Interventions sur "TTF"
20 interventions trouvées.
Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Durant les nombreuses auditions que nous avons pu mener, les acteurs du secteur financier ont présenté la taxe sur les transactions financières (TTF) comme un mauvais impôt qui fonctionne bien. À titre personnel, je dirais plutôt que c'est un impôt logique, qui pourrait rapporter plus et surtout être plus juste. Cet impôt est logique parce que son champ d'application est simple : il s'agit des achats d'actions des grandes entreprises cotées : elles sont environ 130 aujourd'hui, qui concentrent l'essentiel des volumes de transactions. Il y a ...
Michel Castellani :...tions intraday incluent le courtage à haute fréquence, réalisé par algorithme ; ces échanges consistent en un achat et une revente dans un temps très court. Vous dites que ces transactions sont fluides, monsieur le ministre délégué : pour être fluides, elles le sont, puisqu'elles durent souvent moins d'une seconde ! Pour rappel, la loi de finances pour 2017 prévoyait déjà l'extension de la TTF aux transactions intrajournalières, mais elle a été supprimée par le gouvernement Philippe. D'autre part, en offrant la possibilité d'acheter ou de vendre une action à un prix déterminé par avance, les dérivés d'action permettent de jouer contre le marché. On peut opposer des arguments à l'extension de la taxe, mais nous regrettons le choix qui consiste à repousser l'idée en bloc. Vous pourriez...
Daniel Labaronne :... des événements d'Annecy. On peut être sensible aux trois objectifs que M. le rapporteur détaille dans l'exposé sommaire de sa proposition de loi, à savoir faire contribuer le secteur financier aux finances publiques, trouver de nouvelles ressources pour l'État et lutter contre la spéculation. Le problème – nous en avons déjà discuté en commission –, c'est que l'élargissement de l'assiette de la TTF ne fera rien de tout cela.
Daniel Labaronne :S'il s'agit de faire contribuer le secteur financier au budget de l'État, je rappelle que ce n'est pas le secteur financier qui paie la TTF, mais les entreprises ou les épargnants, c'est-à-dire les acteurs de l'économie réelle.
Daniel Labaronne :...e. Si les grandes places financières européennes n'avancent pas en même temps, les acteurs financiers déplaceront simplement leur activité ailleurs. Dans une tribune du journal Le Monde daté d'aujourd'hui, soixante-dix économistes, dont Joseph Stiglitz, demandent que le sommet international pour un nouveau pacte financier mondial, qui aura lieu à Paris fin juin, se prononce en faveur d'une TTF mondiale. C'est dans cette direction qu'il faut aller, me semble-t-il.
Daniel Labaronne :Si l'on veut lutter contre la spéculation, alors il faut s'attaquer à la finance non régulée. C'est le travail que mène le régulateur européen. Élargir la TTF aux éléments les plus volatils du marché aura l'effet inverse : cela encouragera les acteurs financiers à déplacer leur activité sur des marchés non régulés, hors du contrôle de l'Autorité des marchés financiers. Il me semble que l'AMF vous l'a dit en audition. Enfin, je voudrais rappeler les difficultés juridiques et pratiques que poserait l'élargissement de l'assiette de la TTF à l'intraday...
Michel Sala :... Faute de contrôle sur les marchés, nous sommes à la merci de petits et de gros krachs boursiers ; il nous faut donc retrouver de la souveraineté politique dans la stratégie financière. Lors de la crise du covid, entre janvier et août 2020, alors que le reste de l'économie s'effondrait, générant une volatilité sur les marchés financiers et une hausse du volume des transactions, le rendement de la TTF a presque doublé. Cette taxe a été conçue pour corriger l'ampleur des inégalités dues à la mondialisation. Elle est indolore pour les ménages et pour les entreprises, car elle ne touche pas l'économie réelle. En 2023, elle rapportera environ 2,2 milliards d'euros, et son bilan a doublé depuis 2019 – sans bouleversement majeur de la Bourse de Paris –, ce qui témoigne de son potentiel. Par conséq...
Fabrice Brun :... sans solliciter davantage le capital et le travail. Dans le contexte actuel, une telle proposition devrait tous nous rassembler, d'autant plus que, comme l'a dit le rapporteur, nous débattons là des produits financiers les plus spéculatifs, qui ne sont pas taxés à la même hauteur que l'achat d'actions standard. En réalité, les deux tiers des transactions financières sont aujourd'hui exemptés de TTF en France, et c'est le cas grâce à un certain Emmanuel Macron, qui, en bon banquier mondialiste, a tout fait jusqu'à présent pour protéger ses amis.
Mohamed Laqhila :La TTF reste tout de même un outil fiscal utile pour mieux imposer le secteur de la finance. Ainsi, le groupe Démocrate soutient tout de même l'instauration d'une taxe sur les transactions financières. Cependant, ses limites, que je viens d'exposer, nous disent autre chose : si nous devons mener cette réflexion, nous ne pouvons le faire qu'à une échelle beaucoup plus large. Au-delà des principes généra...
Christine Pires Beaune :Notre position sur la réintégration des transactions intrajournalières et des produits dérivés dans l'assiette de la TTF ne surprendra personne : les parlementaires socialistes la demandent depuis 2013 au moins. La mesure avait d'ailleurs été adoptée en 2016, puis censurée par le Conseil constitutionnel avant d'être adoptée de nouveau début 2017.
Christine Pires Beaune :…dont le taux est supérieur au nôtre, ce qui n'empêche pas la City de respirer. L'adoption d'une telle TTF pourrait insuffler un vrai mouvement en faveur d'une taxe européenne sur les transactions financières, les débats étant au point mort pour une raison simple : la France n'y est pas favorable. Notre pays a une position si minimaliste que l'Autriche menace de quitter la table des négociations. C'est dire ! Revenons sur les arguments entendus en commission des finances. L'un de nos collègues du gro...
Christine Pires Beaune :En 2002, le gouvernement de Lionel Jospin avait créé une taxe sur les transactions de devises, c'est-à-dire sur les conversions monétaires, loin de l'actuelle TTF sur les actions.
Christine Pires Beaune :Et pour cause : en 1997, il existait déjà une TTF, nommée impôt sur les opérations de bourse, dont le taux était de 0,3 % par titre échangé – articles 978 et suivants du code général des impôts, vous pourrez vérifier. Devinez qui a supprimé cet impôt ? Nicolas Sarkozy dans l'article 11 de la loi de finances pour 2008.
Christine Pires Beaune :Le même Nicolas Sarkozy a effectivement rétabli une TTF cinq ans plus tard, en mars 2012, juste avant sa défaite, tout en supprimant la taxe sur les transactions de devises. On notera qu'il avait fixé à 0,1 % le taux de cette TTF, que le gouvernement socialiste a immédiatement relevé à 0,2 % en 2012, puis 0,3 % en 2017.
Christine Pires Beaune :…afin de limiter la spéculation et financer le fonds de solidarité pour le développement (FSD). Surtout, nous continuons à militer pour une TTF internationale car une chose est sûre : une telle taxe serait bien plus forte si elle existait à l'échelle européenne, voire mondiale.
Christine Pires Beaune :Voter pour cette proposition de loi serait un signal fort envoyé par le Parlement au Président de la République, afin qu'il révise la position française et propose à l'Union européenne une TTF ambitieuse, conforme aux résolutions du Parlement européen des 16 février et 10 mai derniers. Pour cela, il faut que l'extension de la TTF, proposée dans le texte initial du groupe LIOT, soit rétablie, car cette proposition de loi a, elle aussi, été vidée de son sens en commission des finances par la majorité. Après l'épisode que nous avons vécu ce matin, une question se pose : allez-vous à chaq...
Félicie Gérard :Comme vous tous, je pense aux victimes d'Annecy, à leurs familles et à leurs proches. La proposition de loi, présentée aujourd'hui par notre collègue Christophe Naegelen, a pour objectif d'élargir l'assiette de la TTF aux produits dérivés tels que les options ou les contrats à terme, mais aussi aux transactions intrajournalières. La volonté de faire contribuer davantage le secteur financier doit être prise au sérieux, eu égard aux montants en jeu et à l'exigence d'une juste contribution de chacun à l'effort national. Toutefois, ce projet précis ne répond pas de manière optimale à un tel enjeu car il soulève pl...
Félicie Gérard :... : il sera sans nul doute utile et permettra de remettre sur la table la nécessité d'une taxation à l'échelle européenne. Pour mettre à contribution le secteur financier, sans risquer une délocalisation des activités financières dans des pays tiers, seule une solution européenne, souhaitée depuis plus de dix ans par la France, peut être efficace. Elle pourrait permettre d'élargir l'assiette de la TTF, notamment aux produits dérivés, sans prendre le risque de voir la place de Paris quittée par les financiers. Si l'examen à venir de ce texte ne modifie pas l'équilibre trouvé en commission, le groupe Horizons et apparentés votera favorablement pour cette proposition de loi. En revanche, si elle était rétablie dans sa version initiale, nous nous y opposerions.
Hubert Julien-Laferrière :Pour souligner l'intérêt capital de cette proposition de loi, il faut rappeler que la TTF est l'héritière de la taxe Tobin, proposée par le lauréat du prix Nobel d'économie du même nom. Comme certains orateurs l'ont déjà indiqué, la TTF a été créée par Nicolas Sarkozy à un moment où les excès de la finance spéculative venaient de provoquer l'une des plus grandes crises financières mondiales depuis les années 1930, plongeant des millions de personnes dans la pauvreté. L'idée est de dé...
Hubert Julien-Laferrière :Vous affirmez, comme certains intervenants l'ont fait au cours des auditions, qu'un élargissement de l'assiette serait techniquement impossible. C'est exactement ce même argument qui nous était opposé lors de la création de la TTF et qu'avancent encore les opposants à la taxe Tobin. Puisque Daniel Labaronne a évoqué la tribune parue le 6 juin dernier dans le journal Le Monde, je rappelle que si cette question revient régulièrement dans le débat depuis que nous défendons la création d'une taxe internationale sur les transactions financières,…
