Interventions sur "ancrage"

La proposition de loi prétend renforcer l'ancrage territorial des parlementaires et nous pouvons effectivement débattre d'un tel sujet. Certes, nous sommes élus dans une circonscription, mais nous représentons la nation tout entière, de Villiers-le-Bel à Garges-lès-Gonesse ou Sarcelles en passant par la Guadeloupe, Bourg-en-Bresse ou Menton.

...in du cumul des mandats n'a pas renforcé le Parlement, au contraire. Nous avons besoin de moyens humains. Nos équipes sont généralement constituées de trois personnes. Nous faisons pâle figure en comparaison des parlementaires des autres pays, qui ne comprennent pas que nous puissions travailler ainsi. Il faut augmenter l'enveloppe consacrée à nos collaborateurs. Comment voulez-vous développer un ancrage territorial quand certaines circonscriptions sont aussi grandes qu'un département ? Nous avons besoin de moyens politiques, d'un Parlement qui exerce véritablement son pouvoir, non d'un Parlement automate, qui ne sert qu'à approuver le bon plaisir du monarque à coups de 49.3.

...tions, de la cave au grenier. Nous souhaitons une VIe République démocratique, écologique, sociale et antiraciste, qui soit décidée par le peuple et pour le peuple. Nous voulons la convocation d'une assemblée constituante qui élaborerait une nouvelle Constitution, soumise à l'approbation du peuple par référendum, et qui reconnaîtrait le vote blanc. Vous prétendez renforcer l'ancrage territorial sans prendre le sujet à la racine. Nous voterons contre la proposition de loi organique.

La question du cumul des mandats et de l'ancrage territorial des parlementaires est un marronnier de l'Assemblée. Les pratiques de cumul de mandats ont d'abord été encadrées par deux lois qui en ont limité le champ : la loi du 30 décembre 1985 tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et la loi organique du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux. Je n'y reviens pas dans le détail, ...

... hémicycle en est encore la preuve ; remettre en cause cet acquis serait dramatique. Cependant, le sujet que vous évoquez mérite d'être débattu. Le sentiment que les parlementaires sont déconnectés des réalités du terrain persiste. La proposition de loi organique dénonce le déficit de proximité entre les élus nationaux et leurs électeurs. Vous l'expliquez, monsieur le rapporteur, par le manque d'ancrage territorial des parlementaires, et vous avez raison d'interroger les liens que nous créons et entretenons avec nos concitoyens. Votre texte vous permet de mettre l'accent sur de réels problèmes. Toutefois, il y apporte une fausse solution. Comme l'a rappelé notre collègue Élodie Jacquier-Laforge en commission, nous pensons, au groupe Démocrate, que le statut des élus locaux et nationaux doit êtr...

Loin de se limiter au cumul des mandats électifs, le groupe Démocrate pense qu'il faut imaginer différentes façons de renforcer notre ancrage territorial. D'ailleurs, la question n'est pas tant l'ancrage territorial que l'ancrage citoyen, vis-à-vis de la population de nos territoires.

La personne qui lance une telle invitation n'a sans doute pas vraiment envie que vous veniez. Les questions de l'ancrage territorial et, au-delà, de l'ancrage citoyen ne sont pas seulement institutionnelles : on peut être connecté à un territoire quand on a été président d'une association ou quand on est aide-soignante – l'une des vice-présidentes de l'Assemblée nationale exerce cette profession ! La réflexion mérite donc d'être menée, mais votre texte de loi apporte une mauvaise réponse. Sans remettre en cause la ...

Cette journée aura vu une avancée, le vote de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, et un grand retour en arrière : le texte que vous proposez « pour renforcer l'ancrage territorial des parlementaires ». Le titre choisi par le groupe Horizons porte en apparence une intention louable pour les parlementaires que nous sommes. Mais qu'est-ce donc que cet ancrage local dont manqueraient les parlementaires ? Désigne-t-il le lien avec les citoyens ? Il existe de nombreuses façons d'entretenir le lien avec eux. Qu'y a-t-il donc à améliorer ? En quoi la situation changera...

En quoi la décision serait-elle mieux préparée, plus éclairée et mieux ancrée dans la réalité locale ? On nous a expliqué tout à l'heure que cela permettrait de mobiliser les moyens locaux au service du mandat national. On en revient à la nationalisation du mandat local et à l'instrumentalisation des mandats les uns par les autres ! En réalité, votre ancrage local ressemble à une conception dépassée de la vie démocratique, voire à une sorte de nostalgie des baronnies locales. Allons-nous revenir au temps où l'enjeu était d'attribuer des postes politiques à un nombre restreint de personnes, le plus longtemps possible, de garder le contrôle sur la vie des collectivités locales et de s'assurer une bouée de sauvetage en cas de naufrage électoral ? Voulez...

...les mandats pour rester en prise avec la vraie vie et le quotidien : à nous d'arpenter le terrain, de participer à la vie locale, d'être disponibles pour les élus locaux et d'aller à la rencontre des habitants pour comprendre leurs problèmes. Quel est le sens de la mission des représentants du peuple ? Telle est, au fond, la question qui nous est posée. Comment redonner force à cette mission ? L'ancrage local se mesure à la confiance : tout se joue là, en vivant vraiment dans son territoire – ce que certains ne font pas –, près des citoyens. Il y a de nombreuses manières de faire. Pour ma part, j'ai mis en place un parlement de circonscription.

Vous le voyez, il existe de nombreuses solutions pour améliorer l'ancrage local. Votre proposition de loi organique ressemble fort au premier coup de pioche d'un chantier de déconstruction en règle de l'interdiction du cumul des mandats. D'ailleurs, plusieurs amendements montrent que de nombreux députés de la droite, ainsi que des députés de la majorité, souhaiteraient aller encore plus loin, en vidant de sa substance la loi organique de 2014.

...ur en arrière, pas de cumul des mandats. J'espère donc que le texte sera rejeté. Cette position, nous la défendons depuis plusieurs années : encore récemment, ma collègue Raquel Garrido – à qui je rends hommage, car elle ne peut être présente ce soir – a expliqué dans une tribune pourquoi nous étions opposés à la concentration du pouvoir – car c'est bien de cela dont nous parlons. Vous parlez d'ancrage, mais quelle réalité recouvre ce mot si ce n'est la volonté de ressembler à nos concitoyens en partageant leurs conditions de vie, leurs joies et leurs peines ? Or, en concentrant les responsabilités, le cumul des mandats, au contraire, nous détache de leur quotidien.

En proposant de concentrer le pouvoir entre les mains d'une poignée de citoyens, idée que tout le monde rejette, ce n'est donc pas l'ancrage que vous soutenez, mais le « désancrage » !

Je remercie le groupe Horizons d'avoir inscrit ce sujet à notre ordre du jour. Vous avez raison : il y a un problème, mais ce n'est pas celui de l'ancrage territorial. Je veux le redire avec force et conviction : la question est notre ancrage citoyen, notre manière d'appréhender tous les problèmes des Français. Louise Morel, l'une des benjamines de l'Assemblée, n'aurait jamais été élue députée dans le système qui prévalait avant 2014. Aujourd'hui, elle représente la jeunesse de notre pays.

...à temps plein à leur mandat tout en ayant la possibilité d'être conseiller municipal, départemental ou régional. Vous semblez dire que tout cumul est impossible, mais la moitié d'entre nous cumule son mandat de parlementaire avec un mandat local. Or un conseiller municipal participe à tous les conseils municipaux ; il est donc en mesure de s'intéresser aux dossiers de sa commune. L'argument de l'ancrage territorial est fallacieux.

...ile, et je l'accepte. Ne dites pas qu'en déposant des amendements de suppression, nous le refusons, monsieur le rapporteur : en l'occurrence, la proposition de loi organique tient en un article unique ; demander sa suppression revient à s'opposer au texte tout entier. Le débat est utile, mais je suis en profond désaccord avec votre position. Car d'autres voies sont possibles pour renforcer notre ancrage territorial, notamment en améliorant la manière de fabriquer la loi. Nos collègues allemands, par exemple, passent beaucoup moins de temps dans leur assemblée et beaucoup plus sur le terrain. Il faudrait s'en inspirer pour prendre davantage le pouls de nos concitoyens et élaborer des lois plus en phase avec ce qu'ils vivent. Pas de faux arguments : votre seule préoccupation, c'est le cumul des po...

C'est surréaliste ! Nous traitons de l'avenir de nos institutions, or les amendements sont retirés ou défendus, ne laissant aucune place à la discussion, aux explications. Qui plus est, ces histoires de seuils se révèlent incompréhensibles. Ce texte est censé viser à « renforcer l'ancrage territorial des parlementaires », à nous rapprocher de nos concitoyens ; mais l'Assemblée est la maison des citoyens, elle incarne la diversité de la nation, hommes et femmes, jeunes et moins jeunes ,

Tout d'abord, vous nous parlez d'ancrage, de connexion à la population :…

... complaisance ? Vous savez très bien de qui je veux parler : lorsqu'on est payé, à Bercy, 5 000 euros par mois, on ne s'avise pas d'être également maire de ce qui sera bientôt la troisième ville de France et président de Toulouse métropole. Il ne manque pas de ces professionnels de la politique qui vivent aux crochets du contribuable ; au lieu de miser sur le cumul des mandats pour renforcer leur ancrage, les députés feraient mieux de mener pendant une semaine la vie d'un ouvrier du bâtiment et des travaux publics ,…

Comme cela a déjà été évoqué, être un élu local et exercer une fonction exécutive est une très grande responsabilité. Mais cela ne suffit pas à asseoir l'ancrage local. Ceux d'entre nous qui se sont engagés en 2017 et qui venaient de la société civile ont souscrit une forme de nouveau contrat moral qui leur permettait de siéger dans cette assemblée, riches de ce qu'ils étaient : des professionnels dans certains domaines, des présidents d'associations, etc.