Interventions sur "logement"

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du logement, mes chers collègues, nous allons étudier ma proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. C'est pour moi une fierté de vous présenter ce texte mais aussi une lourde responsabilité, tant le secteur du logement est actuellement à la peine. Je souhaiterais tout d'abord remercier pour leur contribution l'ensemble des collègues avec qui j'ai travaillé, dont le pré...

On me dit enfin qu'il est contre-productif de taxer une opération qu'on veut encourager et qu'une telle taxe menacerait l'équilibre économique des opérations de transformation de bureaux en logements, dont le coût est déjà élevé. Cet argument purement théorique se heurte à la réalité des faits. Si de nombreux maires bloquent des projets de transformation de bureaux en logements, c'est que, d'un point de vue comptable, il est plus intéressant de favoriser des opérations de démolition-reconstruction afin de percevoir la taxe d'aménagement, voire de laisser des bureaux vacants pour encaisser u...

Grâce à ses mesures de simplification alliant efficacité économique et préservation de l'environnement, ce texte peut nous aider à lutter afin de redynamiser nos centres-villes et nos centres-bourgs, en transformant des espaces vacants en logements abordables. Nous nous devons de tout mettre en œuvre pour créer ce choc d'offre du logement, qui sera un premier pas vers la fin de cette crise.

On dénombre en France 600 000 habitats indignes et 4 millions de mal-logés ; 5 000 demandes d'hébergement par jour en moyenne sont refusées par le Samu social. Chaque jour, des milliers de familles à la rue souffrent du froid ; chaque jour, des milliers d'enfants tombent malades à cause de l'humidité de leur logement ; chaque jour, plus de 2 millions de Français sont en attente d'un logement social. Derrière ces chiffres, il y a des vies, des chemins brisés par la crise du logement, qui prive nos concitoyens de perspectives d'avenir. Le nombre de Français fragilisés par la crise du logement se compte en millions : ils sont 14,6 millions. Le texte que nous examinons, loin d'être parfait, a le mérite de poser...

Je ne reviendrai pas longuement sur la crise du logement que traverse notre pays, car j'en ai déjà parlé à plusieurs reprises et le rapporteur aussi. La situation est absolument catastrophique. Elle ne résulte pas de la conjoncture mais des choix politiques de cette majorité depuis 2017.

Elle a voulu plaquer sur la France une espèce de modèle anglo-saxon. Au moment même où tous les pays qui avaient opté pour une vision ultralibérale de la politique du logement, comme l'Angleterre, l'Allemagne ou l'Espagne, pour prendre des exemples parmi nos voisins immédiats, l'abandonnaient pour relancer l'intervention publique afin de soutenir le secteur, la France a pris le chemin inverse. Cette politique du logement est un contresens historique que nous payons très cher aujourd'hui puisqu'il se traduit par une baisse, elle aussi historique, de la production de log...

Effectivement, c'est le cas, et cela constituait pour nous un enjeu majeur. Deuxièmement, nous voulons que les communes aient intérêt à ces transformations, grâce à la taxe d'aménagement. En effet, je l'ai dit, il n'y a aucun rapport entre le coût pour une collectivité d'un bureau et celui d'un logement habité par une famille, ou même par un étudiant ou par des retraités. La taxe d'aménagement, si ce n'est pas le seul outil pour encourager les communes à procéder à ces transformations, constitue néanmoins un instrument très important. Nous reviendrons au cours du débat sur les critiques que nous formulons. Je connais bien le cas du village olympique : M. le ministre délégué et moi-même avons pa...

La pandémie de covid-19 et l'essor du télétravail ont bouleversé nos modes d'organisation du travail en faisant subir de profonds changements à l'immobilier de bureaux. Devant la vacance de milliers de mètres carrés ainsi que devant l'étroitesse du marché dans les zones tendues, il n'était pas illogique d'aspirer à faciliter la transformation de bureaux en logements, comme le fait la proposition de loi que nous examinons. Le texte présente des évolutions législatives dont certaines sont intéressantes, telle que la possibilité de soumettre les transformations en logements à la taxe d'aménagement : cela pourrait inciter les élus à se lancer dans ces projets, avec le risque cependant que cette nouvelle taxe constitue un frein à la rentabilité des opérations de...

Je tiens d'abord à dire combien il est important de débattre dans cet hémicycle des enjeux du logement. En un peu plus d'un mois, nous avons débattu de trois textes importants, dont chacun contribue à permettre à nos concitoyens de se loger. Nous avons ainsi adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, qui permettra de mieux lutter contre l'habitat indigne. Ensuite, nous ...

Comme j'ai pu l'entendre, la crise du logement n'est pas qu'une crise française. Je ne voudrais pas que nous réduisions ce débat à la crise que nous connaissons ; il y a bien des enjeux de logement en France, mais cette crise est européenne. Nous devons donc adopter une approche plus globale. Le coût élevé du foncier est l'une des causes de la crise du logement ; je ne crois pas que le Gouvernement en soit responsable, contrairement à ce qui...

Enfin, il faut bien reconnaître qu'il arrive parfois que, dans certains territoires, les maires soient réticents à produire du logement.

Dès qu'un projet de construction est connu, il est inévitablement suivi de pétitions qui s'y opposent. Les gens veulent bien construire des logements, mais, si possible, chez le voisin.

Voilà la situation à laquelle nous sommes confrontés. Nous avons donc besoin de mobiliser tous les outils pour produire du logement. La proposition de loi de Romain Daubié s'inscrit parfaitement dans cette dynamique : elle vise à transformer les espaces disponibles, sans modifier le PLU, et surtout, en remettant le maire au centre de la politique de production de logements. C'est important, et cela rejoint le message que le Premier ministre a voulu faire passer dans son discours de politique générale, au sujet, notamment de ...

Alors que les Français sont exposés à une crise inédite, la majorité présidentielle commence enfin à explorer des mesures d'urbanisme dérogatoires, qui assouplissent des règles rigides, dans l'objectif de produire du logement. La proposition de loi qui nous est présentée va dans le bon sens. La création d'un permis de construire à destinations successives, demandée de longue date par les professionnels de l'immobilier – notamment de la promotion immobilière – nous semble pertinente. L'usage des surfaces pouvant évoluer dans le temps, il fallait en effet faire sauter ce verrou qui fige durablement la typologie du bâti...

Nous savons que ces immeubles inhabités – que cette proposition de loi vise à transformer en logements – squattent 4,8 millions de mètres carrés rien qu'en région parisienne – et je ne parle que des bureaux vides. Alors, combien y a-t-il de bureaux vacants en France ? Où se trouvent-ils ? À qui appartiennent-ils ? Aux sociétés financières, qui sont, précisément, celles qui spéculent sur l'immobilier ? Cela fait longtemps que pour ces sociétés, un logement ou un plateau de bureau sont des investi...

Or, depuis la première élection d'Emmanuel Macron, on ne compte plus les mesures antipauvres et antilocataires : baisse des APL ; effondrement de la production de logement social ; augmentation de l'indice de réglementation des loyers qui constitue, de fait, une augmentation des loyers ; expulsions d'étudiants de leur logement au CROUS et destructions de foyers de travailleurs pour les Jeux olympiques – sans compter la nomination au ministère du logement de Guillaume Kasbarian…

…auteur de l'infâme loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, qui permet d'expulser les locataires.

Elle est longue, la liste de l'ensemble des mesures qui constitueraient un plan d'urgence salutaire, tout en changeant durablement le rapport de force, afin que chaque personne ait un toit au-dessus de sa tête. Je vous ai parlé de la fresque de l'abbé Pierre à Montpellier. Elle va bientôt disparaître derrière un bâtiment modestement appelé « Folie montpelliéraine » – on ignore quel type de logement sera proposé et quelle sera la proportion de logements sociaux. Ce projet est à l'image de la politique gouvernementale : de grands projets et de grandes folies, qui ne règlent jamais les problèmes sociaux, économiques, écologiques, les problèmes de fond.

Alors, je réitère ce que j'ai dit en commission : cette proposition de loi vient comme une rustine sur un pneu éventré. Il est indécent de laisser vacants des bâtiments quand nos concitoyens et concitoyennes peinent à trouver des abris. Et c'est le Gouvernement qui est responsable, le Gouvernement et son inaction. Alors, permettre la transformation des bureaux vides en logements est une idée.

Cela permet de créer du logement sans artificialiser de nouvelles terres. Cette proposition de loi présente principalement des mesures techniques, comme les assouplissements administratifs. Cependant, il est à noter que la transformation entre ces deux usages – du bureau vers le logement – nécessite des réhabilitations précises, et la prise en compte de problèmes très concrets : hauteur des plafonds ; volume des pièces plus imp...