Interventions sur "facture"

Madame la présidente, madame la ministre de la transition énergétique, chers collègues, les factures d'électricité et de gaz explosent, et les Français souffrent. Quand 63 % de nos compatriotes déclarent renoncer à se chauffer et que les faillites d'entreprises se multiplient à cause des prix de l'énergie, nous avons le devoir d'agir – et d'agir vite. C'est pourquoi j'ai l'honneur de défendre, au nom du groupe Rassemblement national présidé par Marine Le Pen, cette proposition de loi qui vise à...

Ils l'ont payée une première fois, pour se doter d'un parc nucléaire et hydraulique leur permettant de produire de l'électricité en quantité suffisante et parmi les moins chères d'Europe. Vous les faites payer une deuxième fois en renchérissant artificiellement leurs factures à cause des règles absurdes du marché européen de l'énergie. Pour atténuer ces hausses de prix artificielles qui ne reflètent plus le coût de production en France, vous les faites payer une troisième fois, par leurs impôts, en finançant le bouclier tarifaire dont le coût est estimé à près de 110 milliards d'euros entre 2021 et 2023. Cette situation est surréaliste. Le 25 septembre dernier, le P...

...payer aux Français les mauvaises politiques énergétiques de l'Allemagne et de l'Europe de l'Est, fondées sur le gaz ; il est indigne de faire payer aux Français le prix fort au nom de votre idéologie européiste ; il est injuste de les priver de la compétitivité qu'offre le parc nucléaire national ; il est temps qu'ils bénéficient un juste retour sur investissement ; il est temps de rapprocher les factures d'électricité du coût de production en France ; il est donc temps de retrouver un système français de fixation des prix de l'électricité. Madame la ministre, chers collègues de tous les groupes politiques, j'en appelle à votre responsabilité : soutenez cette proposition de loi, pour défendre le pouvoir d'achat des particuliers et la compétitivité des entreprises ; pour défendre le bien-être des...

Oui, les factures baissent, les Français le constatent tous les jours !

…d'une concurrence pure et parfaite, sans analyse rationnelle des conséquences à venir, les gouvernements successifs ont peu à peu libéralisé le marché de l'électricité. L'incompétence de nos dirigeants a fait exploser la facture énergétique de nos concitoyens.

Pascal Autexier, boulanger à Marseille, s'est suicidé après que ses factures ont explosé. Je vous avais parlé de Yacine, boulanger dans ma circonscription, qui s'apprêtait à mettre fin à son activité ; vous m'aviez ri au nez. Sa boulangerie est désormais en vente. J'avais évoqué Velcorex, la dernière entreprise fabricant du velours made in France, qui se bat depuis des années pour ressusciter le textile français. Dans son contrat, le mégawattheure (MWh) est passé de 28 e...

...s, mais vous ne dites jamais pour qui vous allez baisser les prix. Pour les grands groupes industriels, ça oui : on vous voit venir de très loin. Alors que les Français crèvent de l'inflation, des multinationales osent négocier, pour rester en France, des prix inférieurs au coût de production réel. Mais pour les TPE et les PME, silence ! Quant aux citoyens, vous leur annoncez une augmentation des factures de 20 % liée à la fin du bouclier tarifaire, sachant que cela pourrait être bien pire en cas de nouvelle crise. Si vous étiez sincères dans votre volonté d'en finir avec l'explosion des prix, vous soutiendriez la proposition de loi de la NUPES et vous la feriez appliquer.

Au mieux, votre proposition de loi est inutile, puisqu'un texte porté par la NUPES est déjà quasiment arrivé au terme de la navette parlementaire. Au pire, elle ferait augmenter les factures en supprimant l'Arenh sans interdire aux fournisseurs alternatifs de fixer les prix qu'ils souhaitent. Elle vise à donner au Gouvernement le pouvoir de fixer les prix,…

...démonstration que vous n'y êtes pas préparés. Il ne suffit pas de rayer d'un trait de plume les articles d'un code pour régler un problème. Du reste, preuve de votre amateurisme, vous proposez de supprimer des articles, mais non la section relative à l'Arenh. Si nous adoptions votre texte, des millions de Français et des milliers d'entreprises clientes des fournisseurs alternatifs verraient leurs factures exploser. En effet – peut-être ne le savez-vous pas –, les contrats Arenh sont déjà passés, les engagements pris. On ne peut pas y mettre fin brutalement, au risque de jeter tous ces acteurs dans un véritable trou noir.

Pire, alors que nombre de ces fournisseurs proposent des contrats comportant des tarifs garantis pour une période donnée, la sortie sèche du bénéfice de l'Arenh ou la mise en place d'un palliatif les obligerait à se fournir à un prix trois ou quatre fois plus élevé que celui qu'ils factureraient à leurs clients.

Monsieur le rapporteur, il existe un autre moyen de renforcer la souveraineté énergétique de la France, ainsi que d'atténuer notre dépendance aux énergies fossiles et la volatilité qu'elles imposent au marché et aux factures des Français : le développement des énergies renouvelables, que vous honnissez.

Mes chers collègues, en toute responsabilité, il est évident que mon groupe ne votera pas pour cette proposition de loi d'affichage à l'amateurisme criant, dont le seul effet serait de faire exploser la facture énergétique des Français et de briser la compétitivité de nos entreprises.

La proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national, présentée par les députés du groupe Rassemblement national, prévoit de soustraire le secteur de l'énergie à la logique du marché – rien que cela, oserais-je dire ! Une question me taraude, comme elle a taraudé l'excellent Pascal Lecamp : pourquoi n'y avons-nous pas pensé plus tôt ? Pourquoi nous, députés de la majorité, n'avo...

...os travaux préparatoires les représentants de ces industries électro-intensives. Nous en avons conscience sur tous les bancs : l'Arenh est un dispositif en fin de cycle et il convient de procéder à sa refonte. C'est dans ce cadre que la France plaide pour maintenir un dispositif qui protège les consommateurs des éventuelles hausses des prix sur le marché de l'électricité, en s'assurant que leurs factures reflètent davantage la réalité des coûts de production de l'électricité française. C'est dans ce cadre qu'un travail est mené actuellement aussi bien avec EDF qu'avec nos voisins européens, la solution ne pouvant être qu'européenne.

Il faut le dire : votre proposition de loi mensongère et purement dogmatique ne fera pas baisser la facture énergétique des Français. Aucun des dispositifs que vous proposez n'est solide. La suppression de l'Arenh sans aucune solution alternative n'est pas crédible : cela n'aboutirait qu'à désorganiser le marché et faire bondir les factures d'électricité des Français. Contrairement à ce que vous soutenez, votre proposition de loi ne défend que le nucléaire d'EDF, car vous soutenez aveuglément cette éne...

Investir dans les énergies renouvelables permettra de réduire une part de cette volatilité et d'assurer des prix plus abordables pour les consommateurs. Je le répète, c'est l'AFD, un parti d'extrême droite, qui défend le charbon en Allemagne ! Deuxièmement, nous devons réduire notre consommation énergétique, seule mesure qui garantisse que les factures des Français décroîtront. Il faut pour cela investir massivement dans des solutions de sobriété structurelle telle que la rénovation énergétique. Cela permettrait, selon Réseau de transport d'électricité (RTE), d'économiser entre 75 et 100 térawattheures par an. C'est la seule manière de lutter efficacement contre la précarité énergétique, contre les inégalités que subissent les personnes vivant...

…avec des appels d'offres qui passent sous la barre des 50 euros par mégawattheure pour l'éolien offshore. Les énergies renouvelables sont moins exposées à la volatilité des prix, ce qui permet de protéger les citoyens. C'est en instaurant à long terme ces solutions structurelles que nous ferons baisser la facture énergétique des Français, tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre et en contribuant ainsi à enrayer le dérèglement climatique, – pas en proposant des fumisteries. Nous ne sommes pas dupes de ce que vous faites dans cette niche parlementaire : vous voulez faire croire qu'il y a des solutions simples.

...'abord l'explosion des prix du gaz et de l'électricité pour les ménages : en 2022, la hausse du prix du gaz naturel s'élève à 25 % en moyenne et celle de l'électricité de 7 % en moyenne, tandis que les tarifs réglementés de l'électricité ont augmenté de 10 %. Ensuite l'explosion de la précarité énergétique : pour la seule année 2022, le médiateur de l'énergie a relevé une augmentation de 10 % des factures impayées, et ce chiffre sera probablement en hausse cette année. Notre pays est touché par les menaces de délestages et l'angoisse énergétique de l'hiver, ainsi que par un affaiblissement de l'économie réelle, des entreprises aux collectivités locales, qui subissent elles aussi les contrecoups du marché de l'énergie. Le prix de l'électricité pour l'industrie a ainsi augmenté de 45 %. Les coûts d...

L'année dernière, vous aviez inscrit à l'ordre du jour un texte visant à augmenter les salaires de 10 % ; cette fois, vous nous proposez de baisser la facture énergétique. J'ai déjà hâte de voir la saison 3 ! Je peux vous suggérer des intitulés : « fixer le prix du carburant à 1 euro le litre »…

…car l'énergie est un sujet sérieux, complexe, qui ne saurait admettre de réponse simpliste. Je suis convaincue que, quelle que soit notre sensibilité politique, nous sommes tous conscients des difficultés rencontrées par les Français et les entreprises pour payer leurs factures d'électricité ou de gaz. Or, qui y a répondu ces deux dernières années ?