Interventions sur "cumul"

...res. Ce texte est le fruit d'une réflexion de fond sur la place du parlementaire dans la société française. Parce qu'il nous conduit à nous interroger sur ce qu'est un bon gouvernement, il a suscité en commission de vifs échanges. Au fond, il me semble que c'est une bonne chose, car nous ne pouvons pas faire l'économie de ce débat aujourd'hui. Si le sujet passionne tant, c'est que la question du cumul des mandats est au cœur de la Ve République. Certains pensent que cette République est morte, qu'il n'y a plus lieu de tenter de la sauver ; ceux-là ne voteront pas en faveur de ce texte. Mais nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à être profondément attachés à la Ve République. Cela étant, nous sommes conscients qu'il existe aujourd'hui un malaise dé...

Aujourd'hui, nous vous proposons non de revenir sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, mais d'offrir une liberté. Nous vous proposons de permettre à ceux d'entre nous qui le peuvent et le souhaitent, quels que soient leur histoire, leur âge ou leur parcours, de s'engager au sein d'un exécutif local pour se confronter, sur le terrain, à l'exercice du pouvoir. Il s'agit de permettre à tous les parlementaires d'a...

...le savoir, le droit change constamment ; la vie politique locale est un contrat sans cesse renouvelé entre les élus et les citoyens. L'expérience qu'on a pu acquérir il y a dix ans, si précieuse soit-elle, n'est souvent plus en phase avec la réalité du terrain, du fait, entre autres, d'un environnement normatif, législatif et réglementaire en perpétuelle inflation. Deuxièmement, l'interdiction du cumul a entraîné une crise des vocations. Nous courons le risque, à terme, que les élus de proximité se désintéressent de la politique nationale et disparaissent totalement des hémicycles. On nous rétorquera sûrement que le peuple a horreur du cumul,…

...s préfets et à des élus locaux qui semblent souvent plus accessibles, plus proches de nos concitoyens – peut-être parce qu'ils sont « à portée de baffe », comme le dirait Gérard Larcher ? Comment exister au plan national lorsque les élections législatives sont parfois perçues comme un simple troisième tour de l'élection présidentielle ? On nous rétorquera que le but officieux de ce texte est d'accumuler sans fin les indemnités. Pourtant, depuis 1992, aucun élu de ce pays ne peut recevoir plus d'une fois et demie l'indemnité d'un parlementaire.

Outre qu'il est populiste et de mauvaise foi, cet argument masque le fait que le cumul permet en réalité une diminution de la dépense publique : un élu qui cumule deux mandats ne perçoit pas la totalité des indemnités prévues, tandis que deux élus distincts percevront chacun la totalité de l'indemnité prévue.

...andat national. Le malaise démocratique en cours, que plus personne ne nie aujourd'hui, est en grande partie lié à la question de la représentativité du peuple et des territoires. C'est un sujet particulièrement cher à mon groupe, et nous partageons cette préoccupation avec de nombreux autres parlementaires, comme mon ami Karl Olive et nos partenaires du Sénat. Évidemment, aborder la question du cumul des mandats, même si les Français y sont de moins en moins défavorables, ce n'est pas populaire. Nous l'assumons, pour reprendre les paroles de M. le rapporteur. Nous ne cherchons pas à être populaires, nous cherchons à être efficaces et utiles à nos concitoyens. Si le texte de 2014 qui a mis fin au cumul était à l'époque paré de toutes les vertus, dix ans après son vote, il doit être remis sur ...

...re les citoyens et les parlementaires, qui n'a pas disparu et s'est même aggravée depuis. Nous ne suscitons chez les Français que 30 % d'opinions favorables, soit deux fois moins que nos amis maires. Je ne dis pas que les parlementaires d'aujourd'hui sont tous des élus hors-sol ou des élus déconnectés – cette déconnexion est d'ailleurs une critique permanente, que l'on entendait déjà du temps du cumul –, mais il faut reconnaître que le temps politique n'est plus le même et que les élus locaux ne se confient pas toujours à leurs parlementaires, qu'ils perçoivent comme éloignés du quotidien de leur territoire et auxquels ils manifestent même, parfois, une hostilité de principe pour des raisons partisanes ou d'étiquette. Tout cela n'est pas de nature à favoriser l'implantation locale. Soyons hon...

L'argument, plus délicat, de la féminisation des institutions ? J'ai entendu des députés dire que la fin du cumul avait permis ce grand mouvement de femmes élues au Parlement. D'abord, aucune étude ne démontre le lien entre la fin du cumul et la féminisation.

Je le dis comme je le pense : je ne vois pas des assistées de la vie politique. J'ajoute que l'élection d'une femme comme députée – et ce n'est pas moi qui vais m'en plaindre – tient d'abord au choix des partis politiques au moment des investitures, et non au cumul ; à bon entendeur.

Enfin, le prétexte de l'exception française : il n'y a qu'en France que le cumul existerait. C'est peut-être parce que notre pays est particulièrement centralisé et que, par comparaison avec d'autres démocraties, nous accordons moins de pouvoirs à des territoires circonscrits. Je questionne donc les députés qui ne sont pas favorables à ce que nous proposons. Des débats en commission des lois a émergé, notamment à gauche, soit une forme d'incompréhension, voire d'ignorance, d...

...e son suppléant, lui aussi élu maire. Mon prédécesseur et son suppléant de l'époque, qui a été député trois jours seulement, sont deux élus locaux connus et reconnus pour la qualité de leur travail et pour leur disponibilité. Ils ont fait le choix du mandat local, le choix du mandat municipal, départemental, et de l'action concrète. Nous sommes nombreux à être filles et fils de la loi sur le non-cumul des mandats. Pour ma part, j'en suis fier. Élu pour la première fois après une carrière professionnelle et associative diversifiée et riche, j'ai fait le choix d'un engagement total en faveur de ma circonscription et du travail parlementaire. Je ne me sens pas du tout déconnecté du territoire, bien au contraire, et j'ai été réélu.

La mesure principale réintroduisant le cumul du mandat parlementaire avec une fonction locale exécutive, telle qu'adjoint au maire ou vice-président d'un conseil départemental ou régional, est pour nous un renoncement et une régression. La loi sur le non-cumul des mandats de 2014 permet de conserver le mandat de conseiller municipal, de conseiller communautaire, de conseiller régional et/ou de conseiller départemental. C'est le cumul avec u...

En revanche, je vous rejoins pour dire que nous nous sommes arrêtés au milieu du chemin. Après le non-cumul des mandats, il aurait fallu poursuivre la réflexion, en investissant davantage le rôle local du député, qui reste un impensé juridique dans notre Constitution. Si les sénateurs ont, constitutionnellement, le rôle de représentants des collectivités locales, les députés n'ont pas de rôle constitutionnel dans leur circonscription. Dans la pratique et par notre élection dans une circonscription, nou...

Le contenu de cette proposition de loi ne correspond pas à son titre, du moins ne parvient-il pas à atteindre l'objectif affiché. Ce texte vise à restreindre le champ des fonctions exécutives locales incompatibles avec le mandat de député ou de sénateur. Ce faisant, il revient sur la loi du 14 février 2014, qui a limité drastiquement les possibilités de cumul de mandats pour les parlementaires. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait voté en sa faveur, estimant que ce changement permettrait aux parlementaires d'exercer pleinement leurs prérogatives. Je ne pense pas, d'ailleurs, qu'il y ait beaucoup de députés et de sénateurs qui considèrent avoir du temps en trop et qui soient prêts à se consacrer à autre chose que leur mandat national....

Le vote de la loi, le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques sont des missions qui remplissent suffisamment leurs agendas pour qu'ils s'y vouent entièrement. Ajoutons que cette réglementation plus stricte du cumul des mandats a favorisé le renouvellement des élus. La proposition de loi portée par le groupe Horizons veut rendre compatibles les mandats de parlementaires avec une fonction exécutive locale, à l'exception de celle de maire ou de président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale. Pourquoi défend-il un tel texte ? Reprenons les mots de M. Alfandari, dans son rapport : « La loi de ...

Ils constatent aussi et surtout l'affaiblissement considérable du rôle du Parlement, affaiblissement qui n'est pas à imputer au non-cumul mais plutôt à la manière dont il est traité par l'exécutif : recours répété au 49.3, fixation de l'ordre du jour destinée à noyer et disperser les parlementaires – on le voit en ce moment – et à empêcher un suivi sérieux des textes dont l'examen est délibérément morcelé. Ce n'est pas une addition des pouvoirs qui permettra de restaurer la confiance perdue de nos compatriotes dans l'action parlem...

Le texte soumis à notre discussion propose un retour au cumul des mandats. Mon honnêteté intellectuelle m'oblige à vous dire qu'à titre personnel, j'y suis foncièrement opposé.

Il est difficile de comprendre pourquoi ce débat est remis sur la table, tant il apparaît comme une régression. Les objectifs qui ont conduit à l'instauration du non-cumul des mandats en 2014 restent les mêmes dix ans après : favoriser une moindre concentration du pouvoir, permettre aux femmes d'être plus présentes et surtout encourager une diversité et un renouvellement des représentants politiques. Je pense qu'aucun d'entre nous, quels que soient les bancs où il siège, ne remettrait en cause ces objectifs. Certes, notre système de représentation est malade, les ...

...i ici Machiavel : « C'est ici l'occasion de remarquer qu'on peut inspirer la haine aussi bien par les bonnes œuvres que par les mauvaises. » Ce jugement purement démagogique, à l'emporte-pièce, exprimé dès que l'on est insatisfait d'un projet de loi, vient attaquer des parlementaires qui, au quotidien, se dévouent entièrement à leurs fonctions, bien souvent au détriment de leur vie personnelle. Cumuler un mandat de parlementaire avec d'autres fonctions exécutives nous conduirait à nous éparpiller, alors que l'on sait déjà à quel point nos agendas sont déjà contraints. De plus, un parlementaire qui sait écouter les forces vives de sa circonscription n'a pas besoin d'être un élu local pour être au fait des problématiques ou des innovations qui lui sont propres. Cela a été rappelé lors des débat...

Cette dispersion des forces et des objectifs qu'entraînerait ce retour au cumul n'est pas acceptable. Elle est même contre-productive si nous voulons atteindre les buts que nous devons nous fixer en tant que représentants du peuple. Notre pays mérite une réforme plus profonde et surtout plus ambitieuse. Soyons de ceux qui auront su trouver les remèdes pour mettre fin à cette crise démocratique et non de ceux qui ont été les fossoyeurs de notre démocratie représentative. Car ...