais nous n'aurons la possibilité de voter la doctrine de l'Agence France Trésor ou celle du ministre en matière de choix du financement de la dette. Il nous arrive de discuter de millions ou de dizaines de milliers d'euros dans des lignes budgétaires, alors que ce choix suicidaire ne fait jamais l'objet de débats au Parlement, ce que nous regrettons.

Ces baisses de fiscalité ont une traduction très concrète : une dette s'élevant à près de 3 000 milliards d'euros lorsque vous rendrez le pouvoir en 2027 et plus de 50 milliards de recettes en moins. Voilà votre bilan, monsieur le ministre délégué ! Nous comprenons que vous soyez aujourd'hui embêtés : en 2022, les Français vous ont refusé une majorité, qui vous manque pour voter votre budget, pour voter le projet de loi de programmation des finances publiques et p...

...partenaires et voisins. Ces données encourageantes valident la politique économique menée par le Gouvernement et la majorité, qui ont déployé des mesures d'urgence et de relance permettant de surmonter les crises sanitaires puis inflationnistes. Ces politiques de soutien et de relance ont toutefois eu un coût non négligeable pour nos finances publiques. Le déficit public et, par construction, la dette publique ont atteint des niveaux anormalement élevés. Si nous voulons conserver des marges de manœuvre budgétaires, préserver notre souveraineté et sanctuariser les dépenses d'avenir, il est désormais indispensable de contenir la dépense publique. Nous sommes convaincus que ce défi peut être relevé tout en améliorant l'efficacité de l'intervention de la puissance publique. Pour conclure, à l'heu...

...t du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022, j'aimerais revenir sur trois points. D'abord, de manière générale, les résultats ne sont pas aussi bons que vous le laissez entendre. Depuis 2017, vous n'avez pas réduit la pression fiscale car le taux de prélèvements obligatoires est toujours supérieur à 45 % du PIB. Le taux d'activité stagne : il était de 56 % en 2022, comme en 2017. La dette explose. Chaque année, vous émettez 260 milliards d'euros de titres de dette, soit l'équivalent de trois fois le budget de l'enseignement. Pis encore, cet endettement n'est pas justifié par de grands investissements. Les crédits de paiement du plan de relance et du plan France 2030 sont, en 2022, inférieurs à 20 milliards d'euros, soit 4 % des dépenses du budget général de l'État.